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8 Introduction La fiscalité est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entr

8 Introduction La fiscalité est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises, et ce, pour différentes raisons. D’un coté, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui lui impose le respect de ses règles importantes en nombre, et évoluant rapidement dans le temps. Plus encore, le législateur a prévu des mesures permettant de contrôler l’application de ces règles et de sanctionner les erreurs constatées afin de présumer l'intérêt de l'État, créancier des impôts. Le système fiscal au Maroc a connu une évolution considérable due aux impératifs de la croissance économique qui connaissent, de plus en plus, des changements profondes ainsi que les changements induite par le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 (B.O du 2 Mai 1984) portant Réforme fiscale qui présente un vrai tournant dans l’histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où il a complètement modifié le paysage du système fiscal marocain. Les grands axes que cette loi a apportés peuvent être résumés comme suit :  Corriger les disparités du système fiscal marocain  Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale  Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables  Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale  Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. La réforme fiscale vise la modernisation du système fiscal pour, d’une part, accompagner le développement massif des structures économiques et sociales et d’une autre part l’harmonie avec l’environnement international. Cette action Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal 9 Portait essentiellement sur les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR) pour remplacer les impôts existants. A titre d’exemple: l’impôt sur les sociétés (IS) qui frappe les revenus des personnes morales a substitué l’impôt sur les bénéfices professionnels ; la taxe sur les produits ; la taxe sur les services… Cependant, la loi cadre en se fixant comme objectif la consolidation des finances des collectivités locales a affecté le produit de certains impôts et taxes aux budgets des collectivités locales. De même, elle a créé de nouvelles taxes destinées à augmenter les ressources de ces collectivités. Par ailleurs, pour assurer l’efficience de la réforme fiscale l’État marocain a procédé à la restructuration de l’administration des impôts afin de rapprocher davantage le contribuable des services d’assiette, de contrôle et de contentieux. Le principe de cette réorganisation repose sur l’idée de fusion des services « assiette», « vérification » et « contentieux » au niveau des régions économiques de telle manière que le contribuable puisse avoir à faire, dans sa région, à un interlocuteur unique ayant des compétences très étendues. Cette nouvelle composition a permis de faire face aux nouvelles règles (codifiées) en matière de contentieux et également de moderniser l’ancien système dans lequel tous les dossiers de contentieux et toutes les décisions devaient être réglés au niveau central à Rabat. La fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit également par une certaine pression sur les opérateurs économiques qui se caractérisent par sa permanence et son simultanéité, à tel point que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants :  Le contribuable dans ce système d’imposition doit dans la majorité des cas, d’établir lui-même ses déclarations spontanées et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits; Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal 10  L’administration fiscale a renforcé les sanctions en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales ;  La subordination du bénéfice de certains avantages au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de certaines déclarations ;  Le renforcement de la position du contribuable en tant que partenaire à part entière, notamment en lui garantissant ses droits par une codification des procédures de contentieux et de recours que le contribuable doit également observer afin de garantir ses droits ;  Les textes de lois régissant les différents impôts et taxes ont subi des modifications importantes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. L’entreprise marocaine doit être attentive par rapport au suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité. Ces nouveaux défis ont permis de développer la notion de « Audit Fiscal » en tant qu’un un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels l’entreprise peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales. Il est donc un moyen avantagé de prévention et de réduction des risques fiscaux que l’entreprise peut subir. La charge fiscale que l’entreprise est amenée à supporter, et le risque émanant de cette charge contribuent à expliquer le besoin de mettre en œuvre une action d’audit de la fiscalité de l’entreprise pour prévenir des éventuels contrôles fiscaux. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (le dispositif du code général des impôts, et la loi 9- 88), quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour répondre à ce besoin, et quelles Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal 11 sont les différents aspects sur lesquels l’auditeur fiscal devra se focaliser pour détecter les risques pouvant y afférer ? Pour répondre à cette problématique, le présent travail sera présenté en mesure de simplifier la pratique de l'audit fiscal, et sera présenté en deux grands volets : Le premier volet portera sur une étude conceptuelle de la notion d’audit fiscal, sa méthodologie, et ses outils, ainsi qu’une exposition brève de l’environnement fiscal de l’entreprise marocaine. Le second volet est partagé en deux axes, le premier présentera le cabinet où le stage a été effectué, ainsi que l’entreprise, sujet de l’opération d’audit fiscal, quand au deuxième axe, il sera attribué à la réalisation de la mission d’audit en respectant par sa démarche et ses principales normes. Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal 12 Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDE CONCEPTUELLE DE L’AUDIT FISCAL 13 Chapitre I : environnement fiscal de l’entreprise marocaine L’impôt est un phénomène social lié à l’existence. Il est l’expression de la souveraineté de l’État du pouvoir politique. C’est une présentation pécuniaire importante puisqu’elle constitue l’essentiel des ressources publiques. L’exigence de codification, de regroupement, d’harmonisation et d’aménagement des textes fiscaux a été plutôt bien réussie par la direction générale des impôts (DGI). En atteste la réduction de la sphère du système dérogatoire de plus en plus identifié et évalué. L’impôt a un objectif financier, c’est l’objectif « classique », visant l’assurance du financement des services publics dont un pays veut se doter. Ce sont les choix de sociétés par les citoyens qui doivent déterminer le niveau du prélèvement fiscal. Cette conception financière de l’impôt doit avoir pour objet premier de procurer des recettes pour les pouvoirs publics. La couverture des charges publiques par l’impôt dot être organisée de manière à ce que cette dernière n’influence pas les contribuables dans leurs choix juridiques ou économiques. Ensuite, l’impôt a un second objectif visant la redistribution des revenus afin de réduire les inégalités sociales en se basant sur le principe de l’équité horizontale reposant sur l’idée suivante : « à capacité contributive égale : Imposition égale », et le principe de l’équité verticale reposant quand à elle sur le principe consistant à ce que « à capacité contributive différente : impôt différent ». Enfin, le troisième objectif de l’impôt est purement économique car il permet à l’État d’intervenir dans la vie économique et sociale. Cela se fait par la création, par l’annulation, par l’augmentation ou la diminution du poids des impôts, et ce dans l’objectif de favoriser ou défavoriser un bien, un secteur d’activité, un groupe de personnes, etc.1 1 Mohammed NMILI. Les impôts au Maroc : techniques et procédures. Pp 12-13 Rapport de Stage de Fin d’Études Audit fiscal 14 Dans cette partie, ils seront traités successivement d’une manière synoptique: l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. SECTION I : L’IMPÔT SUR LE REVENU 1. Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas optés pour l’impôt sur les sociétés.  Les revenus et profits imposables sont au nombre de cinq à savoir :  Les revenus professionnels ;  Les revenus provenant des exploitations agricoles ;  Les revenus salariaux et revenus assimilés ;  Les revenus et profits fonciers ;  Les revenus et profits de capitaux mobiliers. 2. Territorialité : Le principe de la territorialité de l'impôt est basé sur la notion du domicile fiscal, celle de la source du revenu et sur le droit d’imposer attribué au Maroc dans le cadre d’une convention de non uploads/Finance/ 8-rapport-de-stage-de-fin-d-x27-etudes.pdf