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1/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marc

1/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-Procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Centr'Habitat Code d'identification national: _____ Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48 Localité/Ville: La Louvière Code postal: 7100 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Sergio Spoto Téléphone: +32 64221782 À l’attention de: _____ Courrier électronique (e-mail): s.spoto@centrhabitat.be Fax: +32 64216552 Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.centrhabitat.be Adresse du profil d’acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l’annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) Société de logements sociaux 2/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui non (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) 3/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: 27 Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière Code NUTS: BE32 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) 4/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats C’est un marché de services qui est divisé en deux lots suivants : Lot 1 : marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine Lot 2 : marché de travaux pour la mise en conformité des ascenseurs de notre patrimoine Notre société possède 19 ascenseurs répartis sur les entités de Manage, Le Roeulx et La Louvière. Ceux-ci doivent être remis en conformité suivant la législation en vigueur et une maintenance doit être prévue pour chacun d’eux. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 3, 4°, al. 3, de la loi du 15 juin 2006 ayant pour objet des services visés à l'annexe II de la présente loi et ne comportant des activités visées à l'annexe Ier de la présente loi qu'à titre accessoire par rapport à l'objet principal du marché qui est la maintenance. 5/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 42416000 Objet(s) supplémentaire(s) 42416100 45313100 50750000 II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots) oui non Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération oui non II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options oui non (si oui) description de ces options: _____ (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui non Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) 1 ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché) ou Début (jj/mm/aaaa) Fin (jj/mm/aaaa) 6/ 16 BE001 19/9/2013 - Numéro BDA: 2013-520640 Formulaire standard 2 - FR Marché de services pour la maintenance des ascenseurs de notre patrimoine et travaux de mise en conformité y afférents SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l’affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l’ONSS ou de l’INASTI, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures 2.Le soumissionnaire est tenu de joindre également à son offre - une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l’administration de la TVA. 3.Par ailleurs, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en application de l’article 61, §2, l’AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d’une des mesures d’office prévues à l’article 47, §2 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d’un marché de services lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L’envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre uploads/Finance/ avis-de-marche-16-2013.pdf