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CAS PRATIQUE 2 DOSSIER 1 : AUDIT ET DÉONTOLOGIE A la fin de vos trois années de

CAS PRATIQUE 2 DOSSIER 1 : AUDIT ET DÉONTOLOGIE A la fin de vos trois années de stage professionnel, les associés de BENGA et Associés souhaitent vous céder 5% du capital. Afin de tester vos aptitudes et compétences professionnelles, ils vous confient l’étude du dossier ci-dessous. En juillet de l’année 2012, après dix jours de mission réalisée par Monsieur TRAORE assisté par un auditeur débutant et stagiaire, l’Associé Responsable du dossier a procédé à la certification des comptes des deux premiers exercices de la société KAYAYELE. Monsieur TRAORE, chef de mission du cabinet, est titulaire d’un Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) diplôme de niveau BAC +2 et dispose de 3 ans d’expérience professionnelle. L’AGO du vendredi 20 juillet 2012 a :  approuvé les comptes de 2011 arrêtés 2 heures plus-tôt par le CA  constaté la fin du mandat du CAC et accepté la démission du Directeur Général, pour convenance personnelle. Au cours de cette Assemblée à laquelle vous représentez votre cabinet, un des associés de la société, Monsieur Issaka TOURE vous interpelle à travers les propos ci-après : « Monsieur le CAC, j’ai injecté 1 000 000 de franc depuis des années dans cette société et je n’ai rien eu comme dividende. C’est seulement la deuxième Assemblée que nous tenons depuis sa création. Le Président M. BONGA et son fils, nous ont présenté de faux bilans, car même le montant du 1er marché que j’ai apporté à la société dépasse le chiffre d’affaires déclaré dans ce faux bilan…. » « Monsieur le CAC, il y a eu des détournements dans cette société, je vais vous traduire en justice, le Président BONGA, son fils et vous-même Monsieur le commissaire aux comptes. De toute façon je vais demander la liquidation de la société. C’est dans cette société qu’on appelle les associés au téléphone pour les convoquer à une AGO ! ». Il procède alors à la distribution des copies des marchés à chaque participant. 1) Quelle attitude le commissaire aux comptes doit adopter ? 2) Apprécier la conduite professionnelle de cette mission. 3) M. Issaka TOURE peut-il demander la dissolution de la société ? à quelles conditions ou quelles autres possibilités s’offrent à lui ? 4) L’Associé Boukary TOURE, malgré les appels téléphoniques du PCA a refusé de participer à l’AGO et menace de saisir les tribunaux pour faire annuler les résolutions qui ont été prises. Est-il fondé à le faire et sur quelle base ? 5) Une procédure en justice contre votre cabinet est-elle recevable dans ce contexte ? Interpellé quelques jours après la tenue de l’AGO sur la volonté de M. Boukary TOURE de les assigner en justice, le PCA tient ces propos : « Je n’ai pas peur d’aller en justice, de toutes les façons, cette société m’appartient à 100% car c’est avec mon chèque de 20 millions que le Notaire l’a créé et à ce jour M. TOURE ne m’a rien remboursé. C’est un ami qui connait beaucoup d’hommes politiques et donc je l’ai associé avec son fils qui est également mon fils adoptif. » Au regard des risques de poursuite et à l’analyse de l’annexe n°1, M. BONGA vous charge de discuter de toutes les conséquences juridiques, comptables et professionnelles de cette dernière information. ANNEXE N°1 : Contestation de l’associé Boukary et règlement à l’amiable Le Président du Conseil d’Administration et l’Associé Boukary sont des amis de très longue date. Suite aux contestations de ce dernier et afin de conserver leur lien d’amitié, le PCA accepte l’idée de la désignation d’un auditeur indépendant qui sera chargé de la révision des comptes depuis la création de la société. Cet audit conduit courant septembre 2012 par le cabinet ABS, a abouti aux principales conclusions ci-après (extraits) : 1. Des irrégularités à la constitution de la société avec notamment : a. l’absence des Bordereaux de souscription et de versement du capital, b. le PV d’Assemblée Générale Constitutive signé uniquement par Messieurs BONGA Noaga et Isidore avec trois (3) procurations pour les autres actionnaires ; c. les statuts dûment signés par tous les actionnaires ; d. un capital social entièrement libéré par chèque bancaire signé par M. BONGA Noaga 2. Bilans comptables déséquilibrés ; 3. Absence d’inventaires physiques à chaque clôture d’exercice, 4. Les dons et libéralités représentent en moyenne 25% de CAHT annuel. A titre d’exemple, un soutien exceptionnel et de valeur significative a été accordé au CAC lors de son intronisation en qualité de chef de son village natal. 5. L’immeuble de rapport de la société est occupé par la cousine du Directeur Général, 6. Le carburant et le lubrifiant consommés par KAYAYELE sont acquis auprès de la société appartenant à l’épouse du Directeur Général avec une marge de 5% au- dessus des prix du marché ; 7. Des commandes entièrement payées n’ont jamais été livrées et aucune créance n’a été mentionnée dans les états financiers. 8. Liste d’opérations comptables non enregistrées dans la comptabilité et se détaillant comme suit : a. Exercice 2009 : divers frais d’étude de marché, d’avocat et de notaire datant de Mai 2009 pour respectivement millions de F/CFA 7,5 ; 2.5 et 1,75 b. Exercice 2011 : des avances clients de F/CFA 27 millions ; des marchés exécutés d’un montant global de 175 millions uploads/Finance/ cas-pratique-2 1 .pdf