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Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité NOTE METHODOLOGIQUE

Ministère des finances Conseil National de la Comptabilité NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER [LES STOCKS] La présente note vient en appui de l’Instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la Note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée. Elle traite des travaux liés au passage du PCN au SCF concernant les stocks. MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 1 Table des matières 1. Les stocks dans le SCF par rapport au PCN. ............................................................... 3 2. L’impact du passage sur les reclassements à opérer. ................................................ 4 Exemple reclassement des stocks. .................................................................................. 4 3. L’impact du passage sur la détermination des couts. ............................................... 7 Exemple sur l’exclusion de la sous activité. ..................................................................... 8 4. L’impact du passage sur les évaluations de fin d’année. ........................................... 9 Exemple sur la perte de valeur. ...................................................................................... 9 5. L’impact du passage sur les méthodes de valorisation des stocks. ......................... 10 Exemple de changement de méthode de valorisation. ................................................. 10 6. Le retraitement des stocks dans le cadre des comptes consolidés. ........................ 11 7. Informations en annexe. ......................................................................................... 12 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 2 Cette note consacrée aux stocks découle de la note méthodologique de première application et fait suite à l’instruction N°02 du ministère des finances - Première adoption du SCF-. Elle vise à expliciter les modalités d’application particulières à respecter lors du passage du PCN au SCF, pour les rubriques stocks et encours, recensées au 31/12/2009. En vertu du principe de comparabilité, les stocks et encours sont à retraiter, au même titre que les autres rubriques, en veillant à ne pas limiter ce retraitement aux soldes de fin d’exercice uniquement. Le retraitement des données de l’exercice comparatif 2009 suppose, dans certains cas, que les consommations des stocks au cours de l’année sont à revoir avec un impact sur les ventes et par voie de conséquence sur le résultat de la période en question. Pour beaucoup d’entreprises, le poids des stocks est important et leur proportion dans l’actif est considérable. Le lien intime qu’ils ont avec les consommations d’une part et le résultat d’autre part, implique que l’on doit assurer un traitement adéquat de ces actifs lors du passage, au risque d’altérer l’image fidèle et la fiabilité des données. Lors de l’opération de passage au nouveau référentiel comptable, certaines rubriques des stocks connaitront de simples reclassements. Dans d’autre cas, des évaluations sont à reconsidérer assorties de retraitements, avec un impact sur les capitaux propres. MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 3 1. Les stocks dans le SCF par rapport au PCN. Si au niveau des définitions des stocks dans les deux référentiels comptables, il apparait des similitudes, les méthodes d’évaluation et de valorisation, présentent par moment des divergences, dont il faudra tenir compte lors des retraitements liés au passage. Rappelons que dans le nouveau référentiel comptable, les stocks sont des actifs courants, contrôlés, procurant des avantages économiques futurs et évalués de façon fiable. D’une manière générale, le classement en immobilisation ou en stock d’un actif dépend de l’usage et de la destination qui l’emportent sur sa nature. MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 4 2. L’impact du passage sur les reclassements à opérer. Le passage du PCN au SCF nécessite dans la majorité des cas, des reclassements des comptes comptables. L’examen des aspects suivants, entre autres, permettraient de recenser les travaux à effectuer pour assurer la mise en conformité au SCF. a. Deux critères de classement peuvent être envisagés dans le cadre de la nomenclature :  Soit l’ordre chronologique du cycle de production, et c’est en général le cas dominant dans les entreprises, notamment de production.  Soit la nature physique de l’actif stocké, dans certaines situations exceptionnelles ou le classement selon l’ordre chronologique du cycle de production peut s’avérer sans intérêt. Lors de la confection du plan de comptes SCF de l’entreprise, la prise en compte de cette situation peut conduire à configurer la nomenclature en utilisant des sous comptes, pour répondre à des préoccupations particulières de l’entité. b. Le compte matières et fourniture PCN est éclaté en deux comptes dans le SCF. Les matières et fournitures qui entrent directement dans la substance du produit sont à classer dans le compte 31 et les autres fournitures sont classées dans le compte 32. c. Les encours de production de biens et les encours de services sont classés séparément. d. Les produits intermédiaires et les déchets sont classés dans le même compte de regroupement que les produits finis. e. Le fait qu'un élément d'actif immobilisé, amortissable ou non, soit retiré du service actif pour être vendu n'implique pas nécessairement qu'il soit classé dans les stocks, dans la mesure où le but de sa détention initiale par l'entreprise est de l'utiliser de façon durable. Par contre si l’actif en question est démonté pour une réutilisation en tant que pièces de rechange de récupération, ces derniers doivent figurer dans les stocks pour une valeur estimée qui se rapproche de leur juste valeur. Exemple de reclassement des stocks. Au 31/12/2009, une entreprise de production de biens et services dispose dans sa comptabilité en PCN, des données suivantes : MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 5 Rubriques Valeur (Milliers de DA) 243 Matériel et outillage (Cintreuse) 800 2943 Amortissement du matériel et outillage 800 30 Marchandises 700 31 Matières et fournitures 400 33 Produits semi ouvrés 500 34 Produits et travaux en cours 800 35 Produits finis 600 36 Déchets et rebus 90 390 Provision pour dépréciation de stocks concernant des marchandises 50 Le préparateur des états financiers avait comptabilisé les stocks globalement en les regroupant, mais l’inventaire physique de fin d’année a permis de disposer des informations suivantes : i. Le compte matières et fournitures contient au 31/12/2009, 160 Mda de matières consommables qui entrent dans la substance du produit traité et 40 Mda de matières qui ne rentrent pas dans la substance du produit traité, ainsi que 155 Mda de fournitures consommables. On sait également que l’entreprise dispose pour 45 Mda d’emballage. ii. Les produits et travaux en cours sont composés de 320 Mda de produits en cours, de 280 Mda de travaux en cours. De même elle réalise une étude pour compte inventoriée pour 150 Mda ainsi qu’une prestation de service en cours pour 50 Mda. iii. Une machine « cintreuse » démantelée fin 2009 (compte PCN 243), amortie totalement depuis trois ans, figure dans les investissements. Au cours de l’exercice 2009, après décision de l’organe de gestion, elle a été démontée en pièces en vue de leurs utilisations futures comme pièces de rechange de récupération. On estime leurs valeurs à 100 Mda. Le taux d’impôt sur les résultats est de 19%. Le journal 01 est le journal de translation (il peut être présenté sous forme de tableau de concordance, en application de la note méthodologique de première adoption). Il reprend l’ensemble des comptes, avec un transfert direct dans les comptes appropriés pour ceux dont la correspondance est établie. Les comptes pour lesquels la correspondance n’est pas établie ou qui nécessitent un retraitement sont affectés dans des comptes d’attente de la classe correspondante (Par exemple n° compte SCF suivi du 99) afin de les retraiter dans un journal crée à cet ef MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 6 Le tableau de concordance peut être présenté comme suit : Compte PCN Désignation Montant Compte SCF Désignation Montant 2943 Amortissement de la cintreuse 800 2815499 Compte d'attente Amortissement du matériel industriel « cintreuse » 800 243 Matériel industriel « cintreuse » 800 215499 Compte d'attente Matériel et outillage « cintreuse » 800 300 Stocks de marchandises 700 300 Marchandises 700 390 Provisions pour dépréciation de stocks 50 390 Perte de valeur sur stocks de marchandises 50 31 Matières premières et fournitures 400 310 Matières premières et fournitures 160 321 Matières consommables 40 322 Fournitures consommables 155 326 Emballages 45 33 Produits semi ouvrés 500 351 Produits intermédiaires 500 34 Produits et travaux en cours 800 331 Produits en cours 320 335 Travaux en cours 280 341 Etudes en cours 150 345 Prestations de services en cours 50 35 Produits finis 600 355 Produits finis 600 36 Déchets et rebus 90 358 Produits résiduels ou matières de récupération 90 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note méthodologique de première application : Les stocks 7 Dans le journal de retraitement « journal 02 », il s’agit de solder tous les comptes d’attente. Compte débité Compte crédité Intitulé Débit Crédit 2815499 Amortissement matériel industriel 800 215499 Matériel industriel 800 36 Stocks provenant d’immobilisations 100 115 Report à nouveau «Ajustements résultant uploads/Finance/ 48-1-note-methodologique-stock.pdf