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CHAPITRE 2 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE INTRODUCTION La TVA est un impôt bas

CHAPITRE 2 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE INTRODUCTION La TVA est un impôt basé sur la dépense qui a été instituée au Cameroun par la loi de finance 98/99 et qui frappe la quasi-totalité des opérations réalisées par l’entreprise.  Définition La TVA est un impôt indirect ou de consommation qui frappe les biens et services consommés ou utilisés par les agents économiques. Elle n’est donc pas une charge pour l’entreprise, c’est le consommateur final qui la supporte.  Champ d’application de la TVA 1. Principe Pour entrer dans le champ d’application de la TVA, une opération doit respecter à la fois les conditions suivantes :  Etre réalisé au Cameroun (notion de territorialité)  Etre réalisé par une personne assujettie à la TVA  Etre une opération imposable. 1. Les opérations imposables Seules les opérations effectuées dans le cadre d’une activité économique à titre onéreux sont assujetties à la TVA. 1. Les opérations exonérées Echappent au principe de la TVA :  Les jeux de Hazard  Les frais de scolarité  Les ventes des produits des activités extractives  L’eau à hauteur de 10 m3 par mois  L’électricité à hauteur de 110 KW/mois  Les biens de premières nécessités  Les exportations  Etc.  Calcul de la TVA 1. Le régime d’imposition de la TVA En matière de TVA, l’on rencontre deux modalités d’imposition :  Le régime du réel  Le régime du simplifié ASSUJETTIES REGIME DU REEL REGIME DU SIMPLIFIE Personnes physiques CAHT ≥ 100 000 000 1 000 000 ≤ CAHT ‹ 100 000 000  Personne morale  Exploitants forestiers  Professions libérales Quel que soit leur chiffre d’affaires Non 1. Taux de la TVA Les taux de la TVA sont fixés comme suit : Eléments Principal CAC Total Taux généraux 17,5 1,75 19,25 Taux zéro 0 0 0 1. Mécanisme de calcul de la TVA Dans la pratique :  L’entreprise calcule la TVA sur les ventes : c’est la TVA facturée  Elle retranche de cette TVA celle qu’elle a payé sur ses achats : c’est la TVA récupérable  Elle paye la différence (entre TVA facturée et TVA récupérable) à l’Etat : c’est la TVA due ou TVA à payer. TVA due du mois N = TVA facturée (N) – TVA récupérable (N) NB :  la TVA due au titre d’un mois est à payer au plus tard le 15 du mois suivant.  Su la TVA à décaisser est négatif (TVA facturée ≤ TVA récupérable), l’entreprise n’a rien à payer pour le mois considéré, elle bénéficie d’un crédit d’impôt qu’elle reporte sur les déclarations ultérieure, dans ce cas : TVA due (N) = TVA facturée (N) – TVA récupérable (N) – crédit de TVA antérieur EXEMPLE : Au cours du deuxième trimestre 2015, les achats et ventes de SA EDIMO se présente comme suit :  Vente du trimestre Mois Chiffre d’affaire HT TVA CA TTC TAXABLE Exonérée Total Avril 2 000 000 1 000 000 ? ? ? Mai 4 000 000 ? 6 000 000 ? ? Juin ? 2 000 000 ? 1 155 000 ? Totaux ? ? ? ? ? * Achat du trimestre  Avril : 1 000 000 F HT ;  Mai : 2 385 000 F TTC ;  Juin : 5 000 000 F HT. TRAVAIL A FAIRE : 1. Compléter le livre des ventes 2. Quel est le régime d’imposition de cette entreprise 3. Déterminer la TVA à payer au titre de chaque mois du deuxième trimestre (ou rappel que le crédit de TVA du mois de mars était de 115 750 SOLUTION : 1. Complétons le tableau Mois Chiffre d’affaire HT TVA CA TTC TAXABLE Exonérée Total Avril 2 000 000 1 000 000 3 000 000 385 000 3 385 000 Mai 4 000 000 2 000 000 6 000 000 770 000 6 770 000 Juin 6 000 000 2 000 000 8 000 000 1 155 000 9 155 000 Totaux 12 000 000 5 000 000 17 000 000 2 310 000 19 310 000 1. Régime du simplifié car le CA TTC est inférieur à 100 000 000 FCFA 2. Déterminons la TVA à payer Eléments Mars Avril Mai Juin Juillet TVA facturée 385 000 770 000 1 155 000 - TVA récupérable 192 500 385 000 962 500 - Crédit TVA 115 750 - - - - TVA due - 76 750 385 000 962 500 - Règlement Avril 76 750 - - Mai 385 000 - Juin 962 500  Comptabilisation de la TVA 1. Les comptes impliqués La TVA est enregistrée dans les comptes de tiers (44)  Pour les achats, il s’agit du 445 (ETAT, TVA récupérable) qui est généralement débité et qui se subdivise en :  4451  4452  4453  4454  4455 * Pour les ventes, il s’agit du compte 443 (ETAT, TVA facturée) qui est généralement crédité et se subdivises-en :  4431  4432  4433  4434  4435 1. Liquidation de la TVA 2. Cas de crédit de TVA D C Date MD MC 443 X 4449 Z 445 Y LIQUIDATION TVA Z = X-Y avec X ‹ Y 1. Cas de TVA à décaisser D C DATE MD MC 443 X 4441 Z 445 Y Liquidation TVA D° 4441 Z 521/571 Z Règlement TVA APPLICATION : En reprenant l’exemple précédant, passer les écritures de liquidation et de paiement de la TVA pour le compte du deuxième trimestre de l’année 2015 SOLUTION : D C 30/04 MD MC 443 385 000 4441 76 750 445 192 500 4449 115 750 Liquidation TVA 15/05 4441 76 750 521 76 750 Paiement TVA 31/05 443 770 000 4441 385 000 445 385 000 Liquidation TVA 15/06 4441 385 000 521 385 000 Paiement TVA 30/06 443 1 155 000 4441 962 500 445 192 500 Liquidation TVA 15/07 4441 192 500 521 192 500 Paiement TVA  Fiche de déclaration de la TVA Copyright @ 2016 uploads/Finance/ chapitre-2-tva.pdf