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COMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION__________________________

COMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_______________________________________________________________2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE_____________________3 I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines :__________3 3. Les principaux changements :____________________________________________________7 II. Les dispositions comptables bancaires____________________________________8 III. La présentation du PCEC__________________________________________________11 4. Les états de synthèse bancaires________________________________________________11 5. La liste des comptes du PCEC___________________________________________________11 6. Le plan des attributs_____________________________________________________________13 IV . Le reporting réglementaire_______________________________________________14 DEUXIEME PARTIE : LES ETATS DE SYNTHESE_____________________________15 V . FINALITÉ ET NATURE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE :_____________________15 1. ETABLISSEMENT DU BILAN_______________________________________________________16 2. L ’hors bilan:_______________________________________________________________________22 3. ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES_____________________23 ANNEXES____________________________________________________________________36 EXEMPLAIRES_______________________________________________________________41 CONCLUSION________________________________________________________________44 WEBOGRAPHIE -BIBLIOGRAPPHIE__________________________________________45 1 COMPTABILITE BANCAIRE INTRODUCTION Plus que jamais, les banques jouent un rôle de plus en plus décisif dans la création de al valeur des nations, notamment la création monétaire. A cet effet,le bilan et le CPC constituent la source d’information incontournable, pour les entreprises industrielles et commerciales, c’est pour cela qu’on leurs attribuent une réglementation comptable poussée. Ceci est de même pour les opérations de banque. T oute banque doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : - tenir la comptabilité en monnaie nationale, toutefois les éléments libellés en monnaies étrangères sont inscrits dans des comptes tenus dans ces monnaies, l'inventaire annuel et les états de synthèse sont établis en dirhams sur la base du cours de change au jour de l’inventaire ; - employer la technique de la partie double garantissant l'égalité arithmétique des mouvements "débit" et des mouvements "crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent ; - s'appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ; - respecter l’enregistrement chronologique des opérations ; - tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le PCEC ; - permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à la protection du patrimoine ; - contrôler par inventaire l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs ; - permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine, le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l'appuie. En l’absence des précisions au niveau du plan comptable bancaire (P .C.B), les banques sont soumises aux multiples dispositions découlant 2 COMPTABILITE BANCAIRE de la législation commerciale et fiscale et des décisions des autorités comptables nationales. PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines : La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. T out d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source d'innombrables informations indispensables à sa gestion ; Par ailleurs, malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d'évaluation qui caractérisent tout système comptable, l'activité bancaire, particulièrement complexe et mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double contrôle : le suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l'information sur les opérations de banque. La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d'informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle des 3 COMPTABILITE BANCAIRE établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il concerne les sociétés de financement qui, jusqu'à l'exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu'elles n'étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de 1981. En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires. En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d'un véritable système d'information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc...), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente. Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l'activité des établissements de crédit et des risques qu'ils encourent. 4 COMPTABILITE BANCAIRE Pour les établissements de crédit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d'informations traitées. Le présent exposé qui a pour objectif de présenter le cadre général de la nouvelle normalisation comptable bancaire sera articulé autour des points suivants : La réforme comptable, les dispositions comptables, les plans des comptes et des attributs et le reporting réglementaire. 1. La première étape : La reforme du 6 JUILLET 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes: - la réception de fonds du public, quel que soit leur terme; - la distribution de crédits; - la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. 5 COMPTABILITE BANCAIRE Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d'agrément qui les concernent. En outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à 2 ans. 2)-d'élargir les bases de la concertation entre les autorités moné- taires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " : présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en oeuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit ; le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ": présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l'activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles ; 3)- d'affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l'institution de l'obligation de l'audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements de crédit ; 6 COMPTABILITE BANCAIRE 4)- d'améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés. Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 a, cependant, expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la T résorerie Générale du Royaume, le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances. De plus, la Caisse d'Epargne Nationale n'est pas régie par les dispositions dudit dahir, en vertu des prescriptions de la loi n° 24/96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le Dahir n° 1-97-162 uploads/Finance/ b-7-cc-8.pdf