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CASNOS RESERVES COMMISSAIRE AUX COMPTES Intitulé Réserves du C.A.C Actions à en

CASNOS RESERVES COMMISSAIRE AUX COMPTES Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Observations Investissements 1 054 914 420,67 DA - Absence titre de propriété - Non distinction entre assiette de terrain et Bâtiments - Qualité des inventaires physiques insuffisante - Ecarts d’inventaire non traités - Investissements réformés non expurgés du bilan - Erreurs de comptabilisation dans les rapports des agences et du siège. - Disposer dans les meilleurs délais des titres de propriété. - Procéder à la distinction entre les terrains d’assiettes et bâtiments. - Veiller à l’établissement des inventaires physiques et respect de la procédure. - Procéder au rapprochement avec la comptabilité, traiter et régulariser les écarts constatés. - Prise en charge sur le plan comptable des investissements réformés. - Procéder à la régularisation des erreurs de comptabilisation, enregistrer les mouvements dans les comptes appropriés, contrôler et valider les soldes par les responsables concernés. -Un avocat a été désigné par l’Administration, le patrimoine concerné a été recensé pour l’établissement des actes des propriétés. -Voir la note N° 222/07 du 22/10/2007, portant l’application des procédures d’inventaires. -Les investissements qui sont déclarés réformés et vendu, ont été expurgés du bilan de l’exercice 2007 à l’aide du logiciel PC-COMPTA. -Une démarche a été effectuée pour recenser tous les immeubles concernés par la séparation, un expert foncier sera désigné ultérieurement. STOCKS 23 478 783,34 DA La méthode de l’inventaire permanent n’est pas Appliquée - Absence de l’ogiciel de gestion des stocks - Qualité des inventaires physiques insuffisante - Ecarts d’inventaires non traités - Stocks obsolètes non expurgés du bilan - Procéder à la mise en place d’une procédure de gestion des stocks et uniformiser la procédure de l’inventaire permanent à l’ensemble des structures. - Doter les structures de la CASNOS d’un logiciel de gestion de stocks. - Assurer une meilleur prise en charge de l’inventaire physique dans les phases de réparation, comptage, contrôle et valorisation. - Procéder au rapprochement des inventaires physiques et comptables et traiter les écarts. - Constituer des provisions pour dépréciation des stocks . - Uniformiser la valorisation des stocks. - Stocks d’imprimés obsolètes à expurger du bilan. - Assurer une meilleure organisation des magasins de stockage. -la caisse a procédé à l’acquisition d’un logiciel dénommé « PC STOCK » opérationnel depuis le mois de janvier 2008. Ce dernier permet de faire la mise à jour du fichier stocks, et l’application de l’inventaire permanent des stocks. Dans ce cadre, la DOF a demandé aux agences dès l’installation de ce logiciel de procéder à l’édition des différents états statistiques (les entrées et les sorties du Mois). 1 Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Observations Créances 32 900 831 236,47 DA Comptes débiteurs du passif : 91 184 809,85 DA Les comptes concernés sont : 546 Oppositions sur salaires 563 Personnel 564 Impôts d’exploitation dûs 568 Contribution aux assurances sociales 570 Acomptes et avances reçues 579 Recettes en attente d’imputation. - L’analyse et l’apurement des comptes ne sont pas effectués - La majorité du solde concerne les comptes de recouvrements anormalement débiteurs - Procéder au rapprochement et à l’analyse des comptes avec les structures et organismes concernés. - Procéder au rapprochement et à l’analyse entre les services du recouvrement et de la comptabilité pour apurer le solde représentant la majorité du compte. - Procéder aux régularisations nécessaires -des instructions ont été données par la DOF à l’agence d’Oran pour régulariser les soldes anormaux des comptes 579. -L’apurement du compte 570, sera fait dans le cadre de l’assainissement des Comptes cotisants lancé en janvier 2008. -D’autres comptes feront l’objet de régularisation et d’apurement bien sur avec la collaboration des structures concernés. - Créances sur bénéficiaires des prestations : 176 586 544,60 DA - Les créances sur bénéficiaires de retraite s’expliquent par les trop perçus sur les pensions directes et réversion qui ne sont pas subdivisés en sous comptes au niveau de certaines agences - L’analyse de ce compte est établie par liste nominative mais pas par âge. La retenue mensuelle qui est très faible ne permet pas la récupération de ces créances vu l’âge avancé des intéressés. - Les soldes anciens doivent faire l’objet de récupération. -Les ordres de versement doivent être établis et envoyés aux retraités et s’il y a contestation, une provision doit être constituée. - L’analyse nominative établie, doit être confirmée par le service des prestations qui doit donner son avis sur le degré de recouvrabilité des trop perçus afin de déclencher une opération d’assainissement en concertation avec les services de comptabilité. -dans le cadre de l’assainissement de ce compte, l’instruction n° 02/2001 du 5 Août 2001 a été adressée aux agences. -La DOF a instruit les agences sur l’importance des soldes enregistrés dans le compte 41 et elle leur demande de procéder la récupération Voir la note N°319 du 27 juillet 2008. NB : • Mise en œuvre d’une procédure d’assainissement comptable durant le 2ème semestre 2008 • Les ordres de versement sont prévus dans la procédure d’assainissement de dossiers de retraite mise en œuvre. • Il est possible d’établir la liste par âge sans pouvoir préciser le degré de recouvrabilité. 2 Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Obsérvations Suite - La réversion de la pension doit être accordée après avoir en l’assurance qui la retenue du trop perçu a été effectivement effectuée. - Les soldes des pensionnés décédés sans ayant droits, doivent faire l’objet d’annulation après constitution d’un dossier justificatif. - Les créances estimées irrécupérables doivent être expurgées du bilan. - L’analyste de ce compte doit faire l’objet d’un rapprochement mensuel avec la liste des trop perçus communiquée par la CNR. Les services informatiques seront sollicités pour pouvoir éditer un état sur les trop perçus mentionnant les informations utiles concernant Ces derniers. 3 Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Observations Prêt véhicules : - Présence de prêts anciens non régularisés - Non respect de la procédure de retenue - Analyse non conforme, absence de détail des soldes. - Rapprochement non effectué entre les structures comptables et administratives. Cautionnement : - Ancienneté des cautionnements versés - Absence de demandes de confirmation en fin d’exercice quant à la validité et au recouvrement des sommes données en garantie. Consignation versée : - Inventaire physique non établi au 31.12.2006 au niveau des agences concernées. Créances sur CNAS et CNR : 1 476 758 737,43 DA - Les comptes utilisés par l’ensemble des structures de la CASNOS pour tous les mouvements avec la CNAS et CNR remontent au 31.12.1995. - Soldes transférés sans analyses ni explications et absence apurement des comptes. Avances sur services - Existence de soldes anciens qui remontent à 1999. - Prendre en charge les anomalies constatées. - Procéder à la confirmation de ces cautionnements et / ou à leur recouvrement. - Procéder à l’établissement de l’inventaire physique des articles consignés et éventuellement à la régularisation de ce compte. - Les créances remontant au 31.12.95 doivent faire l’objet d’un assainissement dans le cadre de l’apurement des comptes inter caisses. - Après confirmation de l’origine de la créance, s’il s’agit de recette non ventilées, il y a lieu de reprendre les détails et de procéder aux ventilations appropriées. - Nécessite un apurement sur la base d’un rapprochement entre la comptabilité et le recouvrement (contentieux) pour la prise en charge des frais de justice engagés et des non valeurs -La DOF a instruit les agences les agences Par des notes N°465 du 28/09/2005, N° 12 du 05/01/2006 et N°96 du 24/02/2007. 21 Antennes de Wilaya de la CASNOS ont déjà fait leurs états de rapprochements avec les agences CNAS, d’autres sont en cours d’établissement. S’agissant du rapprochement entre le Siège de la CASNOS avec celui de la CNAS, l’opération est en cours. D’autres comptes feront l’objet de régularisation et l’apurement en collaboration avec les structures concernés. NB : Des rapprochements sont établis depuis 2006 entre les structures de la CASNOS avec ceux de la CNAS et CNR. Cette opération va se Poursuivre afin d’aboutir à un apurement entre les caisses à travers un inventaire contradictoire. 4 Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Observations - Absence ou insuffisance d’analyse de ce compte et présence de mouvement non identifiés ou sans justificatifs. - L’analyse de ce compte fait apparaître des récupérations de FJR (frais de justice récupérables ) et de frais de rejet de chèques qu’il y a lieu de comptabiliser dans les comptes préconisés par le plan comptable de la CASNOS. - Respect de la note 226 du 28.05.2005 portant comptabilisation des FJR et les frais de rejet de chèques. - Les non-valeurs doivent faire l’objet d’annulation ou de provisions. 5 Intitulé Réserves du C.A.C Actions à entreprendre Observations Avances au personnel : - Avances ancienne non régularisées - Non respect de la procédure de retenue - Analyse non conforme, absence de détail des soldes. - Rapprochement non effectué entre les structures comptables et administratives. Dépenses en attente d’imputation : - Présence d’opérations anciennes non encore régularisées. Créances sur les cotisations : 17 129 455 521,40 DA - Seules les cotisants ayant réglés la CASNOS sont comptabilisés. - Analyse uploads/Finance/ actions-a-entreprendre-pour-la-levee-des-reserves-cac06 1 .pdf