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Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Sommaire P5 –

Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Acquisition d'une immobilisation (cas général) page 2 Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3 page3 Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4 page 4 (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5 page 5 (Le fournisseur a opté pour les débits ) (Le fournisseur a opté pour les débits ) Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels page 6 page 6 Titres immobilisés ou TIAP ( Titres immobilisés ou TIAP (Acquisition Acquisition, , provision provision, , cession cession ) ) page 7 page 7 Titres de participation( Titres de participation(Acquisition, Acquisition, provision provision et et cession) cession) page 8 page 8 Acquisition d'un véhicule de tourisme Acquisition d'un véhicule de tourisme page 9 page 9 Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) page 10 page 10 Amortissement dégressif Amortissement dégressif (aprés le 1/01/2001) (aprés le 1/01/2001) page 11 page 11 Amortissement dérogatoire Amortissement dérogatoire page 12 page 12 L'amortissement linéaire L'amortissement linéaire page 13 page 13 Cession d'un immeuble Cession d'un immeuble page 14 page 14 Cession d'une immobilisation amortie en linéaire Cession d'une immobilisation amortie en linéaire page 15 page 15 Cession d'une immobilisation amortie en dégressif Cession d'une immobilisation amortie en dégressif page 16 page 16 Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire dérogatoire page 17 page 17 Cession d'une immo subventionnée Cession d'une immo subventionnée page 18 page 18 Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur page 19 page 19 Cession d'un véhicule de tourisme Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion à un négociant en biens d'occasion page 20 page 20 Crédit-bail - Crédit-bail - cas général cas général page 21 page 21 Crédit-bail sur un véhicule de tourisme Crédit-bail sur un véhicule de tourisme page 22 page 22 Dépôt de garantie ( Dépôt de garantie (sur crédit bail ) sur crédit bail ) page 23 page 23 Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée amortissable amortissable page 24 page 24 Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée Non amortissable Non amortissable page 25 page 25 Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo corporelle immo corporelle page 26 page 26 Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo incorporelle immo incorporelle page 27 page 27 Mise au rebut Mise au rebut page 28 page 28 Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif anciens coefficients anciens coefficients page 29 page 29 Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif nouveaux coefficients nouveaux coefficients page 30 page 30 Tableau d'amortissement dérogatoire Tableau d'amortissement dérogatoire page 31 page 31 Tableau d'amortissement linéaire Tableau d'amortissement linéaire page 32 page 32 C.Fasang Acquisition d'une immobilisation (cas général) Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avec Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avec 500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% ) 500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% ) Coût d'acquisition comprend : - le prix d'achat (HT) - les frais accessoires d'achat 215 4456 2 404 installations techniques TVA déductible/immos fournisseurs d'immos 60 200 11 799,2 71 999,2 les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en état d'utilisation des biens (transport,installation,montage) sont exclus de ces frais: - commissions - frais d'actes (622) (Attention ! les honoraires d'architecte font partie du coût d'acquisition des immeubles) - droits de mutation (635) et les frais relatifs aux essais et charges financières C.Fasang Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) Sujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société de Sujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société de services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N - services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N - paiement le 10/01/N+1 paiement le 10/01/N+1 Si le fournisseur n'a pas opté pour les débits: - la TVA n'est pas déductible à l'acquisition le 15/12/N 205 4458 404 Concessions, brevets, licences TVA à régulariser Fournisseurs 23 000 4 508 27 508 La TVA est donc déductible au paiement le 10/01/N+1 404 512 44562 4458 Fournisseurs banque TVA déductible sur immos TVA à régulariser 27 508 4 508 27 508 4 508 Si le fournisseur a opté pour les débits: - la TVA est déductible à la facturation le 15/12/N 205 44562 404 Concessions, brevets TVA déductible sur immos Fournisseurs 23 000 4 508 27 508 Fiscalité : voir la TVA sur les encaissements C.Fasang Acompte sur commande d'une immo Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) (prestation de service) Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Exemple: Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est commande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €) livré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €) Si le fournisseur n' a pas opté pour les débits: - la TVA est déductible dès le paiement de l'acompte le 10/11/N (2000*0.196) 237 512 44562 4458 Av et Acptes sur imm Banque TVA déd sur immos TVA en attente 2 000 392 2 000 392 - l'entreprise ne peut pas déduire le reste de la TVA à la facturation puisqu'il n'y a pas paiement le 15/12/N (25000*0.196=4900) (25000+4900- 2000=27900) 205 4458 237 404 Concessions, brevets TVA en attente Av et Acptes sur imm Fournisseurs d'immos 25 000 4 900 2 000 27 900 - au paiement le 30/12/N,le reste de la TVA est déductible (4900-392=4508) 404 512 44562 4458 Fournisseurs d'immos Banque Tva déd sur immos TVA en attente 27 900 4 508 27 900 4 508 Fiscalité: TVA sur les encaissements C.Fasang Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Le fournisseur a opté pour les débits Exemple: Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commande Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturé d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €). le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €). Si le fournisseur a opté pour les débits: - pas de TVA déductible sur l' acompte le 10/11/N 237 512 Av et Acptes sur immos Banque 2 000 2000 - La TVA est déductible à l'enregistrement de la facture le 15/12/N 205 44562 237 404 Consessions, brevets Tva déd sur immos Av et Acptes sur imm Fournisseurs d'immos 25 000 4 900 2 000 27 900 - le paiement est enregistré le 30/12/N 404 512 Fournisseurs d'immos Banque 27 900 27900 Fiscalité: TVA sur les encaissements C.Fasang Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels Exemple: Exemple: l'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis en l'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis en service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT) service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT) Le matèriel info et le logiciel d'exploitation sont comptabilisés en matèriel informatique TVA à 19.6%=18000*0.196=3528 Le logiciel d'exploitation pourrait être comptabilisé en 205 s'il est dissocié ( il fait l'objet d'une facturation détaillée) C'est le cas ici ( 2183 pour 15 000 et 205 pour 3000 et 5000 €) 2183 4456 404 Mat bureau et inf TVA déd sur immos Fournisseurs d'immos 18 000 3 528 21 528 Le logiciel de paye lui est comptabilisé en immobilisation incorporelle TVA à 19.6%=980 205 44562 404 Concessions, brevets TVA déd sur immos Fournisseurs d'immos 5 000 980 5 980 C.Fasang Titres immobilisés ou TIAP Titres immobilisés ou TIAP (273 à la place de 271 ou 2973/2971) (273 à la place de 271 ou 2973/2971) Acquisition Acquisition, , provision provision, , cession cession Exemple Exemple: En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans une : En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans une optique de placement à long terme,frais uploads/Finance/ cas-pratiques-gestion-des-immobilisations.pdf