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INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION : AO N°006/PRO2M/

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION : AO N°006/PRO2M/FOUR/2021 En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent pleinement et sans restriction les conditions générales et particulières qui régissent le marché comme seule base du présent appel d’offres, quelles que soient leurs propres conditions de vente auxquelles ils déclarent renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans le présent dossier d’appel d’offres et sont tenus de s’y conformer. Les soumissionnaires qui ne soumettent pas une offre contenant toutes les informations et tous les documents nécessaires avant la date limite verront leur offre rejetée. Il ne saurait être tenu compte des remarques éventuelles formulées dans l’offre à propos du dossier d’appel d’offres ; les remarques sont susceptibles d’entraîner le rejet immédiat de l’offre sans qu’il soit procédé à son évaluation. Les présentes instructions définissent les règles de soumission, de sélection et d’exécution des marchés financés au titre du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG), qui est disponible sur l’internet à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do). 1. Fournitures faisant l’objet du marché 1.1 Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement des fournitures suivantes : 1 Article numéro 2 Spécifications requises 1 Semences de soja : IT-235 ou BRS/MG68 ou BRS/PIRAM Quantité : 75kg Conditionnement : en sac de 25 kg Taux de germination : >90% 2 - Semences de haricot mungo (vigna radiata) Quantité : 1125 kg Conditionnement : en sacs de 25 kg Taux de germination : > 90% Août 2020 Page 1 de 15 545688402.docx 1 Article numéro 2 Spécifications requises 3 Semences de Niébé : blancs à grosses graines Quantité : 1780 kg Conditionnement : en sacs de 20kg Taux de germination : > 90% 4 Semences de Niébé : rouge à grosses graines Quantité : 120 kg Conditionnement : en sacs de 20kg Taux de germination : > 90% 5 Inoculum pour le traitement de 1,5 ha Quantité : 600 g En lot unique dans les zones de : District d’Abidjan, Région du Bélier, Région de la Marahoué Région du Gbêkê/Côte d’Ivoire, DDP1, La période de mise en œuvre des tâches est de 180 jours repartie en trois tranche de livraison. 1.2 Les biens doivent respecter toutes les spécifications techniques énoncées dans le dossier d’appel d’offres (annexe technique) et être conformes, à tous égards, aux plans, métrés, modèles, échantillons, calibres et autres instructions. 1.3 Sans objet. 1.4 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre une variante en plus de la présente offre. 2. Calendrier DATE HEURE* Réunion d’information/visite du site (le cas échéant) Sans objet Sans objet 1 DDP (Rendu droits acquittés) / DAP (Rendu au lieu de destination) - Incoterms 2020, Chambre internationale du commerce http://www.iccwbo.org/incoterms/ Août 2020 Page 2 de 15 545688402.docx Date limite à laquelle les demandes d’éclaircissements doivent être adressées au pouvoir adjudicateur 29/04/2021 16 heures 30 minutes Date limite à laquelle le pouvoir adjudicateur doit répondre aux demandes d’éclaircissements 10/05/2021 - Date limite de soumission des offres 20/05/2021 10 heures 00 minute Séance d’ouverture des offres 27/05/2021 10 heures 30 minutes Notification de l’attribution à l’attributaire 03/06/2021** - Signature du contrat 17/07/2021** - * Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays du pouvoir adjudicateur ** Date provisoire 3. Participation 3.1 La participation est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont effectivement établies dans un État membre de l’Union européenne, dans un État ACP ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. La participation est également ouverte aux organisations internationales. pour le Royaume-Uni candidats ou soumissionnaires: veuillez noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni * le 1er février 2020 et en particulier les articles 127, paragraphe 6, 137 et 138, les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l'Union européenne et aux marchandises originaires d'un pays éligible, au sens du règlement (UE) n ° 236/2014 ** et de l'annexe IV du partenariat ACP-UE Accord ***, doit être compris comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni et les marchandises originaires du Royaume-Uni ****. Ces personnes et biens sont donc éligibles dans le cadre de cet appel. * Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. ** Règlement (UE) n ° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant des règles et procédures communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure. *** Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE, telle que révisée par la décision 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE (JO L196 / 40 du 3.7.2014) **** y compris les pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations spéciales avec le Royaume-Uni, conformément à la quatrième partie et à l'annexe II du TFUE. 3.2 Ces conditions visent tous les ressortissants des États susmentionnés et toutes les entités légales, sociétés ou partenariats effectivement établis dans ces États. Pour prouver qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité, les soumissionnaires qui sont des personnes morales doivent présenter les documents requis par la législation de ce pays. 3.3 Les conditions d’admissibilité détaillées aux points 3.1 et 3.2 s’appliquent à tous les membres d’une entreprise commune/d’un consortium, à tous les sous-traitants ainsi qu’à toutes les entités aux capacités desquels le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection. Tous les soumissionnaires, tous les membres d’une entreprise commune/d’un consortium, toutes les entités pourvoyeuses de capacités et tous les sous-traitants doivent certifier qu’ils remplissent ces Août 2020 Page 3 de 15 545688402.docx conditions. Ils doivent prouver qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité par des documents datés de moins d’un an avant la date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit national ou à la pratique ou par des copies des documents originaux relatifs à leur enregistrement et/ou à leur statut juridique, au lieu de leur enregistrement et/ou à leur siège statutaire ainsi que, s’il est différent, au siège de leur administration centrale. Le pouvoir adjudicateur peut accepter d’autres preuves satisfaisantes indiquant que ces conditions sont remplies. 3.4 Les personnes physiques ou morales qui se trouvent dans une des situations visées aux sections 2.4 (mesures restrictives de l’UE), 2.6.10.1 (critères d’exclusion) ou 2.6.10.1.2 (exclusion d’une procédure) du PRAG ne peuvent ni participer au présent appel d’offres ni se voir attribuer un marché. Si elles participent malgré tout au présent appel d'offre, leur offre sera considérée comme inadaptée ou irrégulière, selon le cas. Dans les cas énumérés dans la section 2.6.10.1 du PRAG, les soumissionnaires peuvent être exclus des procédures financées par l’UE et sont passibles de sanctions financières pouvant atteindre 10 % de la valeur totale du marché, conformément au règlement financier en vigueur. Ces informations peuvent être publiées sur le site internet de la Commission, conformément au règlement financier en vigueur. Les soumissionnaires doivent fournir des déclarations sur l’honneur2 certifiant qu’ils ne se trouvent dans aucune de ces situations d’exclusion. Ces déclarations doivent être également soumises par tous les membres d’une entreprise commune/d’un consortium, par les sous-traitants et par les entités pourvoyeuses de capacités. Les soumissionnaires qui se sont rendus coupables de fausses déclarations peuvent en outre être frappés de sanctions financières et d’exclusion, conformément au règlement financier en vigueur. Leur offre sera considérée comme irrégulière. Les situations d’exclusion visées ci-dessus s’appliquent aussi à tous les membres d’une entreprise commune/d’un consortium, à tous les sous-traitants et à tous les fournisseurs des soumissionnaires, ainsi qu’à toutes les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection. En cas de doute à propos de cette déclaration, le pouvoir adjudicateur demandera des pièces justificatives attestant que le sous-traitant et/ou les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours pour les critères de sélection ne se trouvent pas dans une situation d’exclusion. 3.5 Pour être admis à participer au présent appel d'offres, les soumissionnaires doivent apporter la preuve, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu’ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières requises et qu’ils ont les moyens nécessaires pour exécuter le marché d’une manière effective. 3.6 La sous-traitance est autorisée mais le contractant reste entièrement responsable envers le pouvoir adjudicateur de l’exécution du contrat dans son ensemble. Lors de la sélection des sous-traitants, les fournisseurs devraient accorder la préférence aux personnes physiques, sociétés ou entreprises des États ACP capables de livrer les biens requis aux mêmes conditions. 4. Origine 4.1 Sauf disposition contraire prévue dans le marché ou ci-après, tous les biens achetés dans le cadre du marché doivent provenir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays ou territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme indiqué au point 3.1 ci-dessus. À ces fins, on entend par uploads/Finance/ 3-instructions-aux-soumissionnaires-1.pdf