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3 | La branche Famille en bref 4 | Près d’une personne sur deux connue des cais

3 | La branche Famille en bref 4 | Près d’une personne sur deux connue des caisses d’Allocations familiales 8 | Prestations en faveur des familles 10 | Accueillir le jeune enfant 10 | La prestation d’accueil du jeune enfant 12 | Prime à la naissance/adoption et allocation de base 15 | Le complément de mode de garde de la Paje 18 | Le complément de libre choix d’activité de la Paje 20 | L’accueil collectif des jeunes enfants 24 | Elever des enfants 24 | Les allocations familiales 27 | Le complément familial 29 | L’allocation de soutien familial 32 | L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 35 | L’allocation journalière de présence parentale 36 | L’allocation de rentrée scolaire 38 | L’action sociale en faveur des familles 40 | Financer des prestations indirectes 40 | L’assurance vieillesse des parents au foyer 43 | Majoration de la pension vieillesse pour les assurés ayant élevé au moins 3 enfants 44 | Le congé de paternité 46 | Aides au logement 48 | Les aides personnelles au logement 56 | L’allocation de logement temporaire 57 | L’action sociale dans le logement 58 | Solidarité et insertion 60 | Le revenu de solidarité active 64 | Le Rsa socle non majoré 66 | Le Rsa socle majoré 68 | Le Rsa activité seul 71 | L’allocation aux adultes handicapés 75 | Action sociale et solidarité 76 | Liste des sigles utilisés 78 | Bibliographie La branche Famille de la Sécurité sociale comprend le réseau des caisses d’Allocations familiales (Caf) piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Elle a deux missions principales : aider les familles dans leur vie quotidienne et développer la solidarité envers les publics vulnérables. Elle propose aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils. Avec les branches Maladie, Vieillesse, Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale. En 2011, la branche Famille, c’est : • 11, 4 millions d’allocataires • 30, 6 millions de personnes couvertes • 77 milliards d’euros de prestations. Sommaire La branche Famille en bref Convention d’objectifs et de gestion (Cog) Les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) ont été mises en place en 1996. Par voie contractuelle et pour une période de 4 ans, l’État fixe aux branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) des objectifs de qualité de service et de productivité quantifiés et soumis à une évaluation. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) signés entre chaque Caf et la Cnaf déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux. Désignation de la personne couverte Effectifs Allocataire 11 418 586 Conjoint 5 539 857 Enfant à charge 13 609 262 Autre personne à charge 1 852 Total 30 569 557 Population de la France au 1er janvier 2012 65 395 515 Taux de couverture 46,75 % Tableau 1 Population couverte par les caisses d’Allocations familiales en décembre 2011 En décembre 2011, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé des prestations légales à 11 418 586 foyers : 10 924 219 sont situés en Métropole et 494 367 résident dans les départements ultramarins. Ces prestations peuvent être destinées à soutenir les familles ayant la charge d’un ou plusieurs enfants (partie I), à réduire le coût du logement (partie II) ou à permettre aux plus modestes d’atteindre un seuil de revenu garanti (partie III). Si l’on considère l’ensemble des personnes présentes dans ces foyers (allocataires, conjoints, enfants et autres per- sonnes à charge), les Caf couvrent environ 30,6 millions de personnes, soit 46,7 habitants sur 100 (tableau 1). Si l’on ajoutait à cet effectif les enfants gardés dans un équipement d’accueil collectif ou les individus ayant bénéficié d’une mesure d’action sociale (centre de loisirs, aide pour le bre- vet d’aptitude aux fonctions d’animateur…), cette couver- ture serait encore augmentée. Une couverture variable selon l’âge des individus… Selon l’âge des individus, la connaissance qu’ont les caisses d’Allocations familiales de la population varie considérablement (graphe 1). Pour les plus jeunes, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) couvre un grand nombre de besoins (l’arrivée de l’enfant et son en- tretien, l’arrêt d’activité ou le travail à temps partiel des parents et la prise en charge partielle du coût des modes de garde individuels) et son attribution est conditionnée à un critère de ressources qui est, selon les cas, peu ou pas exclusif. Il en découle une couverture presque totale des enfants de moins de trois ans par les Caf et une cou- verture encore forte des enfants de trois à six ans. Par la suite, l’universalité des allocations familiales, versées dès le deuxième enfant à charge en Métro- pole et dès le premier enfant dans les départements d’outre-mer (Dom), permet une connaissance totale de ces fratries dès lors qu’elles relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Échappent alors au périmètre des Caf les enfants uniques membres d’une famille n’ouvrant pas droit à une prestation sous condition de ressources ou les enfants membres de fa- milles plus nombreuses qui cessent d’ouvrir droit aux allocations familiales lorsque les aînés ne sont plus à charge. Ces mécanismes expliquent la diminution pro- gressive de la couverture des enfants après six ans. Cette baisse est tout d’abord modérée puisque 87 enfants de 10 ans sur 100 sont recensés par le réseau des Caf, Source : Cnaf-Fileas et Insee, estimation de population au 1er janvier 2012 et RP 2008 pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy Carte 1 Graphe 1 Taux de couverture en % de la population par les Caf selon l’âge des individus en décembre 2011 et encore 79 enfants sur 100 à l’âge de 15 ans. Après 19 ans, la couverture des jeunes par les Caf chute très rapidement et atteint son minimum pour la génération des 24 ans : elle est alors de 36,1 %. L’avancée dans l’âge adulte s’accompagne générale- ment de l’acquisition d’un logement autonome pouvant permettre le versement d’une prestation logement, de la fondation d’une famille ou de la possibilité de bénéficier d’un revenu garanti. Ceci se traduit par une hausse de la couverture entre 25 et 39 ans. Ainsi, les Caf recensent plus de 68 individus de 39 ans sur 100. Au-delà de cet âge, certains cessent d’être allocataires car ils deviennent propriétaires de leur logement et n’ont plus de charges de remboursement. D’autres, qui voient leurs ressources progresser avec l’avancée de leur carrière professionnelle, dépassent les plafonds permettant de bénéficier des prestations destinées aux plus modestes. Enfin, lorsque les enfants sont grands (notamment l’aîné d’une famille de deux), les familles cessent de percevoir les aides qui leur sont destinées. C’est ainsi que le taux de couverture qui est encore de 51 % à 46 ans n’est plus que de 31 % quatre ans plus tard, de 20 % à 54 ans et de 11 % à 62 ans. C’est pour les personnes âgées de 71 à 79 ans que la couverture des Caf est la plus faible, aux alentours de 7 %. Mais, ensuite, elle progresse à nouveau avec notamment l’entrée en foyer ou en maison de retraite ou la nécessité de revendre son habitation pour louer un logement possédant des caractéristiques plus adaptées aux besoins des plus âgés (logement plus petit, situé en centre ville, plus fonctionnel…). … et selon le département La couverture de la population par les caisses d’Allocations familiales varie aussi selon le départe- ment, pouvant traduire tout à la fois les caractéristiques démographiques du territoire (un département avec une plus forte présence de jeunes enfants sera mieux couvert), ses caractéristiques économiques (un dépar- tement avec un tissu social plus fragile comptera plus de foyers couverts par des prestations sous condition de ressources), la présence plus ou moins forte du régime agricole (les données présentées ici ne concernent que le régime général) ou encore le prix du foncier ou les préférences des familles pour l’accueil individuel ou collectif. C’est dans la Creuse qu’elle est la plus faible (33,5 habitants sur 100 sont connus de la Caf) et à la Réunion qu’elle est la plus élevée (73 habitants sur 100 sont couverts). La médiane se situe à 45 habitants couverts sur 100 (carte 1). Près d’une personne sur deux connue des caisses d’Allocations familiales | 5 | 5 | 5 | 4 Au cours d’une année, la couverture de la population est plus élevée Si on raisonne désormais sur la population ayant bénéficié d’une prestation au moins un mois au cours de l’année, la couverture de la population par les caisses d’Allocations familiales est encore plus élevée que celle faisant référence au seul mois de décembre de la même année. Par exemple, un foyer ayant perçu une aide au logement sur les premiers mois de l’année et ayant cessé d’ouvrir droit à cette presta- tion en raison d’une amélioration de sa situation vis-à-vis du marché du travail a bien été connu de la branche Famille au titre de l’année civile écoulée. De même, un foyer ayant fait plusieurs entrées et sorties dans uploads/Finance/ cahier-de-sociologie.pdf