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CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE MAROC INSTITUT MAROCAIN DU DROIT DES AFFAIRE

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE MAROC INSTITUT MAROCAIN DU DROIT DES AFFAIRES Cycle de formation JURISTE D’AFFAIRES En adhérant à ICC en 1957, le Comité national marocain, a ouvert à ses membres les grandes portes de la Chambre de commerce internationale, l'organisation mondiale des entreprises. Depuis, ICC Maroc n'a cessé d'œuvrer pour assurer la promotion des règles et des positions d'ICC, tout en relayant auprès de celle- ci le point de vue des entreprises marocaines, à travers différents supports. Depuis juin 2005, la présidence de la Chambre est assurée par M. Abdelhak BENNANI. Les membres d'ICC Maroc représentent aujourd'hui les principaux secteurs d'activité économique du Maroc, l'essentiel des institutions financières, des associations et chambres de commerce et d'industrie, ainsi que d'éminents membres de la communauté juridique marocaine. La Chambre de commerce internationale Maroc s'emploie à travers ses activités à atteindre plusieurs objectifs, notamment: Développer les méthodes alternatives de résolution des conflits commerciaux en accordant un intérêt particulier à l'arbitrage; Utiliser la plate-forme d'ICC pour engager et accélérer certaines mises à niveau du tissu économique au Maroc ; Sensibiliser et initier des débats autour de certains grands enjeux économiques mondiaux et marocains; Faciliter l'accueil des opérateurs étrangers membres du réseau mondial d'ICC et ouvrir celui-ci aux opportunités d'échanges commerciaux qu'il représente pour les opérateurs nationaux. Promouvoir des projets économiques novateurs d'intérêt national. Influencer la réflexion de la communauté économique internationale sur quelques questions clés ciblées, d'intérêt majeur pour le Maroc. ICC Maroc, 56 ans au service de l'économie marocaine 1 2 Qu'est ce que l'IMDA ? En 2012, il est crée au sein de la Chambre de commerce internationale Maroc, un Institut appelé l'Institut Marocain du Droit des Affaires - IMDA. L'Institut a pour mission de favoriser et de développer la recherche, l'information et la formation en matière du droit des affaires. Dans ce sens, l'Institut dispensera des formations sous forme de cycles en matière du droit des affaires et des modes alternatifs de résolution des conflits. L'Institut organisera également des évènements d'envergure (colloques, forum, ateliers, etc.) en relation avec son objet. Enfin, l'Institut constituera un véritable forum d'échanges entre la communauté des affaires et les praticiens et chercheurs nationaux et internationaux. Comment est structuré l'IMDA ? L'Institut Marocain du Droit des Affaires est placé sous la responsabilité d'un Comité de gestion composé d’un président, d’un vice-président et d’un directeur et, d'un Conseil d'orientation et d'évaluation émanant du conseil d’administration d’ICC Maroc. Quels sont les domaines d'action de l'IMDA ? L'Institut organisera des cycles de formation dans les disciplines suivantes : Le droit des affaires ; Les modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux (arbitrage, médiation, etc.). Des certificats seront délivrés aux lauréats de ces différents cycles de formation. INSTITUT MAROCAIN DU DROIT DES AFFAIRES IMDA, Une formation opérationnelle par les professionnels 2 3 Les objectifs Le cycle de formation “Juriste d'affaires” propose un enseignement de haut niveau autour des principaux aspects du droit des affaires. Cette formation, dispensée uniquement par des professionnels en activité, est destinée à approfondir et à mieux maîtriser les règles et techniques du droit des affaires. Le public concerné Cette formation s'adresse en priorité aux juristes exerçant en cabinet ou en entreprise et aux cadres dirigeants souhaitant valoriser leurs connaissances et leurs compétences en matière de droit des affaires. Les conditions d'accès Les candidats doivent : Etre titulaires d'un Master ou d'un diplôme équivalent (Bac + 5); Justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans un cabinet ou au sein du service juridique d'une entreprise. Une présélection des candidats sera effectuée après examen du dossier. L'admission définitive sera prononcée par un jury à l'issue d'un entretien individuel. Le déroulement de la formation La formation se déroule sur 6 mois en présentiel à temps partiel. Le volume horaire total de la formation est de 170 heures. Les cours ont lieu le samedi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. La formation est assurée par des professionnels exerçant en cabinet ou en entreprise et rompus à la pratique des affaires. Cycle « Juriste d'affaires » 4 Cycle « Juriste d'affaires » La certification A l'issue de cette formation, un “Certificat en droit des affaires” de la Chambre de commerce internationale Maroc est délivré à chaque participant après la réussite de l’évaluation écrite et orale. Le lieu de la formation La formation se déroule à Casablanca Technopark, route de Nouaceur, Casablanca. 5 Le programme, conçu en collaboration avec les principaux cabinets marocains et internationaux installés à Casablanca et les responsables juridiques de grandes entreprises, s'articule autour des cinq modules suivants : Objectif Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets. Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international. Prévenir les litiges contractuels. Contenu La théorie générale des contrats. La phase précontractuelle. Les clauses sensibles et leur exécution. Les contrats internationaux. Module droit des contrats - 28 heures Module droit des sociétés - 28 heures Objectif Parfaire la maîtrise des règles qui régissent le droit des sociétés. Identifier les hypothèses pratiques et les écueils à éviter lors de la réalisation d'opération de modification du capital. Maîtriser la constitution d'un pacte d'actionnaires. Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise dans sa globalité. Contenu La consolidation des acquis en droit des sociétés. Les opérations sur capital. Le pacte d'actionnaires. Le droit des fusions acquisitions. 3 Programme de formation 6 Module droit fiscal - 21 heures Objectif Disposer d'une vision complète et concrète de l'encadrement juridique des opérations fiscales de l'entreprise. Comprendre et intégrer les notions essentielles de la fiscalité internationale. Contenu Les fondamentaux du droit fiscal. La fiscalité des opérations corporate. La fiscalité internationale. Module droit bancaire et financier - 21 heures Objectif Appréhender les problématiques juridiques soulevées par le droit boursier. Maîtriser le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises. Contenu Le droit des valeurs mobilières et droit boursier. Le contrat de crédit. Le droit des financements structurés. Module droit public des affaires - 21 heures Objectif Appréhender les principes de base du droit public. Maîtriser les aspects opérationnels, financiers et le suivi des PPP . Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Contenu Les fondamentaux de droit public. Le partenariat public privé. Le droit de l'énergie. 7 Module séminaires complémentaires - 49 heures Thèmes L’arbitrage commercial interne et international. Les techniques financières. Le droit social. Le droit immobilier. Le droit de la concurrence. La communication. La terminologie juridique anglaise. 8 Adamas, Baker & McKenzie Maroc, Cabinet Mernissi Figes, CDG Clifford Chance, Cuatrecasas Goncalves Pereira, Ernst &Young, Gide Loyrette Nouel, Hajji & Associés, Jeantet Associés, Kettani Law Firm, Lefèvre Pelletier & Associés Maroc, Maghreb Consulting, Naciri & Associés Allen & Overy, Norton Rose, OCP T Partners, SNI UGGC & Associés 4 Partenaires de la formation 9 Tél. : 05 22 21 86 75/67 Fax : 05 22 21 99 13 Email : contact@iccmaroc.ma www.iccmaroc.ma CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE MAROC Casablanca Technopark, Bureaux 163 - 141 Route de Nouaceur, Casablanca, Maroc INSTITUT MAROCAIN DU DROIT DES AFFAIRES uploads/Finance/ cfja-couleur.pdf