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Institut d'Administration des Entreprises Université Montesquieu – Bordeaux IV

Institut d'Administration des Entreprises Université Montesquieu – Bordeaux IV Centre de recherche en contrôle et comptabilité internationale Diagnostic des performances financières en normes IAS/IFRS Jean-Guy DEGOS Professeur des universités Université Montesquieu-Bordeaux IV Cahiers électroniques du CRECCI IAE - © Cahier 15 – 2005 N° ISRN IAE 33/CRECCI-2005-15-FR - 2 - Diagnostic des performances financières en normes IAS/IFRS Financial Diagnosis with IAS/IFRS Standards Jean-Guy DEGOS Université Montesquieu - Bordeaux IV Centre de recherche en contrôle et comptabilité internationale (CRECCI) Résumé Les normes IAS/IFRS supposent une approche différente du diagnostic financier. Certains prévoient le retour à une approche patrimoniale privilégiée au détriment de l'approche opérationnelle, d'autres assurent que la priorité donnée aux comptes consolidés entraîne un changement de perspective du diagnostic. Nous voulons étudier le nouveau contexte du diagnostic financier dans une nouvelle perspective afin de faire le point sur la collecte de l'information, sa vérification, son retraitement et sa présentation. Les anciens outils sont-ils toujours pertinents, ou faut-il en créer de nouveaux pour apprécier les performances industrielles et commerciales, les performances et les structures financières et la génération des flux permettant une nouvelle approche du diagnostic financier ? Mots clés Analyse financière, Diagnostic financier, Performances financières, Normes IFRS, Valeur boursière, Valeur comptable, Etats comptables. Abstract: Financial Diagnosis with IAS/IFRS Standards Standards IAS/IFRS suppose a new approach from the financial diagnosis. Some people envisage the return to a patrimonial approach privileged with the detriment of the operational approach; others ensure that the priority given to the group accounts involves a change of prospect for the diagnosis. We want to study the new context of the financial diagnosis from the new point of view in order to give a progress report on the checking, collection of information, its reprocessing and its presentation. Are the old tools always relevant, or is it necessary to create the new ones to appreciate the industrial and commercial performances, the financial performances and structures and the generation of flows allowing a new approach of the financial diagnosis? Key Words Financial analysis, Financial diagnosis, Financial performances, IFRS Standards, Market value, Book Value, Accounting Statements. 3 Introduction Depuis le 1er janvier 2005, l'Union Européenne est placée sous le signe des normes IAS/IFRS. Des décennies de pratiques comptables diversifiées d'un pays à l'autre vont, en théorie, disparaître et faire place à ce référentiel unique, tout au moins pour les sociétés cotées. Dans un premier temps un millier d'entreprises françaises vont être obligées, pour leurs 8 000 filiales concernées, de faire ce pas en avant. Très rapidement sans doute, les autres filiales de ces groupes – plus de 20 000 – subiront le même sort, car on ne peut pas imaginer un groupe avec des systèmes comptables multiples, quelles que soient les contraintes imposées par les seuils légaux de participation. Mais on peut penser que toutes les entités, dans un avenir proche, devront respecter ces normes. Petit à petit, la diffusion de ces normes va changer l'approche et la perspective que les professionnels ont des entreprises, dans de nombreux domaines tels que : collecte de l'information, préparation des comptes, formation d'une opinion. A ce titre, il va être temps de changer de point de vue en matière de performances financières et de diagnostic financier. 1 – Le nouveau contexte du diagnostic financier Même si tout ne change pas en matière de diagnostic, les changements entraînés par l'adoption d'une philosophie comptable à dominante américaine vont entraîner une révision des principes et une remise en cause des méthodes de diagnostic. 1.1 – De nouveaux principes pour un nouveau diagnostic La comptabilité n'est pas perçue de la même façon dans la vieille Europe et dans le nouveau Monde. Les environnements et les objectifs sont différents. Les principales différences apparaissent sur le tableau ci-dessous : 4 Tableau n° 1 – Différences entre les systèmes comptables continentaux et américains Systèmes comptables France, Allemagne États-unis, Canada Utilisateurs des états financiers Administration fiscale Banquiers et créanciers Investisseurs en tout genre Fonds de pension Caractéristiques de la comptabilité Fondée sur des modèles et des nomenclatures Fondée sur des principes généralement admis Principe comptable dominant Continuité de l'exploitation Prééminence de la réalité sur l'apparence Principe comptable opérationnel Principe de prudence Mesure et appréciation de la juste valeur Mode de financement privilégié Banques et établissements de crédit Bourses et marchés financiers Fondement du droit des affaires Droit écrit élaboré par les parlements ; primauté du texte de loi Droit coutumier élaboré par le juge ; primauté de la jurisprudence Fondement de la fiscalité La comptabilité sert d'assiette aux calculs d'impôts La comptabilité est indépendante de la fiscalité L'adoption des normes internationales oblige les pays de l'Union Européenne à renoncer à leurs repères, fondés sur les caractéristiques de la comptabilité, les principes comptables courants appliqués, les modes de financement privilégiés, les fondements du droit commercial et de la fiscalité, pour adopter d'autres références. Les utilisateurs des états comptables et financiers, qui avaient des habitudes spécifiques en matière de diagnostic, vont devoir changer de réflexes, en présence de documents désormais différents, représentant une réalité différente. On a toujours eu, et on aura toujours, besoin de comparer des comptes, d'entreprise à entreprise, de secteur à secteur, de pays à pays, sur une période plus ou moins longue. Naguère, on commençait systématiquement par retraiter l'information, ce qui n'était pas toujours évident. Désormais, trois principes s'imposent : - l'évaluation des actifs à leur juste valeur et non plus au coût historique, en tenant compte, selon le cas, des conditions du marché ou en faisant des test périodiques de valorisation ; - l'analyse principalement économique des entités, reprend le dessus sur l'analyse juridique et fiscale et redonne son sens à la comptabilité ; - l'intégration d'une dimension financière nouvelle dans les bilans, en intégrant des instruments financiers. Le diagnostic financier, comme toute autre démarche financière se référant aux normes IAS/IFRS doit s'inscrire dans le cadre conceptuel défini par l'IASB. L'IASB a voulu promouvoir un corps de normes de haute qualité et promouvoir l'application rigoureuse de ces 5 normes. Dans ces objectifs, le cadre conceptuel joue un rôle essentiel. Il précise quels sont les utilisateurs des états financiers, quels sont les objectifs des états financiers, quels sont leurs caractéristiques et les éléments qui les composent, comment les comptabiliser et comment les évaluer. Les utilisateurs des états financiers sont d'abord les investisseurs qui ont un rôle central dans le cadre conceptuel, puis les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public. Deux objectifs président à la préparation des états financiers : ils sont élaborés dans l'optique de la continuité d'exploitation : pas d'états pertinents sans entité vivante, au moins dans un avenir proche et ils doivent respecter une comptabilité d'engagement, qui fait apparaître les dettes et les créances des clients et des fournisseurs et pas seulement les opérations de trésorerie. Ces états doivent avoir des caractéristiques qualitatives en particulier l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Comme dans la comptabilité classique, ils décrivent les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges, mais leur comptabilisation est déclinée d'une manière autre que dans la comptabilité classique à dominante juridique : pour qu'un élément figure dans les actifs, il doit apporter à l'entreprise un avantage économique et on doit pouvoir l'évaluer de manière fiable. Inversement, pour qu'un élément figure dans les passifs, il doit entraîner un transfert de ressources économiques et on doit également pouvoir l'évaluer de manière fiable. Un produit ne peut être comptabilisé que s'il entraîne une augmentation des avantages économiques obtenus par l'entité, cet avantage étant évalué de manière fiable, symétriquement une charge ne peut être comptabilisée, avec un système d'évaluation fiable, que si elle apporte une diminution des avantages économiques. Ces avantages économiques peuvent être mesurés, selon leur nature, à leur coût historique, à leur coût actuel, à leur valeur de réalisation ou à leur valeur actualisée mais l'une de ces quatre mesures doit être, dans chaque contexte particulier, la juste valeur des éléments constitutifs des états financiers. 1.2 – Les données renouvelées de l'expert en diagnostic financier A partir des nouvelles données comptables, on obtient le bilan ci-dessous, qui distingue désormais les actifs courants et les actifs non courants, les passifs courants et les passifs non courants. Un actif est considéré comme courant si l'entreprise souhaite le vendre ou le consommer durant le cycle d'exploitation, ou si elle le détient pour une transaction à court terme si c'est de la trésorerie. Tous les autres actifs sont non courants. Un passif est considéré comme courant s'il s'intègre au cycle d'exploitation ou si son terme est inférieur à l'année suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres passifs sont non courants. La plus grande 6 partie des postes d'actifs et de passif sont évalués en juste valeur. Pour les éléments d'actif immobilisé, cependant, la méthode de référence (benchmark treatment) demeure le coût historique. L'option pour la juste valeur est un autre traitement autorisé par les normes IAS 16 pour les immobilisations corporelles et IAS 38 pour les immobilisatons incorporelles. Cette option peut s'exercer par uploads/Finance/ cahier-cr-15 1 .pdf