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1 SUJET N° 01 D’ENTRAINEMENT A L’EXAMEN FINAL D’EXPERTISE COMPTABLE Matériel et

1 SUJET N° 01 D’ENTRAINEMENT A L’EXAMEN FINAL D’EXPERTISE COMPTABLE Matériel et documents autorisés : Toute la documentation écrite en possession du candidat et une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission peuvent être utilisées. Les micro-ordinateurs et téléphones sont formellement interdits. Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute réponse devra être argumentée. Ordre National des Experts Comptables –Conseil National 2 SUJET ETUDE DE CAS : L’entreprise « HABIBA » Vous venez d’être désigné commissaire aux comptes de l’entreprise « HABIBA » pour la période 2012/2014. L’activité principale de l’entreprise consiste en la réalisation d’ouvrages, elle a été créée en 2004, et, est organisée en unités de réalisation dotées de l’autonomie comptable. Au cours de votre intervention vous avez relevé un certain nombre d’informations qui vous sont présentées ci-après à savoir : Première partie : Marché de travaux A la fin de l’exercice 2012, les marchés signés par l’entreprise et non clôturés se présentent avec les caractéristiques suivantes : Marché A : Signé en 2010, le montant du marché est de : 3 000 MDA. Le coût du marché a été estimé à 2 700 MDA. La révision des prix est fixée à 2% du marché. La durée du marché est de 3 ans. Les taux de réalisation du marché sont : la première année : 20%, la deuxième année : 65%, et la troisième année 15%. Le coût réel supporté pour chaque année est respectivement de 500 MDA, 2800 MDA et 650 MDA 3 Les coûts prévisionnels estimés sont de 2 700 MDA à la fin de la première année, et à 700 MDA à la fin de la deuxième année. En 2010, les avances reçues du client sont de 40% soit 1 200 MDA, elles sont déduites proportionnellement des situations de travaux établies. Les situations de travaux sont établies à la fin de chaque exercice, elles donnent lieu à la comptabilisation dans l’exercice concerné. La révision des prix n’est facturée et comptabilisée que lors de l’établissement du décom pte global définitif. Le paiement des situations de travaux, déduction faite des retenues de garantie au taux de 10%, s’effectue en l’exercice n+1. La déclaration fiscale (G50) est établie sur la base du paiement des situations et la TAP est comptabilisée en charge sur la même base. Seules les charges encourues durant l’exercice sont comptabilisées sur la base de documents justificatifs. A la fin des travaux, le client a émis des réserves sur la qualité des travaux. L’évaluation des travaux complémentaires à réaliser est de 3% du montant du marché. Marché B : Le marché est signé en date du 01/04/2012 pour un montant de 1 200 MDA ferme et non révisable ; la durée de réalisation est de 2 ans. Le coût estimé à cette date est de 950 MDA. En tenant compte des augmentations de salaires et des matières premières, le coût réévalué en fin d’année est de l’ordre de 1 300 MDA. A cette date les travaux ne sont pas encore entamés. 4 Travail à faire : • Quelles sont les observations et réserves que vous avez à formuler sur la pratique de l’entreprise. • Devant la complexité de la méthode de comptabilisation des contrats à long terme, il vous est demandé de présenter les opérations qu’il fallait enregistrer pour chaque exercice en appuyant vos propositions par les dispositions réglementaires. • Dans le cas où l’organisation de l’entreprise ne permet pas d’appliquer la méthode préconisée par le SCF, appliquer la méthode alternative aux opérations des différents exercices. 5 Deuxième partie : Emprunt La société « HABIBA » a lancé un emprunt selon les conditions ci-après ; • Montant nominal 20 000 000 • Prime d’émission 1 000 000 • Frais d’études et de banque 500 000 • Taux nominal 6% • Durée 7 ans • Remboursement par annuité constante. L’entreprise a constaté les primes d’émission et les charges bancaires dans le compte « 661 Charges financières ». Un tableau d’amortissement a été établi sur la base du taux nominal (voir ci-dessous) ; sur la base de celui-ci, les écritures comptables et les paiements effectués en début d’année qui suit sont enregistrés. Cet emprunt a été réalisé en date du 02/01/2010, il sera utilisé pour le financement du siège de l’entreprise dont les travaux sont lancés en date du 01/09/2010 et seront achevés dans 4 ans. Travail à faire : Cette pratique vous semble-t-elle conforme aux dispositions du SCF ? Si non, expliquer celles-ci et appliquer les dans le cas présenté en proposant les écritures qu’il aurait fallu passer et les écritures de correction. Tableau amortissement Périodes Val emprunt (solde) Annuité Intérêt tx nominal 6% Remb. capital 1 2 3 4 5 6 7 20 000 000,00 17 617 299,64 15 091 637,26 12 414 435,13 9 576 600,88 6 568 496,57 3 379 906,00 3 582 700 3 582 700 3 582 700 3 582 700 3 582 700 3 582 700 3 582 700 1 200 000,00 1 057 038,00 905 498,24 744 866,11 574 596,05 394 109,79 202 794,36 2 382 700 2 525 662 2 677 202 2 837 834 3 008 104 3 188 591 3 379 906 Totaux 25 078 900 5 078 902,50 20 000 000 6 Troisième partie : Exploitation de la balance La balance générale de clôture au 31/12/2012 de l’entreprise « HABIBA » vous est donnée en Annexe. Travail à faire : Procéder à son analyse et présenter vos principales observations, s’il y a lieu. 7 ANNEXE BALANCE GENERALE DE CLÔTURE AU 31/12/2012 DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX "HABIBA" CPT COMPTE LIBELLES Solde Débit Solde Crédit Observations 10 101000 Capital social 300 000 000,00 10 106100 Réserves légales 5 000 000,00 10 10 Total 10 106200 109000 Réserves facultatives Capital non appelé 60 000 000,00 60 000 000,00 370 000 000,00 675 000 000,00 Résultat des bénéfices des exercices 2008 à 2010 soit respectivement 100 MDA, 200 MDA, 70 MDA 12 120900 Résultat de l’exercice 2011 50 000 000,00 Total 12 0,00 50 000 000,00 16 161000 Titres participatifs au taux de 6% 75 000 000,00 16 163010 Obligations à rembourser (Trésor 265 MDA) 15 091 637.26 Total 16 0,00 90 091 637,26 18 181000 Mouvements inter unités 2 350 000,00 Total 18 2 350 000,00 0,00 21x Immobilisations corporelles 1 944 670 841,04 28x Amortissements immob. Corporelles 675 485 025,00 Total 21/28 1 944 670 841,04 675 485 025,00 34 34 Travaux en cours 22 500 000,00 Total 34 22 500 000,00 0,00 38 382100 Achats matières 6 750 260,00 Total 38 6 750 260,00 400000 Fournisseurs 1 991 611 963,02 Total 40 1 991 611 963,02 41 411100 Clients ventes de biens/services 3 439 908 400,65 8 CPT COMPTE LIBELLES Solde Débit Solde Crédit Observations 41 411700 Clients-retenues de garantie 725 000 000,00 41 416100 Clients douteux 63 000 000,00 41 417700 Créance sur travaux et prestations en cours 52 000 000,00 41 418000 Clients-Produits non facturés 105 000 000,00 41 419100 Clients-Avances et acomptes reçus 600 000 000,00 Total 41 4 384 908 400,65 600 000 000,00 42 421000 Personnel, rémunérations dues (net à payer) 425 000 000,00 42 422000 Fonds des œuvres sociales 220 000,00 42 425100 Personnel, avances et acomptes accordés 140 000 000,00 42 428300 Provisions Congés annuels et Reliquats congés 1 800 000 000,00 Total 42 140 000 000,00 2 225 220 000,00 43 431100 Allocations familiales 2 600 000,00 43 431110 Remboursements maladies CNAS 4 700 000,00 43 431120 Sécurité sociale CNAS 14 000 000,00 43 432650 Remboursements dossiers maladies Mutuelle 3 400 000,00 43 438200 Charges sociales à payer 170 000 000,00 43 438600 Autres charges à payer 785 000,00 Total 43 2 600 000,00 192 885 000,00 44 442100 Etat, impôts et taxes IRG sur salaires 20 000 000,00 44 444140 Etat, IBS à payer 27 250 000,00 44 445620 Etat, TVA déductibles sur immobilisations 470 000,00 9 CPT COMPTE LIBELLES Solde Débit Solde Crédit Observations 44 445660 Etat, TVA déductible sur autres biens et services 3 500 000,00 44 445670 Etat, crédit d’impôts sur TVA à reporter 26 000 000,00 44 445700 Etat, TVA sur le chiffre d’affaires collectée 48 000 000,00 44 447100 Taxe sur activité professionnelle (TAP) 52 000 000,00 Total 44 29 970 000,00 147 250 000,00 45 451000 Opérations groupe, Avance de trésorerie 500 000 000,00 45 457000 Dividendes à payer 2010 10 000 000,00 Total 45 0,00 510 000 000,00 46 468600 Diverses charges à payer 400 000,00 46 468700 Divers produits à recevoir 100 000,00 Total 46 100 000,00 400 000,00 47 476000 Comptes transitoires ou d’attente (débiteurs) 950 000,00 47 477000 Comptes transitoires ou d’attente (créditeurs) 0,00 42 000 000,00 Total 47 950 000,00 42 000 000,00 48 486000 Charges constatées d’avance 17 500 000,00 Total 48 17 500 000,00 0,00 49 491000 Pertes de valeur sur comptes de clients 60 000 000,00 49 496000 Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers 0,00 6 500 uploads/Finance/ sujet-d-x27-examen-expertise-comptable 1 .pdf