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Politique de la concurence Section 1 : Qu'est ce que la politique de la concurr

Politique de la concurence Section 1 : Qu'est ce que la politique de la concurrence ? L'état n'est pas en charge de mettre en oeuvre une politique de concurrence car il a délégué cette fonction à la cours de Justice et de Cassation.Mise en place d'un droit de la conccurence encadré par l'europe en partie.Le droit de la conccurence dont le but est d'encadré le fonctionnement conccurentielle des marchés.C'est un droit qui a plusieurs caractéristiques, il est à la frontière du droit privé et du droit public,c'est un droit français et européen et c'est aussi un droit qui laisse un très grande place au raisonnement économiste.Ils vont être souvent être considéré comme les experts des litiges. Scetion 2 : Histoire récente du droit de la conccurence. 1890: Les américains adoptent le Sherman Act. *Les autorités américaines commencent la régularisation de la conccurence.Cette loi a pour but de lutter contre les Trusts (Les lois anti-trust).1870-80 Tension entre les propriétaires terriens et les petits propriétaires qui ont du mal à lutter contre les grosses entreprises.Les républicains votent alors les Sherman Acts,pour que les grosses entreprises n'utilisent pas des techniques pour ruiner les petites entreprises. Trust connu: Standard Oil.Le Sherman Act condamne les restrictions de conccurence et la monopolisation des marchés.Certaines entreprises sont obligés de ce démentelé pour instaurer de nouveau une conccurence,c'est le cas de American Tobacco,1911.Sauf que le Sherman Act laissait dans le flou les pratiques licites ou non.Il a été renforcé en 1914 par le Clayton Act voté par les démocrates et crée au passage le FTC ( Fédéral Trade Comission) qui est une agence de régulation de la concurrence à travers des enquêtes. A partir des années 1915-1945 apparait une période de sommeil de l'anti-trust.Les années 20 developpement de la consommation de masse et les régulations...... La crise de 29 arrive,crise de surproduction et de déflation..La conjoncture se retourne de manière violente. Si on applique trop sévèrement la concurence il est néfaste. A partir de 1945 à 1970. rigidité de l'anti trust ( Roosvelt ==> armement) 1970-1980 .Retournement de situation pendant la révolution néoclassique.Ils prouvent pourquoi une pratique trop sévère des marchés concurentielles est néfaste pour l'économie *La politique de la concurence en europe.L'europe n'a pas de législation anti-trust avt la fin de la scd guerre mondiale.Dans les années 30 en Allemagne ont été un soutient très important après l'arrivée d'Adolf Hitler.Pendant la construction de l'europe on cherche à lutter contre les cartels pour avoir une cause commune.C'est notammment avec le traité de Rome de 1957 que sont posés les 1er règles de fonctionnement de la concurence avec les articles 85-86 qui interdit les ententes entre entreprises et qui condamne les abus de position dominant ( les abus des monopoles déja en place),le droit de la concurence se trouve être poussé au sein de la construction européenne. En France il faut attendre 1986 et notamment une des ordannances prises par Chirac,pour que la France ce dote d'un droit complet de la concurrence et la France crée le Conseil de la concurrence qui est une autorité en charge de l'application du droit de la concurrence et est devenu l'Autorité de la concurrence. Section 3 : Objet et méthode. Partie I - Les fondements du droit à la concurrence. Chapitre I - les fondements économiques L'objectif est de faire un rappel de ce que les économistes entendent par le terme de concurrence,pour cela on s'appuiera sur la théorie standard microéconomique de la concurrence et également sur la théorie Autrichienne de la concurrence.Même pour les économistes le concept de concurrence et l'objet de débat car tout le monde n'est pas d'accord sur ce qu'est un processus concurentiel. La concurrence est t-il un état du marché à un moment donné ou bien un processus dynamique Section 1 – La concurrence comme un état du marché La première vision c'est la vision néoclassique,c'est la conception dominante en économie.C'est celle qui insiste sur le faite qu'un marché concurrentiel génère un équilibre entre les offres et les demandes et qui insiste sur les propriétés de cet équilibre en terme d'efficacité économique. Quels sont les conditiosn pour arriver à l'équilibre? Quel efficacité sociale à l'équilibre? Condition d'équilibre : -Les biens vendus sont homogènes: Ils sont similaires aux yeux des consommateurs. -Atomicité: Tout les participants sont de petite taille sur le marché et aucun d'eux ne peut influencer le prix -Les entreprises sont libres de sortir et d'entrer du marché en question -L'information parfaite: sur les caractéristiques du bien -Les facteurs de productions sont parfaitements substituables: A la fois entre les secteurs et géographiquement . Propriété de cet équilibre : -équilibre qui maximise le surplus global (différence entre le prix qu'ils sont prêt à mettre et le prix qu'ont leurs proposes) Section 2 – La théorie néoclassique du monopole. Parmis les hypothèses de la concurrence pure et parfaite il y en a une qui peut être invalidé,c'est celle de l'atomicité.En effet on trouve beaucoup de marché ou les offreurs sont réduits à une seule entreprise.Ce que l'on apelle le Monopole.La caractéristique du monopole c'est qu'il couvre l'intégralité de la demande tout seul.Le problème et que si il suit son programme de maximisation du profit alors il va se placer à un niveau de production inefficace.(Mme Gramain : Monopole inneficience) Profit = RT – CT prix * quantité – C(q) (Revoir Gramain ) Hypo: 1) Marché monopole 2) Cm = c 3) D: a-q = P Profit = Cm=c Rt= (a-Q) *Q= aQ-Q^2 (Refaire vendredi avc cours Gramain) Rm = (a-2Q) On considère que le comportement rationnel d'un monopol va généré des ineficacités sur le marché d'abord parcequ'il y a une perte sèche pour les consommateurs en terme de surplus,parcequ'une partie du surplus des consommateurs et accaparé par le monopoleur. ==> inefficacité allocative. On peut également considéré que dans cette situation le monopole ne va pas faire trop d'effort pour réduire ses couts car il dégage des profits important facilement.En ce qui concerne les problèmes du droit à la concurrence les analyses sont souvent plus complexes parcequ'elles insiste sur ce qu'on apelle les questions de tarification à savoir les pratiques réel de tarification mise en place par les monopoleurs Autre tarification: discrimination par les prix. Section 3 – Les conditions de la concurrence sont elles nécessaire En droit de la concurrence la théorie néoclassique du monopole et largement utilisé , cela étant il s'est develloppé un débat autour de la porté que devait accordé autour de la concurrence pur et parfaite,et ce débat tourne autour de l'école de Harvard et de Chicago. Harvard : si je regarde la structure d'un marché je peux dire si il est efficace. Chicago : On peut tout à fait ne pas avoir d'atomicité,mais ce monopole peut-être efficace On apelle école de Harvard un ensemble d'économiste qui dans les années 1950considerait que la structure d'un marché déterminé de manière mécanique les comportements sur ce marché et par conséquences les performances de ce marché en terme de surplus. Ce qu'on a appellé le S-C-P.La conséquence pratique pour les autorité de concurrence c'est que la seule constatation de la conccurence d'une structure permet de considerer que le comportement du monopoleur est ineficace.Cette théorié SCP a été critiqué dans les années 70-80 par des économistes de Chicago et qu'on appelle les théoriciens des marchés contestables.(Panzar,Baumoc,Willig (1982).Pour ces auteurs un monopole ne pourra profiter de sa position que si le marché sur lequel il intervient n'est pas constestable.Un marché contestable c'est un marché ou d'autres entreprises peuvent rentrer sur le marché.L'idée est que la seule menace d'entrée sur le marché par d'autres entreprises peut-être suffisante pour dissuadé le monopole de ce comporter d'une manière inefficace.Cette menace n'est crédible que si certaine condition sont respecté. Les firmes qui voudraient entrer sur le marché on accès au même technologie que le monopole.Les coûts d'entrées sur ce marché peuvent être récupéré si on décide d'en sortir.Les délais d'entrées sur le marché sont plus court que les délais de modification des prix par le monopole. Le résultat de la théorie est qu'il est tout à fait possible d'avoir une structure monopolistique sur un marché sans ineficacité c'est le cas quand il n'y a pas de barrière à l'entrée Section 4- Monopole immitation conccurence On doit noté que la théorie classique de la concurrence n'est pas la seule théorie dont dispose les économistes. On trouve une théorie alternative qui est la théorie autrichienne.C'est un processus temporel qui est fait d'immitation et de rivalité entre les acteurs.Pour Hayek la rivalité concurrentiel consiste à sans cesse découvrir de nouvelles information de nouvelle techonologie pour obtenir un monopole sur le marché.Mais chez ces auteurs le monopole et temporaire car il est suivis immédiatement par un processus d'imitation qui ramène à la concurrence. Chapitre 2 – Fondement Juridiques et institutionnels du droit et de la concurrence Présenter le contexte institutionnel et les fondements légaux du droit de la concurrence. Section 1 – Les textes et les institutions. A- Les fondements juridiques. Les fondements juridiques du droit de la concurrence français sont constitués à la fois de texte uploads/Finance/ chapitre-1-politique-de-la-concurrence.pdf