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Informations additionnelles au sujet de l’Avis de Marché Intitulé du marché : A

Informations additionnelles au sujet de l’Avis de Marché Intitulé du marché : Acquisition de semences de haricot et de soja au profit de 15 groupements de producteurs Lieux d’exécution : District d’Abidjan, Région du Bélier, Région de la Marahoué, Région du Gbêkê/ Côte d’Ivoire 1. Type de contrat Prix unitaire 2. Intitule du programme Programme d’Appui au secteur Vivrier en Côte d’Ivoire / Projet d’appui au développement des filières Manioc et Maraîchers en Côte d’Ivoire (PRO2M) 3. Financement CF N° CI/FED/039-093/Contrat de subvention n° FED/2017/390-441 4. Eligibilité et règles d’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement – consortium – de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également le point Base juridique ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché doivent provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays. pour le Royaume-Uni candidats ou soumissionnaires: veuillez noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni * le 1er février 2020 et en particulier les articles 127, paragraphe 6, 137 et 138, les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l'Union européenne et aux marchandises originaires d'un pays éligible, au sens du règlement (UE) n ° 236/2014 ** et de l'annexe IV du partenariat ACP-UE Accord ***, doit être compris comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni et les marchandises originaires du Royaume-Uni ****. Ces personnes et biens sont donc éligibles dans le cadre de cet appel. * Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. ** Règlement (UE) n ° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant des règles et procédures communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure. *** Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE, telle que révisée par la décision 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE (JO L196 / 40 du 3.7.2014) **** y compris les pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations spéciales avec le Royaume-Uni, conformément à la quatrième partie et à l'annexe II du TFUE. Août 2020 545688382.docx Page 1 of 6 5. Candidature Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature. Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à- dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble. 6. Nombre de candidatures ou d’offres Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature ou plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature ou plus d’une offre, toutes les candidatures et offres auxquelles cette personne participe seront rejetées. En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une candidature et qu’une offre par lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une variante en plus de l'offre qu'ils soumettent pour les travaux ou les fournitures requis(es) dans le dossier d'appel d’offres. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise si son offre est retenue pour plusieurs lots. 7. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est requise. 8. Garantie de bonne execution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5 % du montant du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante. 9. Réunion d’information et/ou visite du site Aucune réunion d’information n’est prévue. 10.Validité de l’offre Les offres doivent rester valables pendant une période de 3 mois à compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique. 11.Situations exclusion Les candidats ou les soumissionnaires doivent joindre à leur formulaire de candidature ou à leur offre une déclaration signée, incluse dans le formulaire type de candidature ou d’offre, attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique (PRAG). Août 2020 545688382.docx Page 2 of 6 Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat. 12.Sous-traitance La sous-traitance est autorisée. 13.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner 15/04/2021 14.Date prévue pour le début d'exécution du marché 23/07/2021 15.Période de mise en œuvre des tâches 180 jours réparties sur trois tranches de livraison. CRITERES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION 16.Critères de sélection 1) Capacité économique et financière (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du formulaire de candidature pour les marchés de services et du point 3 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices clos.  le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget 4 000 000 F CFA ; et  le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci. 2) Capacité professionnelle (à préciser en fonction des points 4 et 5 du formulaire de candidature pour les contrats de services et en fonction des points 4 et 5 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence correspond aux trois dernières années précédant la date limite de soumission.  possède un certificat professionnel en rapport avec le présent marché, tel que le registre de commerce ;  au moins 1 personne faisant partie des effectifs du candidat travaille actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché ; 3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des points 5 et 6 du formulaire de candidature pour les contrats de services et en fonction des points 5 et 6 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence correspond aux trois dernières années précédant la date limite de soumission. Le candidat a fourni des fournitures dans le cadre d'au moins 1 marché doté d’un budget d'au moins de 4 000 000 F CFA dans la fourniture de semences qui a été exécuté durant la période suivante : 2020, 2019, 2018. Cela signifie que le contrat auquel se réfère le candidat peut avoir été commencé à tout moment au cours de la période indiquée, mais qu’il ne doit pas nécessairement être achevé au cours de cette période, ni être mis en œuvre pendant toute la période considérée. Les candidats peuvent se référer soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie exécutée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation de l’entité qui a attribué le marché, preuve du paiement) détaillant également sa valeur. Si un candidat a mis en œuvre le projet dans un consortium, le pourcentage que le candidat a accompli avec succès doit ressortir clairement des Août 2020 545688382.docx Page 3 of 6 documents justificatifs, ainsi qu’une description de la nature des services fournis si les critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience ont été uploads/Finance/ 2b-infos-additionnelles-au-sujet-de-avis-de-marche.pdf