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2 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 2102243 Page 1 Avis de convocation / avis de réunion GROUPE GORGÉ Société Anonyme au capital de 17.424.747 € Siège Social : 19 rue du Quatre Septembre – 75002 PARIS 348 541 186 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 18 juin 2021 à 9h30 au Cloud Business Center, 10 bis rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT COVID La salle réservée à ce jour pour la tenue de l’Assemblée a une jauge limitée mais en principe suffisante en l’état des annonces gouvernementales et au regard du nombre d’actionnaires participant habituellement à l’Assemblée. Afin de nous permettre de nous assurer du respect de cette jauge, nous prions les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée de bien vouloir en informer la société dès que possible. Pour des raisons sanitaires, les actionnaires devront dès leur arrivée respecter les gestes barrière et se présenter directement en salle de réunion. Aucune collation ne pourra être servie. En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et la Société pourrait devoir tenir son Assemblée à huis clos. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.groupe-gorge.com (section Finance, rubrique Assemblées Générales). Dans tous les cas, par mesure de précaution nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l’Assemblée Générale par les moyens de vote à distance mis à votre disposition. Ordre du jour : À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Gorgé 6. Nomination de Monsieur Hervé Guillou en qualité de nouvel administrateur 7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs 10. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée 13. Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire 14. Ratification du changement de siège social 15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond 17. Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription 2 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 2102243 Page 2 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 21. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée 22. Délégation de compétence à donner au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter, dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres 23. Autorisation d’augmenter le montant des émissions 24. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 25. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option 26. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation 27. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail. 28. Modification de l’article 13 des statuts afin de ne pas compter le fondateur du Groupe dans le ratio de limite d’âge des administrateurs 29. Pouvoirs pour les formalités ERRATUM - CORRECTION DU TEXTE DE LA TROISIEME RESOLUTION A CARACTERE ORDINAIRE Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 12 mai 2021. Le texte de la 3ème résolution fait l’objet de la correction suivante (les ajouts sont soulignés) : Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante : □ Origine ▫ Bénéfice de l’exercice : 14 239 360,19 euros ▫ Report à nouveau : 45 668 282,25 euros □ Affectation ▫ Réserve légale : 392 190,40 € pour la porter à 10 % du nouveau capital social ▫ Dividendes : 5 575 919,04 euros, prélevés sur la totalité du résultat de l’exercice ▫ Report à nouveau pour le solde. L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,32 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est uploads/Finance/ avis-de-convocation-balo-du-2-juin-2021.pdf
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- Publié le Dec 01, 2021
- Catégorie Business / Finance
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