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APPRENDRE A CALCULER IRG SALAIRE EN CAS D ABSENCE par jack bauer le Lun 11 Jan

APPRENDRE A CALCULER IRG SALAIRE EN CAS D ABSENCE par jack bauer le Lun 11 Jan - 1:36 + - - - - - BONJOUR, Art. 104 : L’impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ci-après (Barème 2008): FRACTION DU REVENU IMPOSABLE TAUX D’IMPOSITION ANNUEL N’excédant pas 120.000 DA 0% de 120.001 DA à 360.000 DA 20% de 360.001 DA à 1.440.000 DA 30% Supérieure à 1.440.000 DA 35% FRACTION DU REVENU IMPOSABLE TAUX D’IMPOSITION MENSUEL N’excédant pas 10.000 DA 0% de 10.001 DA à 30.000 DA 20% Soit 20000 DA de 30.001 DA à 120.000 DA 30% Soit 90000 DA Supérieure à 120.000 DA 35% 1/ Exemple: voici une Fiche de paie d'un salarié X: NJT 22J ( pas d’absence) Rubrique Nombre Taux Gains Retenues Nombre Jours Travaillés 22 1.590,90 35.000,00 Salaire de Poste 35.000,00 35.000,00 Sécurité Sociale 35.000,00 9% 3.150,00 IRG 31.850,00 3.055,00 Le salaire imposable est 31850 DA se situe entre la première et la troisième tranche 10000(0%)+20000(20%)+1850(30%) = 0+4000+555 = 4555 ;Réfaction 40% (1000>x<1500) 4555 - 1500 = 3055 DA 2/ Exemple: voici une Fiche de paie d'un salarié X: NJT 18J ( 4J d’absence) Rubrique Nombre Taux Gains Retenues Nombre Jours Travaillés 18 1.590.90 28.636,20 Salaire de Base 28.636,20 28.636,20 Sécurité Sociale 28.636,20 9% 2.577,26 SI - IRG 26.059,00 2.499,00 Le barème IRG donne une retenue de 1.927,20 DA pour un S.I de 26.059,00 DA ( en cas de NJT = 22J) La règle de trois 22J ------ IRG = 31.850,00DA --------- IRG = 3.055,00 18J ------ IRG = 26.059,00DA --------- IRG = 3.055,00 *18J/22J = 2.499,00 3/ Exemple: voici une Fiche de paie d'un salarié X: NJT 10J ( 12J d’absence) Rubrique Nombre Taux Gains Retenues Nombre Jours Travaillés 10 1.590.90 15.909,00 Salaire de Base 15.909,00 15.909,00 Sécurité Sociale 15.909,00 9% 1.431,81 SI - IRG 14.477,19 1.388,00 Le barème IRG donne une retenue de 0,00 DA pour un S.I < 15000,00 DA ( en cas de NJT = 22J) La règle de trois 22J ------ IRG = 31.850,00DA --------- IRG = 3.055,00 10J ------ IRG = 14.477,19DA --------- IRG = 3.055,00 *10J/22J = 1.388,00 jack bauer Bronze membre Sexe : Messages : 329 Points : 43 Date d'inscription : 13/04/2012 Age : 32 Localisation : BEJAIA         Re: APPRENDRE A CALCULER IRG SALAIRE EN CAS D ABSENCE par REDHA le Lun 11 Jan - 14:26 + - - - - - جزاكم هللا كل خير REDHA Golden membre Messages : 2108 Points : 38 Date d'inscription : 30/05/2011 Localisation : birtouta         Re: APPRENDRE A CALCULER IRG SALAIRE EN CAS D ABSENCE par krimou le Mer 13 Jan - 14:17 + - - - - - Bonjour, le calcul de l'IRG au prorata est une erreur d'autant plus il n'existe aucun texte réglementaire émanant de la DGI signifiant cette pratique. Pour étayer mes propos je mets à votre disposition une explication des différents textes relatifs à l'IRG que j'ai élaboré et que j'ai soumis dans le forum le 10/01/2016 sous le titre "Calcul IRG Salaire": Explication des textes de lois concernant l'IRG : CIDTA : Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées Art. 9 (CIDTA) − L’impôt est dû à raison des revenus ou bénéfices que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de chaque année. Explication de l'article 9 du CIDTA : L'impôt est dû sur les revenus réalisés au cours d'une année (Total des salaires [Bases Imposables] versés lors des 12 mois). Art. 66 (CIDTA) − Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu global. Explication de l'article 66 du CIDTA : Le total des salaires [Bases Imposables] versés au cours de l'années forment le revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu global. Art. 85 (CIDTA) − L’impôt sur le revenu global est établi d’après le montant total durevenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Ce revenu net est déterminé eu égard aux capitaux que possède le contribuable, aux professions qu’il exerce, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères qu’il perçoit, ainsi qu’aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction des charges ci-après : 1) abrogé. 2) des intérêts des emprunts et dettes contractés à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de l’acquisition ou de la construction de logements, à la charge du contribuable ; 3) les cotisations d’assurances vieillesse et d’assurances sociales versées par le contribuable à titre personnel ; 4) les pensions alimentaires ; 5) la police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur. Explication de l'article 85 du CIDTA : L'impôt sur le revenu global (IRG) est calculé sur le montant du revenu net annuel qui est composé du total des salaires [Bases Imposables] versés au cours de l'année. Art. 104 (CIDTA) − L’impôt sur le revenu global est calculé suivant le barème progressif ci-après : FRACTION DU REVENU IMPOSABLE EN DINARS TAUX D’IMPOSITION N’excédant pas 120.000 DA 0% de 120.001 DA à 360.000 DA 20% de 360.001 DA à 1.440.000 DA 30% Supérieure à 1.440.000 DA 35% Les revenus visés à l’article 66 du code des impôts directs et taxes assimilées bénéficient d’un abattement proportionnel sur l’impôt global égal à 40% .Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à 12.000 /an ou supérieur à 18.000DA/ an (soit entre 1000 et 1.500DA /mois). Explication de l'article 104 du CIDTA : L'IRG est calculé suivant un barème progressif annuel : les montants affichés dans le tableau représentent des seuils de revenus réalisés dans l'année et non mensuel. L'abattement de 40% ne peut être inférieur à 12 000,00 DA / An (soit 1 000,00 DA / Mois) et ne peut être supérieur à 18 000,00 DA / An (soit 1 500,00 DA / Mois) Règle de calcul IRG Annuel BIA : Base Imposable Annuelle (Revenu dans le sens de la lois) Impôt sur le Revenu Global Hors Abattement (IRG/HB) : si {[BIA >= (120 000,00 + 1)] & [BIA<= 360 000,00]} IRG/HB = (BIA - 120 000,00)*0,2] si {[BIA >= (360 000,00 + 1)] & [BIA<= 1 440 000,00]} IRG/HB = [(360 000,00 - 120 000,00)*0,2] + [(BIA - 360 000,00)*0,3] si {[BIA >= (1 440 000 + 1)]} IRG/HB = [(360 000,00 - 120 000,00)*0,2] + [(1 440 000,00 - 360 000,00)*0,3] + [(BIA - 1 440 000,00)*0,35] Abattement (ABT) : ABT = IRG/HB*0,4 si (ABT < 12 000,00) ABT = 12 000,00 si (ABT > 18 000,00) ABT = 18 000,00 Impôt sur le Revenu Global (IRG à payer) : IRG = IRG/HB - ABT Règle de calcul IRG Mensuel BIM : Base Imposable Mensuelle (BIA / 12) Division IRG Annuel / 12 : Impôt sur le Revenu Global Hors Abattement (IRG/HB) : si {[BIA >= (120 000,00 + 1)] & [BIA<= 360 000,00]}/12 IRG/HB = [(BIA - 120 000,00)*0,2]/12] si {[BIA >= (360 000,00 + 1)] & [BIA<= 1 440 000,00]}/12 IRG/HB = [(360 000,00 - 120 000,00)*0,2] + [(BI - 360 000,00)*0,3]/12 si {[BIA >= (1 440 000 + 1)]}/12 IRG/HB = [(360 000,00 - 120 000,00)*0,2] + [(1 440 000,00 - 360 000,00)*0,3] + [(BI - 1 440 000,00)*0,35]/12 Abattement (ABT) : ABT = IRG/HB*0,4 si (ABT < 12 000,00)/12 ABT = 12 000,00 / 12 si (ABT > 18 000,00)/12 ABT = 18 000,00 / 12 Impôt sur le Revenu Global (IRG à payer) : IRG = IRG/HB - ABT IRG Mensuel : Impôt sur le Revenu Global Hors Abattement (IRG/HB) : si {[BIM >= (10 000,00 + 1)] & [BIM<= 30 000,00]} IRG/HB = [(BIM - 10 000,00)*0,2] si {[BIM >= (30 000,00 + 1)] & [BIM<= 120 000,00]} IRG/HB = [(30 000,00 - 10 000,00)*0,2] + [(BIM - 30 000,00)*0,3] si {[BIM >= (120 000,00 + 1)]} IRG/HB = [(30 000,00 - 10 000,00)*0,2] + [(120 000,00 - 30 000,00)*0,3] + [(BIM - 120 000,00)*0,35] Abattement (ABT) : ABT = IRG/HB*0,4 si (ABT < 1 000,00) ABT = 1 000,00 si (ABT > 1 500,00) ABT = 1 500,00 Impôt sur le Revenu Global : IRG = IRG/HB - ABT Conclusion - La lois stipule que l'impôt sur le revenu global (IRG) est exigible sur un revenu annuel ; - le barème IRG est progressif et annuel, mensualisé par tranche dans le tableau qui sert de base à connaitre l'IRG à prélever sur les salaires ; - l'IRG calculé sur le résultat de la somme des salaires versés au cours d'une année, doit être égal au résultat de la somme des IRG\Salaires prélevés sur les différents salaires mensuels. Cet exposé nous indique que le revenu annuel d'un contribuable salarié est composé du total des salaires mensuels imposables sur le quel on applique une retenue IRG selon le barème annuel de l'article 104 du CIDTA, donc pas de prorata lors du calcul de l'IRG en cas d'absence. krimou Sexe : Messages : 3 Points : 0 Date d'inscription : 14/06/2012 Age uploads/Finance/ apprendre-a-calculer-irg-salaire-en-cas-d-absence.pdf