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Ministère de l’Enseignement Supérieur République Gabonaise Institut National de

Ministère de l’Enseignement Supérieur République Gabonaise Institut National des Sciences de Gestion Union – Travail- Justice Master 1 ACG MODULE : CONSOLIDATION ET NORMES IFRS Juin 2018 M. MFORAIN Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 2 TABLE DES MATIERES OBJECTIFS DU COURS ....................................................................................................... 4 INTRODUCTION ................................................................................................................. 5 CHAPITRE 1 : CADRE DE LA CONSOLIDATION ........................................................ 6 SECTION 1 : CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE ................................................. 6 I. TEXTES DE BASE ............................................................................................... 6 II. OBLIGATION D’ÉTABLIR LES COMPTES CONSOLIDÉS ........................ 7 SECTION 2 : NOTION DE GROUPE ET PROCESSUS DE CONSOLIDATION ...... 9 I. INTRODUCTION A LA NOTION DE GROUPE .......................................... 9 II. ÉTAPES DU PROCESSUS DE CONSOLIDATION ..................................... 11 CHAPITRE 2 : PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION ...................... 13 SECTION 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTROLE ......................................... 13 I. APPRÉCIATION DU CONTRÔLE EXCLUSIF ............................................ 13 II. APPRÉCIATION DU CONTRÔLE CONJOINT .......................................... 14 III. APPRÉCIATION DE L’INFLUENCE NOTABLE .................................... 15 SECTION 2 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ................................................... 15 I. COMPOSITION DE L’ENSEMBLE À CONSOLIDER ................................ 15 II. EXCLUSION DU PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION............................. 15 III. DÉFINITION ET CONSOLIDATION DES ENTITÉS AD HOC ............ 16 IV. DATES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ................................................................................................... 17 SECTION 3 : MÉTHODES DE CONSOLIDATION ................................................... 18 I. MÉTHODE DE L’INTÉGRATION GLOBALE ............................................. 19 II. MÉTHODE DE L’INTÉGRATION PROPORTIONNELLE ........................ 19 III. MÉTHODE DE MISE EN EQUIVALENCE .............................................. 19 IV. LIAISONS ENTRE TYPES DE CONTROLE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION ................................................................................................... 20 CHAPITRE 3 : RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS ........................... 21 SECTION 1 : MODALITES PRATIQUES .................................................................... 21 I. HOMOGENÉISATION DES ÉTATS FINANCIERS .................................... 21 Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 3 II. ÉLIMINATIONS DE NATURE FISCALE ..................................................... 23 III. ELIMINATIONS INTRA-GROUPE ........................................................... 24 SECTION 3 : TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS ........................................................................................................................................... 25 I. DÉFINITION ET COMPTABILISATION DE L’IMPÔT EXIGIBLE .......... 25 II. DÉFINITION ET RETRAITEMENTS DE L’IMPOT DIFFÉRÉ ................... 26 III. ÉVALUATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS .................................................. 29 IV. COMPTABILISATION DE L'IMPOT DIFFÉRÉ ....................................... 29 V. INFORMATIONS A FOURNIR DANS LES NOTES ANNEXES .............. 30 CHAPITRE 4 : CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES ..................................................................................................................... 31 SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX ....................................................................... 31 SECTION 2 : METHODE TEMPORELLE .................................................................... 32 I. RÈGLES GÉNERALES ..................................................................................... 32 II. CONVERSION DES POSTES DU BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. 32 III. COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE OU CONVERSION ........................................................................................................... 33 Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 4 OBJECTIFS DU COURS Le titre 1 « comptes consolidés » a pour objectifs de :  Introduire les notions de groupe, de pourcentage d’intérêt et de contrôle  Présenter le cadre réglementaire et légal  Présenter les principes comptables retenus en consolidation  Présenter le processus d’élaboration des comptes consolidés  Présenter les documents de synthèse des groupes Le titre 2 « Normes IAS/IFRS » a pour objectif de :  Introduire la notion de cadre comptable conceptuel ;  Présenter la nature et la structure des états financiers conformes aux normes internationales d’informations financières (IFRS) ;  Développer l’essentiel des normes IAS/IFRS et de mettre en évidence les divergences entres les normes du SYSCOHADA et les normes IAS/IFRS Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 5 INTRODUCTION Le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes lorsqu'elles dépendent d'une même unité de contrôle, appelée société-mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes. Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l'examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l'ensemble. Il faut pour cela disposer de comptes de groupe, c'est-à-dire de comptes consolidés. Les comptes consolidés permettent de donner une image de la réalité financière d’un groupe de sociétés (d’où le nom de comptes de groupe parfois donné) : ils se composent généralement d’un bilan, d’un compte de résultat, d’un tableau de flux de trésorerie, d’un tableau de variations de capitaux propres et de notes annexes intégrant dans un même ensemble les situations de la société mère et de ses filiales comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. La consolidation des comptes est un outil de gestion indispensable en matière d’information externe pour informer les tiers (personnel, actionnaires, banquiers…), mieux que les comptes individuels de la société mère et des entreprises contrôlées. Elle assure également la synthèse des différentes activités, et permet de mesurer les résultats du groupe et d’apprécier ses performances économiques. La consolidation facilite ainsi la prise de décision des dirigeants du groupe. Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 6 CHAPITRE 1 : CADRE DE LA CONSOLIDATION Ce chapitre présente les bases réglementaires et légales de la consolidation, ainsi que la notion de groupe en tant qu’entité de référence en consolidation. SECTION 1 : CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE I. TEXTES DE BASE L’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE, instaure l’obligation pour les sociétés qui établissent les états financiers de synthèse consolidés de publier leur tableau leurs tableaux d’activité et de résultats et leurs rapports d’activités sous forme consolidée (Article 852 AUDSCGIE). Selon l’article 848 de l’AUDSCGIE, dans son alinéa 3, les sociétés dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs publient au journal officiel habilité à recevoir les annonces légales, entre autres documents, les états financiers de synthèse consolidés revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes. Aussi, l’Acte Uniforme portant harmonisation des comptabilités des entreprises, entré en vigueur en 2001 pour les comptes individuels et en 2002 pour les comptes consolidés introduisait déjà l’obligation pour les sociétés commerciales d’établir et de publier des comptes consolidés. Le 26 janvier 2017, le Conseil des ministres de l’OHADA a adopté une véritable ‘’Loi comptable’’ qui modifie et révise le système comptable OHADA de 2001/2002. L’une des innovations de cette révision a été le changement du nom de l’Acte uniforme portant harmonisation des comptabilités des entreprises qui devient l’Acte Uniforme relatif au droit comptable et l’information financière1. Ce sont les articles 74 à 76 de l’AUDCIF qui posent le fondement juridique de la consolidation des comptes. 1 Cette expression sera abrégée par AUDCIF dans la suite de ce cours. Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 7 Sociétés non cotées Sociétés cotées Comptes consolidés AUDCIF notamment les articles 74 à 113 IAS/IFRS Comptes sociaux AUDCIF notamment les articles 1 à 73 Aussi, il faut rappeler que compte tenu des spécificités liées à la consolidation des comptes, le législateur OHADA a prévu un nouveau dispositif, le (D4C), ‘’dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés’’ en plus du Plan comptable général (PCGO). Les règles d’établissement des comptes consolidés prévues par le D4C sont largement inspirées des normes comptables internationales IAS/IFRS. Principaux règlements et normes régissant la consolidation Normes OHADA Normes IAS/IFRS Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière notamment les articles 74 à 113 Et le Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés (D4C) IFRS 3 – Regroupements IFRS 10 – Etats financiers consolidés IFRS 11 – Partenariats IFRS 27 – Etats financiers individuels IFRS 28 – Participation dans les entreprises associées et des coentreprises IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités II. OBLIGATION D’ÉTABLIR LES COMPTES CONSOLIDÉS A. RÈGLES GÉNÉRALES Toute entité qui a son siège social ou son activité principale dans l'un des Etats parties et qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entités, doit établir et publier chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités ainsi qu'un rapport sur la gestion de cet ensemble. Les entités qui n'exercent qu'une influence notable sur une ou plusieurs entités n'ont pas l'obligation d’établir et de publier des comptes consolidés. En revanche, dès lors qu'il y a obligation d'établir des comptes consolidés, les entités sous influence notable sont incluses dans le périmètre de consolidation. Cours de Consolidations des comptes et Normes IAS/IFRS Master 1 ACG 8 Les états financiers consolidés sont « les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique ». L'établissement et la publication des états financiers consolidés sont à la charge des organes d'administration ou de direction de l'entité dominante de l'ensemble consolidé, dite entité consolidante. L'obligation de consolidation subsiste même si l'entité consolidante est elle- même sous contrôle, ou qui détient des intérêts dans des opérations contrôlées conjointement d'une ou de plusieurs entités ayant leur siège social et leur activité principale en dehors de l'espace économique formé par les Etats- parties de l’OHADA. L'identité de cette ou de ces entités est signalée dans les Notes annexes des états financiers personnels de l’entité consolidante de l'espace économique formé par les Etats-parties ainsi que dans les Notes annexes consolidées B. uploads/Finance/ cours-comptes-de-groupes-et-normes-ifrs-top.pdf