Cours tva 2018 2019 Université de la Manouba Institut Supérieur de Comptabilité et d ? Administration des Entreprises ISCAE Cours de TVA Master Professionnel M Révision Comptable Enseignant Lot ? BEN AISSA Ancien Directeur des Etudes et de la Législation

Université de la Manouba Institut Supérieur de Comptabilité et d ? Administration des Entreprises ISCAE Cours de TVA Master Professionnel M Révision Comptable Enseignant Lot ? BEN AISSA Ancien Directeur des Etudes et de la Législation Fiscales au Ministère des Finances Année universitaire - CPRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne Elle a été introduite en France en depuis elle est appliquée par plus de pays Son rendement représente de l'ensemble des recettes ?scales mondiales Ses taux sont di ?érents d ? un pays à l ? autre Parmi les pays qui l ? appliquent on peut citer les pays de l ? Union Européenne les pays du Maghreb un certain nombre de pays arabes et africains Egypte Liban Jordanie Afrique du Sud Cameroun Côte d ? Ivoire Ethiopie Gabon Ghana Nigeria Sénégal ? certains pays asiatiques Japon Corée Turquie et du continent américain Mexique Pérou Brésil Argentine Bolivie Chili Colombie Elle est également appliquée au Canada mais pas aux Etats-Unis Le nombre des taux appliqués varie de à selon les pays Nombre de taux taux taux taux taux taux Nombre de pays Signalons que dans le cadre de l ? Union Européenne les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des di ?érences trop a ?rmées ne créent des détournements de tra ?cs commerciaux Aujourd ? hui les taux majorés sont presque partout supprimés Seules demeurent quelques di ?érences de niveaux et des taux réduits CSECTION II LA TVA EN TUNISIE Les étapes de l ? institution de la TVA en Tunisie La TVA a été instituée en Tunisie le er juillet en application de la loi n - du juin Son entrée en vigueur s ? est e ?ectuée par étapes Elle s ? est substituée aux anciennes Taxes sur le Chi ?re d ? A ?aires TCA à savoir la Taxe à la Production TP la Taxe de Consommation TC et la Taxe sur les Prestations de Services TPS Outre la diversité des régimes d ? imposition et la multiplicité des taux le régime de la TCA était caractérisé par la forte rémanence ?scale due principalement au cumul des impôts qui sont perçus à chaque stade du circuit économique ce qui eut pour conséquence de surcharger le coût des biens et des services vendus En e ?et le cloisonnement entre les taxes une taxe n ? étant déductible que sur elle- même la limitation du champ d ? application de la TP et l ? exclusion expresse de certaines opérations ou de certains biens du droit à déduction avaient sensiblement réduit la possibilité de déduire les taxes payées en amont Désormais on applique une seule taxe puisque tout bien ou service ne supporte qu ? un seul impôt la TVA Et quelque soit le nombre des transactions entre assujettis la TVA ne grève qu ? une seule fois la valeur ?nale du bien ou du

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  • Publié le Dec 06, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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