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Libellé Montant HT (sauf indication contraire) A) Encaissement d’effets • Effet

Libellé Montant HT (sauf indication contraire) A) Encaissement d’effets • Effet à l’encaissement simple : • Commission d’encaissement 20 DH / effet • Encaissement avec crédit immédiat • En intérêts : • Agios taux en vigueur • Commission d’encaissement 10 DH / effet • En valeurs : • Commission d’encaissement 10 DH / effet • Envoi à l’acceptation 10 DH / effet • Demande d’avis de sort 10 DH / effet • Retour d’effets impayés au cédant : • Frais de retour 20 DH / effet • Frais de recommandé A l'identique • Réclamation d’effets (restitution au cédant) 20 DH / effet • Protestation d’effets 1000 DH / effet • Paiement d’effets : • Domiciliés (avec ordre de paiement) Gratuit • Domiciliés (sans ordre de paiement) 5 DH / effet • Opposition au paiement 25 DH / effet • Confirmation ou changement de domiciliation 20 DH / effet • Prorogation ou renouvellement d’échéance 20 DH / effet B/ Encaissement de remises documentaires • Import : • Remises libres : • Frais d’acceptation 40 DH / effet • Commission de virement 0,1% min 100 DH • Frais engagés : • Frais de swift 350 DH • Frais de retour de documents impayés ( à réclamer au correspondant ) 350 DH • Frais de dossier 150 DH • Remises documentaire : • Commission documentaire 0,2% min 100 DH • Frais d’acceptation 40 DH / effet • Commission de virement 0,1% min 100 DH • Frais engagés • Frais de swift 350 DH • Frais de retour de documents impayés ( à réclamer au correspondant ) 350 DH • Frais de transfert documents chez confrères 500 DH • Frais de dossier 150 DH • Frais de refinancement (lors de la clôture des remdocs import suivis d'un refinancement) 100 DH • Frais de modification 50 DH • Protêt des valeurs impayés ( à réclamer au correspondant ) 1000 DH + frais • Export • Remises libres : • Commission d’encaissement 40 DH / bordereau • Commission de virement 0,1% min 20 DH • Frais engagés A l'identique • Frais de swift en cas de couverture chez confrères 350 DH • Frais de dossier 40 DH • Remises documentaires • Commission d’encaissement 0,1% min 40 DH • Commission documentaire Gratuit • Commission de virement 0,1% min 20 DH • Frais engagés A l'identique • Frais de swift en cas de couverture chez confrères 350 DH • Frais de dossier 40 DH • Avis de sort à la demande du client 50 DH / avis • Remise impayée : • Frais du correspondant A l'identique • Frais d'impayé 100 DH • LCR • Frais engagés C/V en DH de EUR 15,25 • En cas d'impayé A l'identique Libellé Montant HT (sauf indication contraire) • Délivrance d’attestations bancaires : • Attestation de détention de compte 20 DH / attestation • Attestation de soldes 30 DH / attestation • Attestation de capacité financière 30 DH / attestation • Attestation pour étudiants 20 DH / attestation • Attestation pour opération monétique avec carte internationale 300 DH / attestation • Attestation pour auditeurs 500 DH / attestation • Délivrance duplicata ou photocopie de documents 15 DH / document • Recherche pour réclamation retrait GAB (si le client est dans son tort) 25 DH • Domiciliation titres d’importation : • Engagements 0,05% min 20 DH, max 50 DH • Certificats 0,05% min 20 DH, max 50 DH • Conditions affichées conformément à la circulaire de Bank Al-Maghrib. • La TVA est perçue au taux en vigueur à la date de l’opération. • Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans avis préalable à la clientèle. N.B. : L’ensemble des conditions tarifaires est à votre disposition au guichet de votre agence. Libellé Montant HT (sauf indication contraire) •- Etablissement carnet de chèques Gratuit • Délivrance carnet de chèques au Guichet Gratuit • Encaissement simple sur le Maroc (même agence, sur place, hors place) 10 DH par bordereau • Encaissement simple chèques étrangers • Au moment de la remise • Commission d’encaissement 50 DH par chèque • Frais d'encaissement 39,20 DH • Récupération frais d'envoi A l'identique • Chèque payé après cession de devise • Commission de virement 0,1% min 20 DH • Frais d'envoi 5,4 DH • Retour de chèques impayés (remettant) • Frais de retour 20 DH / chèque • Frais de recommandé A l'identique • Retour de chèques en devises impayés • Commission de retour d'impayé 20 DH • Frais engagés et réclamés par le correspondant A l'identique • Frais éventuels de protêt A l'identique • Emission de chèque en devises : • commission de transfert 0,1%, min 20 DH • Frais engagés 150 DH • Protestation de chèque 1000 DH / chèque • Opposition au paiement 25 DH / chèque max 100 DH • Certification 25 DH / chèque • Délivrance de chèques de banque 25 DH / chèque • Annulation de chèques de banque 25 DH / chèque • Annulation de chèques certifiés 25 DH / chèque Libellé Montant HT (sauf indication contraire) • Ouverture des comptes Gratuit • Frais de tenue de compte : • Comptes courants 60 DH / trimestre • Comptes de chèques 42 DH / trimestre • Comptes MRE 45 DH / trimestre • Comptes MRE en Dirhams convertibles Gratuit • Comptes sur carnets Gratuit • Demande d’historique du compte (Atlas 2) 10 DH / demande • Extrait de compte courant, de compte de dépôt ou de compte cautionné, en agence (docubase) 10 DH • Délivrance tableaux d’échelles d’intérêts 5 DH / folio, mini 20 DH • Changement des éléments d’identification du compte Gratuit • Extrait mensuel envoyé par la poste (si opérations) Gratuit • Clôture des comptes Gratuit I / Services relatifs aux comptes • Taux variable 1 mois d'intérêt • Vente du bien gratuit • Frais de remboursement partiel • Taux fixe 200 DH • Taux varaiable 100 DH • Frais de transformation de taux • Taux fixe vers taux variable 500 DH • Taux variable vers taux fixe 100 DH • Frais de dossier prêt conso (TTC) 165 DH • Frais de dossier crédit privé 500 DH • Taux Maximum des Intérêts Conventionnels 14,17% Libellé Montant HT (sauf indication contraire) • Crédit de fonctionnement • Mise en place 0,50% • Minimum 5 000,00 DH • Maximum 50 000,00 DH • Renouvellement 0,10% • Minimum 2 500,00 DH • Maximum 15 000,00 DH • Crédit d'investissement • Mise en place 0,50% • Minimum 5 000,00 DH • Maximum 50 000,00 DH • Renouvellement Franco • Commission d'engagement 0,5% par an sur la partie non utilisée • Avances sur marchés • A prélever lors de l'accomplissement des formalités de nantissement 0,05% min 1000 DH max 10 000 DH • Dossier Prêt Habitat • Frais de dossier 0,3%, min 3000 DH, max 6000 DH • Frais de remboursement anticipé total • Taux fixe 3 mois d'intérêt V / Commission sur Crédits III / Services relatifs aux chèques (*) Réf. : CHT 0002 O17 / AVRIL 2007 PRINCIPALES CONDITIONS HORS TAXES* APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES AU 1ER AVRIL 2007 Libellé Montant HT (sauf indication contraire) • Les Cartes Bancaires (TTC) • Visa Business à puce 480 DH / an • Corporate à puce 631,7 DH / an • Odyssée à puce 110 DH / an • Viva Aurora Mastercard 165 DH / an • Mastercard International 206 DH / an • Visa Classic à puce 165 DH / an • Visa Pro à puce 165 DH / an • Visa Platinum à puce 1000 DH / an • Privilège Gold MC à puce 410 DH / an • Visa Gold International à puce 500 DH / an • Réflex Visa Electron à puce 110 DH / an • B free 62 DH / an • Retraits d’espèces • Auprès d’un distributeur automatique de billets BMCI Gratuit • Auprès d’un dist. automatique de billets Confrères (Reflex, Pro Classic, Business, Mastercard) 6 DH • Auprès d’un dist. automatique de billets Confrères (Privilège Gold, Visa Corporate) Gratuit • Auprès d’un dist. automatique de billets Confrères (Carte VIVA) 10 DH TTC • Auprès d’un distributeur automatique à l'étranger Selon les conditions du gestionnaire de DAB • Opposition pour perte, vol ou usage abusif de carte bancaire (TTC) 52 DH • Recalcul de code confidentiel (TTC) 21 DH • Déblocage de PIN - Cartes à puces (TTC) 21 DH • Cash advance 10 DH • Frais de remplacement de carte gratuit VII / Monétique VI / Services Divers Libellé Montant HT (sauf indication contraire) • Versements d’espèces • Auprès du guichet tenant le compte Gratuit • Auprès d’un autre guichet du même établissement Gratuit • Retraits d’espèces • D'un compte sur carnet Gratuit • D'un compte chèques ou courant • Auprès du guichet tenant le compte à débiter Gratuit • Auprès d’un autre guichet du même établissement 25 DH • Sur présentation d’un chèque de banque Gratuit • Virements de fonds sur le Maroc • Virements ordinaires en faveur du même client sur la B.M.C.I. Gratuit • Virements ordinaires uploads/Finance/ affiche-tarifaire-04-07-vf.pdf