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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M. FRANCIS LORENTZ Commerce électroniq

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M. FRANCIS LORENTZ Commerce électronique: une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics Introduction La révolution de l’Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Elle crée une situation d’incertitude, aux évolutions largement imprévisibles, mettant en cause le cadre intellectuel et les méthodes habituelles d’action de l’Etat. Au cœur de ces transformations, le commerce électronique peut être sommairement défini comme l’ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administrations ; les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu’ils vont du téléphone à la télévision numérique en passant par les liaisons informatiques spécialisées ou le Minitel. Il ne s’agit pas en soi d’un phénomène nouveau puisque les échanges électroniques, notamment grâce aux échanges informatisés de données (EDI), se sont largement développés au cours des dix dernières années entre entreprises et entre entreprises et administrations. L’irruption de l’Internet modifie considérablement la perspective, puisque son coût réduit et sa relative simplicité d’utilisation en favorisent une diffusion très rapide, notamment vers les petites entreprises et vers les consommateurs. Le développement de la vente électronique des produits et services par les entreprises aux consommateurs constitue aujourd’hui le phénomène le plus médiatisé. Mais, même si la croissance de cette activité est plus rapide que celle du commerce interentreprises, ce dernier constituera encore en l’an 2000 plus de 80% des échanges commerciaux électroniques. La banque électronique fait partie de cet ensemble ; toutefois, en raison de la spécificité de ce secteur, elle n’a été prise en compte dans le champ de cette étude que pour sa contribution, à travers la gestion des systèmes de paiements, aux autres transactions commerciales. Le rythme de développement de ce nouveau mode d’échanges fait l’objet de prévisions contrastées au moins en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, en raison des incertitudes qui pèsent sur la rapidité d’évolution des comportements et sur le modèle économique qui structurera cette nouvelle forme de distribution. Mais il est certain que l’émergence progressive d’une “ place de marché mondiale ”, fondée sur la numérisation des informations, l’intégration de l’image, de la voix, des données, leur diffusion planétaire instantanée, et s’appuyant sur des technologies en progrès rapide, peut constituer une opportunité majeure pour les entreprises, les consommateurs et l’économie dans son ensemble. Cette perspective est encore amplifiée si l’on prend en compte l’incidence des réseaux intelligents sur les autres dimensions de la vie collective ou privée : formation, vie associative, expression d’identités culturelles ou expression de la citoyenneté. Pour tirer parti de la mutation en cours, les entreprises ont à repenser profondément leurs modes de fonctionnement en les structurant autour des flux d’information. L’efficacité et la créativité déployées dans la mise en œuvre des technologies de collecte, d’exploitation et de diffusion des informations deviennent rapidement des éléments discriminants pour des fournisseurs confrontés à des clients que ces technologies rendent plus exigeants. Par ailleurs, cette nouvelle dynamique de marché, caractérisée par la dématérialisation des transactions et leur indépendance par rapport à la géographie et aux frontières, remet en cause la pertinence et l’efficacité des règles et obligations définies par les Etats et organisations internationales. De nouvelles règles du jeu s’esquissent, souvent à l’initiative des acteurs du marché. Mais l’essentiel reste à faire et doit, pour prendre en compte le renforcement de l’intégration mondiale, être traité dans un cadre international. Les Etats-Unis, qui ont saisi très tôt les enjeux de cette nouvelle donne, ont pris l’initiative de proposer un ensemble d’orientations très libérales. De son côté, l’Union européenne voit là l’occasion d’accélérer la structuration d’un véritable marché intérieur intégré. Dans ce cadre, la France peut favoriser l’émergence de solutions qui concilient le dynamisme des marchés et la préservation des valeurs communes aux pays européens. L’internationalisation du débat ne doit pas masquer pour autant que les Etats conservent un rôle essentiel pour permettre aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens, de tirer le meilleur parti des opportunités nouvelles. Il s’agit de faire évoluer rapidement le cadre législatif et réglementaire pour accroître la confiance des entreprises et des consommateurs dans le fonctionnement de ces nouveaux marchés, et lever les blocages qui pourraient résulter de l’inadéquation des textes ou des pratiques, tout en préservant la capacité de l’Etat à conduire ses missions régaliennes : faire respecter la loi, assurer la sécurité, prélever l’impôt... Par ailleurs, l’Etat est un acteur majeur de la vie économique, acheteur de produits et de services, gestionnaire de procédures qui encadrent la vie des entreprises, fournisseur d’informations économiques, sociales et financières. En utilisant pour son propre compte les nouvelles technologies, en les mettant en œuvre dans ses relations avec les entreprises et les citoyens, l’Etat doit, par son exemplarité exercer un effet d’entraînement, et accélérer le passage de l’économie française à l’âge numérique. L’avenir du commerce électronique dépend de la croissance du nombre d’utilisateurs de l’Internet, qu’il s’agisse de vendeurs ou d’acheteurs. Le développement du marché passe donc par l’encouragement donné à toutes les formes d’utilisation de l’Internet, mais aussi, et prioritairement pour ce qui concerne le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, par une assistance apportée dans ce domaine aux petites et moyennes entreprises. Enfin, la croissance des échanges électroniques s’accompagne d’un développement très rapide des technologies, produits et services des secteurs de l’information et des communications. Cela ne doit pas profiter qu’aux seuls fournisseurs les mieux placés aujourd’hui.trop rarement français.mais favoriser le développement d’activités nouvelles et innovantes. Que ce soit par le recours à l’arsenal traditionnel d’aides ou par la mise en œuvre de dispositions favorables à la création d’entreprises nouvelles, l’Etat peut contribuer au développement d’une offre compétitive de produits et de services, génératrice d’emplois souvent très qualifiés. L’importance des enjeux, l’évolution rapide de la problématique, l’ampleur des changements requis de l’Etat, imposent sans doute que celui-ci et plus particulièrement le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie mettent en place un dispositif spécifique de pilotage de l’ensemble des efforts Car il y a urgence et il ne s’agit pas que de commerce. Ce qui est en cause c’est à terme, la capacité de la société française à tirer profit d’une véritable révolution industrielle. La France a pris du retard dans certains domaines. Mais les cartes se redistribuent tous les jours et nous disposons d’une expérience et de savoir-faire uniques qui devraient nous permettre de reprendre place dans le peloton de tête de ceux qui maîtrisent le mieux et de la manière la plus créative les nouvelles technologies de l’information et de la communication. I. Enjeux et perspectives I.1. Les perspectives créées par l’internet. Le commerce électronique n’est pas en soi un phénomène nouveau mais il était resté jusque là largement réservé aux échanges interentreprises. Le développement très rapide de l’Internet bouleverse ces perspectives notamment en ce qui concerne les ventes aux consommateurs. I.1.1. Une définition extensive du commerce électronique. Le commerce électronique a fait l’objet de définitions diverses. Celle retenue dans le présent rapport s’étend à l’ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales (voir figure 1). Il s’agit donc aussi bien de relations inter-entreprises que de relations entre entreprises et administrations et des échanges entre entreprises et consommateurs. Nous n’avons toutefois pas pris en compte les activités bancaires, dans le champ de cette étude, que pour leur contribution, à travers les systèmes de paiement, aux autres transactions commerciales. Le commerce électronique couvre, à la fois, les échanges d’information et les transactions concernant des produits, équipements ou biens de consommation courante, et des services.services d’information, financiers, juridiques....Les services sociaux et leurs problèmes particuliers (santé, formation...) ont également été écartés du champ du rapport. Les moyens ou modes de transmission utilisés peuvent être divers : téléphone, télévision, Minitel, réseaux informatiques, Internet... Leur caractéristique commune est de traiter de l’information numérisée incluant données, texte, son et images. I.1.2. Les échanges inter-entreprises en constituent l’essentiel. Les échanges inter-entreprises se sont largement développés depuis plus de 10 ans en procurant aux entreprises des gains de performance et de productivité notamment dans la gestion des commandes et de stocks. Les précurseurs ont été le secteur financier avec les transferts électroniques de fonds, la transmission d’ordres et d’informations financières (Reuter) et les communautés sectorielles ayant mis au point des systèmes d’échanges de données informatisés (EDI) entre fournisseurs et clients (automobiles, grande distribution, transports...). Mais l’EDI implique des investissements lourds, l’application de protocoles et de modes de présentation peu accessibles aux non experts, et une mise en œuvre complexe. Il représente néanmoins encore l’essentiel du commerce électronique. Les échanges entre entreprises et consommateurs ne sont pas nouveaux non plus mais ils sont, jusqu’ici, restés modestes, à l’exception toutefois de la France. La France peut, en effet, se targuer d’avoir été un pionnier dans ce domaine grâce au succès du Minitel. I.1.3. La révolution de l’Internet. L’émergence de l’Internet a une portée véritablement révolutionnaire. L’Internet ne nécessite que peu d’investissements spécifiques, est d’un coût d’utilisation modeste et est accessible au grand public. Sa relative indépendance uploads/Finance/ 537-dce-202-ed-02 1 .pdf