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REPUBLIQUE DU CAMEROUN UNION EUROPEENNE REPUBLIC OF CAMEROON EUROPEAN UNION ---

REPUBLIQUE DU CAMEROUN UNION EUROPEENNE REPUBLIC OF CAMEROON EUROPEAN UNION ---------------------- --------------------- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANNIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT COOPERATION CAMEROUN-UNION EUROPEENNE CAMEROON-EUROPEAN UNION COOPERATION --------------------------------- PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD (PDR-EN) AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE 160 CHARRUES AVEC ACCESSOIRES ET DE 100 CHARRETTES BOVINES AVEC ACCESSOIRES DESTINEES A DES ORGANISATIONS PAYSANNES INSTALLEES DANS LA ZONE D’INTERVENTION DU PDR-EN. Lieu(x) d’exécution – Région de l’Extrême Nord Cameroun – Localités de la zone d’intervention du PDR-EN 1. Référence de publication : APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL N° 016/PDR- EN/SOP/DR/DP1/OL/02/12 2. Procédure Ouverte Locale 3. Programme : Programme de Développement Rural de la Région de l’Extrême Nord Cameroun (PDR –EN) B.P 238 Maroua 4. Financement : Union Européenne – Fonds 10ème FED - Convention de Financement N° CM/FED/2009/021-354 ; N° d’identification CM/004/09 ; Devis Programme de Croisière N°1 du PDR-EN (CRIS : 268-780) 5. Pouvoir adjudicateur : Programme de Développement Rural de la Région de l’Extrême Nord dont la Structure Opérationnelle est basée à Maroua (Extrême Nord du Cameroun). SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6. Description du marché Le présent marché consiste à fournir et livrer 160 charrues avec les accessoires et 100 charrettes bovines à des organisations paysannes installées dans la zone d’intervention du PDR-RN. Le présent marché est subdivisé en 02 lots composés de 80 charrues bovines type MC3/T34 avec les accessoires et 80 charrues bovines/équines types T27/MC2 ; objet du lot n°1 et 100 charrettes bovines avec accessoires ; objet du lot n°2. Les fournitures décrites au(x) lot(s) n° 1et 2 doivent être accompagnées d'un «lot» de pièces de rechange et/ou de consommables. Janvier 2012 Page 1 sur 5 447181817.doc 7. Nombre et intitulés des lots : Le marché est subdivisé en 02 lots composés de : Lot Désignation Quantité 1 - Charrues bovines type T34/MC3 avec corps butteur et ensemble sarcleur polyvalent et accessoires - Charrues bovines/équines type T27/MC2 avec corps butteur et ensemble sarcleur polyvalent et accessoires 80 80 2 Charrettes bovines avec accessoires 100 CONDITIONS DE PARTICIPATION 8. Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir rubrique 22 ci-après) La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales . Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. 9. Situations d’exclusion Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE. 10. Nombre d’offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. 11. Garantie de soumission [Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 636 000 (six cent trente six mille) FCFA pour le lot et 762 000 (sept cent soixante deux mille) FCFA pour le lot 2 lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres. Janvier 2012 Page 2 sur 5 447181817.doc 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante. 13. Réunion d’information et/ou visite de site Aucune réunion d’in formation n’est prévue. 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. Période de mise en oeuvre des tâches Les fournitures et équipements sont à livrer et installer sur sites (localités de la zone d’intervention du PDR- - Région de l’Extrême-Nord Cameroun), dans un délai de 45 jours, DDP1, à compter de la date de signature du contrat jusqu’à la réception provisoire. CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION 16. Critères de sélection Les critères de sélections suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’applications au consortium dans son ensemble : 1/ Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) : a) Le chiffre d’affaire annuel moyen du candidat doit être de 15 000 000 FCFA au cours des deux derniers exercices (2009/2010, 2010/2011) ; b) La trésorerie et les équivalents de trésorerie de fin des deux (02) derniers exercices (2009/2010, 2010/2011sont positifs. 2/ Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) : a) Au moins six (06) personnes permanentes faisant partie des effectifs du candidat, travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché. 3/ Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures) : a) Le soumissionnaire doit avoir avec succès, mené à bien au moins un (01) contrat d’un budget d’au moins égal à celui du présent contrat dans les deux dernières années. b) Le soumissionnaire doit justifier sa capacité d’assurer la livraison et l’installation sur site des 1 DDP (Delivered Duty Paid = Rendu droits acquittés) - Incoterms 2010 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/ Janvier 2012 Page 3 sur 5 447181817.doc fournitures par la possession d’un camion/camionnette minimum de capacité comprise entre trois tonnes et cinq tonnes minimum. Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. La sélection sera également faite à partir d’analyses et éliminations par étapes des dossiers : administratifs, techniques et financiers. Le service après vente sera également pris en compte. Les éléments du contenu du dossier de soumission sont détaillés dans le DAO, ce dernier étant disponible au secrétariat de la Structure Opérationnelle sise à Maroua –quartier Djarengol, à côté de l’Ecole Primaire Bilingue de Djarengol NB : L’adjudicataire potentiel fournira dès réception de la notification du marché les documents de preuve à l’appui des informations soumises dans le formulaire de soumission de l’offre. 17. Critères d’attribution Le marché est attribué à l’offre présentant le prix le plus bas parmi les offres régulières et conformes. SOUMETTRE UNE OFFRE 18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ? Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.caonfed.org. Il est également disponible auprès du Pouvoir Adjudicateur dont les bureaux sont situés Maroua, Quartier DJARENGOL, à côté de l’Ecole Primaire Bilingue dès le 20 février 2012 aux heures ouvrables des bureaux. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à <adresses électronique et postale précises> (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online- services/index.cfm?do=publi.welcome. 19. Date limite de soumission des offres uploads/Finance/ avis-de-marche-traction-animale 2 .pdf