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o d’attestation du revenu o relative au dossier de bourse Identification du dem

o d’attestation du revenu o relative au dossier de bourse Identification du demandeur Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Domicile fiscal : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ CNSS n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ PPR n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : …………………………………………………………… Déclaration sur l’honneur (réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global) Le demandeur désigné ci-dessus atteste sur l’honneur qu’il n’a disposé au titre de l’année ……………, d’aucun autre revenu que : son salaire : Montant net imposable : ………………… sa pension : Montant net imposable : …………..……. autre revenu (à préciser) : ………………..………… : Montant : ………….…………………….. Pièces à joindre Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ; - Une attestation de salaire de l’année précédente pour les fonctionnaires ; - Ou une attestation de pension de retraite de l’année précédente ; - Ou une attestation de salaire de l’année précédente homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Modèle AAP049F-11I ROYAUME DU MAROC Demande DR/ DP ou DIP de : ………………………..…………....… Subdivision de :…………….………. Date de dépôt : …………………..… N° de dépôt: ……… A ………………………………… Le ……………… Signature * * La signature doit être légalisée pour les contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global. uploads/Finance/ aap-049f-11i.pdf