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CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 1 La finance publiqu

CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 1 La finance publique est une branche du droit peut être intégrée à la science économique. On a évoqué le lien économie-budget, les décisions budgétaires affectant la conduite de la politique économique tandis que les lois des finances traduire largement l'état de la situation économique à un moment donné, c'est-à-dire l'étude des phénomènes proprement financiers qui constituent l’une des dimensions des interventions publiques ou d'étude du système de financement public, apparaissant comme une branche de la science économique. 1. Présentation des finances publiques La finance publique est une discipline qui s'intéresse à l'étude des problèmes financiers d'un État, cette discipline contient plusieurs approches : 1.1 Approches classique des finances publiques : Les finances publiques se définissent comme " la science des moyens par lesquels l'État et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résultent ". L’approche classique définit la science des finances publiques à la fois par son but (assurer la couverture des charges de l'État) et par les moyens employés (répartir également des charges publiques entre les citoyens). La comptabilité publique moderne est définie comme la science qui étudie l'activité de l'État en tant qu'il emploie des techniques particulières, dites techniques financières : dépenses, taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budget,... Selon cette définition de la science des finances publiques dissocient les moyennes mises en œuvre des buts à atteindre. 1.2 Approches juridiques des finances publiques : Les finances publiques sont une branche du droit public qui étudie les règles et les opérations relatives aux derniers publics. CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 2 1.3 Approches financière : Les finances publiques reçoivent toutes les opérations financières des personnes qui sont les opérations des recettes et des dépenses publiques (opérations budgétaires) mais aussi les opérations de trésorerie à savoir l'emprunt et la gestion des dettes. 1.4 Approche politique : les finances publiques constituent un des leviers principaux des actions publiques qui expriment des choix de société. 1.5 Approches économiques : les finances publiques représentent l'ensemble des recettes et des dépenses des administrations publiques dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands et à effectuer des opérations de redistribution. 2. Les caractéristiques des finances publiques : Les finances publiques contiennent deux caractéristiques importantes qui sont : 2.1 Une branche du droit public : C'est-à-dire une matière dans l'ultime objectif est l'étude des règles d'établissements du budget, d'exécution des recettes et des dépenses, de la gestion de trésorerie, les contrôles budgétaires 2.2 Les finances publiques, une matière pluridisciplinaire : Désormais les finances publiques se montrent comme une branche partageant des liens avec d'autres disciplines tel que le droit l'histoire de l'économie et les sciences politiques... 3. Acteurs et institutions des finances publiques : 3.1 L’État : Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. ... L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions. La notion d'État qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivantes sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Il s'agit là d'une notion qui reste étrangère à ce dictionnaire consacré au seul droit des personnes. CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 3 L’économie publique traite de la définition même du rôle de l'État : comment définir ses objectifs, quelles sont les justifications de son intervention dans l'économie ? D'un point de vue positif, ensuite, elle analyse les instruments de cette intervention et leurs effets sur l'économie. 3.2 Les Collectivités territoriales : Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un État qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. 3.3 Les organismes de sécurités sociales : La Sécurité sociale est l’une des institutions chargées de la protection sociale. Un ensemble de textes législatifs et réglementaires (par exemple le Social Security Act de 1935 aux États-Unis, ou les ordonnances de 1945 en France). La sécurité sociale a pour objectif de garantir « à chacune qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère ». 3.4 Les organismes divers : c'est-à-dire l’administration centrale et sociale (opérateurs de l’État), les organismes et établissements publics nationaux. NB : Certains acteurs jouent un rôle principal, on cite: - Le parlement (organe à pouvoir législatif) - Le gouvernement (organe à pouvoir exécutif). CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 4 4. Les relations avec les autres disciplines : Traditionnellement, les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit sous diverses appellations qui sont : droit financier, institutions financières, législation financière, les finances publiques sont naturellement apparues comme une branche du droit public, cette branche du droit peut être intégrée à l’économie publique. On a évoqué le lien économie- budget, les décisions budgétaires affectant la conduite de la politique économique tandis que les lois des finances traduire largement l'état de la situation économique à un moment donné, apparaissant comme une branche de la science économique. Mais on doit aussi évoquer les liens des finances publiques avec : 4.1 La sociologie politique : Les choix budgétaires font partie de la science de gouvernement ; rôle des partis politiques et des groupes de pression dans les décisions budgétaires parlementaires où gouvernementales. 4.2 Le droit social : Par l’aspect finances sociales engageant aujourd’hui des masses financières supérieures à celles du seul budget de l’État. 4.3 La science historique (les liens de l’histoire budgétaire avec l’histoire parlementaire), la psychologie, la sociologie, la philosophie politique, etc. 5. Les composantes des finances publiques : Elles sont principalement au nombre de quatre : 5.1 Les dépenses publiques : Au sens strict, les dépenses publiques sont les dépenses financées par l’État. Au sens large on prend aussi en compte les dépenses des collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale. 5.2 Les recettes publiques : Les recettes publiques comprennent les recettes fiscales, les cotisations sociales, ainsi que les recettes non fiscales de l’État. 5.3 Le Solde : Le solde est une différence entre deux grandeurs (par exemple, le solde migratoire est la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre d’émigrants). Sur le CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 5 plan comptable, le solde (débiteur ou créditeur) est la différence entre le total des sommes inscrites au crédit du compte et le total des sommes inscrites au débit : on parle ainsi du solde budgétaire, du solde de la balance commerciale, etc. 5.4 La dette : La dette d’un agent économique est un engagement à rembourser un capital emprunté assorti éventuellement du paiement de l’intérêt correspondant. Une dette a donc pour contrepartie une créance détenue par le prêteur sur le débiteur. 6. Evolution des finances publiques : Cette discipline profonde met évoluer, on assiste à un passage d'une période dite classique à une période moderne avec des nouveaux paramètres et des nouvelles règles de gestion des derniers publics. 6.1 Une période classique : elle correspondent au triomphe des conceptions libérale, ou l'État gendarme est dominante (plus dans le domaine économique que politique), une doctrine libérale d'une économie de marché (une économie débarrasser de toute entrave qui viendrait brider les relations entre les agents économiques), un système financier classique se reposant sur une règle de la bonne gestion des derniers ou de l'agent public, une période se caractérisant par une grande stabilité. 6.2 Une période contemporaine : l'État est désormais responsable de la direction de l'économie et du social, la doctrine libérale dû à trois raisons : 1- l'apparition des doctrines sociales 2- crises économiques 3- les deux guerres mondiales. L'État intervient dans la vie économique et sociale, cela se manifeste à travers les aides aux catégories sociales les plus favorisés par des aides financières et des incitations fiscales (l'État-providence). Un système financier moderne caractérise par l'initiative publique. CHAPITRE 1 : Émergence et évolution des finances publiques 6 7. Distinction des finances publiques et des finances privées 7.1 Distinction organique : les finances publiques sont simplement les finances des personnes publiques précédemment citées, tandis que les finances privées sont les finances retracent les opérations financières des personnes physiques ou morales mais de droit privé. 7.2 Distinction sur la base des caractères: tels que : 7.2.1 Les objectifs : On peut distinguer : -L'intérêt général pour les personnes publiques -L'intérêt uploads/Finance/ chapitre-1-emergence-et-evolution-des-finances-publiques.pdf