Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 1 1/2 Devoir de vigi

Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 1 1/2 Devoir de vigilance : le lobbying des multinationales s’intensifie PAR LUDOVIC LAMANT ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 18 JUIN 2021 Un rapport publié par des ONG documente le lobbying de multinationales, de Total à Bayer, inquiètes du futur projet de directive de la Commission européenne qui encadrera davantage leurs pratiques et celles de leurs filiales. Les multinationales passent à l’action. Alors que la Commission européenne doit présenter un projet de directive très attendu sur le devoir de vigilance d’ici la fin d’année, Total, Bayer ou des géants du textile à l’instar d’Inditex (Zara) investissent dans le lobbying à Bruxelles, dans l’espoir d’assouplir le texte. Ces groupes montent au créneau après l’adoption par le Parlement européen, en mars, d’un rapport plutôt ambitieux, exhortant la Commission à encadrer fortement les pratiques des entreprises comme de leurs filiales à l’étranger. Les eurodéputés souhaitent contraindre les entreprises à « identifier, traiter et corriger » toutes les opérations qui pourraient porter préjudice aux droits humains (le travail forcé, par exemple), à l’environnement (la déforestation, par exemple) ou encore à la « bonne gouvernance » (corruption, pots-de-vin). Le rapport que publient cette semaine plusieurs ONG, dont Corporate Europe Observatory (CEO) et Les Amis de la Terre-France (une version française du rapport sera disponible en ligne lundi), s’appuie sur des documents confidentiels, qui détaillent le type de lobbying exercé principalement auprès de la « DG Justice » (la direction générale de la justice au sein de la Commission européenne), qui doit rédiger le projet de directive. BusinessEurope, principal lobby des entreprises auprès de l’UE, dirigé par l’ancien patron du Medef Pierre Gattaz, a fait état de « fortes inquiétudes » dans une lettre adressée au commissaire chargé du dossier, le Belge Didier Reynders. Le lobby propose de « limiter » le devoir de vigilance à « une obligation de moyens, et non de résultats ». Très opposé au texte, BusinessEurope réclame aussi d’exclure le changement climatique du champ d’action ou encore de réduire les responsabilités de l’entreprise au rang un de ses sous-traitants (contre l’intégralité de la chaîne, dans la version défendue par le Parlement). Mais des entreprises ont adopté des stratégies plus subtiles, assurant qu’elles soutiennent l’esprit du texte, tout en réclamant des aménagements qui risqueraient de vider la directive de tout contenu. Ainsi, le groupe de textile H&M plaide pour un cadre « pragmatique et réaliste », mettant en avant les initiatives déjà existantes, de manière volontaire, à l’échelle des entreprises. Mais « l’enseigne de mode a multiplié les promesses sans les tenir, tandis que les violations dans sa chaîne de valeur se poursuivent », avec des accusations d’abus sexuels dans certaines de leurs usines d’approvisionnement, écrivent les auteurs du rapport. Même approche des géants du chocolat, accusés tout à la fois de participer à la déforestation et au travail des enfants. Mars fait valoir qu’il publie déjà des informations sur ses fournisseurs de cacao « de rang deux ». En 2020, l’Association européenne du cacao avait déjà expliqué, auprès de la Commission, que ce nouveau texte risquait d’exposer les entreprises à « des risques excessifs » devant les tribunaux. Quant à Total, il bataille contre la législation européenne en expliquant à Bruxelles qu’il doit déjà respecter la loi équivalente, adoptée en France en 2017. Le géant pétrolier français a ainsi affirmé à la Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 2 2/2 Commission qu’une loi européenne était envisageable « pour les fournisseurs de rang un », mais pas pour l’ensemble de la chaîne. À cause de la loi française de 2017, Total fait déjà l’objet de deux procédures en justice, dont l’une porte sur son incapacité présumée d’élaborer des mesures de vigilance adéquates, en Ouganda et en Tanzanie, pour éviter tout à la fois des violations de droits humains et des risques irréversibles pour l’environnement. > Le rapport est à lire en intégralité ici (en anglais). Directeur de la publication : Edwy Plenel Direction éditoriale : Carine Fouteau et Stéphane Alliès Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS). Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007. Capital social : 24 864,88€. Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse : 1214Y90071 et 1219Y90071. Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Laurent Mauduit, Edwy Plenel (Président), Sébastien Sassolas, Marie-Hélène Smiéjan, François Vitrani. Actionnaires directs et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie- Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des Amis de Mediapart, Société des salariés de Mediapart. Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris Courriel : contact@mediapart.fr Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08 Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90 Propriétaire, éditeur, imprimeur : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions simplifiée au capital de 24 864,88€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris. Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonné de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr. ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 4, rue Saint Hilaire 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 8 passage Brulon, 75012 Paris. uploads/Finance/ article-967835.pdf