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www.comptazine.fr Les règlements et les encaissements 2 La mobilisation des créances commerciales 2.2 La comptabilisation des effets de commerce 2.1.1 La création des effets de commerce La lettre de change s’enregistre : • Chez le fournisseur à la date du retour d’acceptation • Chez le client à la date d’acceptation Enregistrement de la lettre de change n° 810B sur la Société HABITAT, reçue acceptée le 22/02/01. Chez le fournisseur SA DAMIEN 22/02/01 413 Clients, effets à recevoir 2 000 411 Clients 2 000 Effet n°810B, sté HABITAT, au 14/03/01 Chez le client Société HABITAT 19/02/01 401 Fournisseurs 2 000 403 Fournisseurs, effets à payer 2 000 Effet n°810B, SA DAMIEN, au 14/03/01 ©Comptazine – Reproduction Interdite – Les règlements 1/5 www.comptazine.fr 2.1.2 L'encaissement de l'effet à la date d'échéance C'est généralement la banque du bénéficiaire qui est chargée d'encaisser l'effet auprès de la banque du tiré. Dans cet exemple, le bénéficiaire n'est autre que le tireur soit M. JULIEN. Ce dernier établit un bordereau de remise d'effets à l'encaissement destiné à accompagner la traite et expédie le tout à sa banque, quelques jours avant la date d'échéance. Exemple : M. JULIEN remet à l'encaissement le 25 juin la lettre de change n° 65 tirée sur BALTARD. Le 04/07, il reçoit son extrait de compte contenant les renseignements suivants : Débit Crédit 01/07/01 Valeur effet BALTARD n° 65 au 30/06 3 588,00 01/07/01 Commission HT d'encaissement sur effet n° 65 22,00 01/07/01 TVA sur commission d'encaissement (19,6%) 4,31 M. BALTARD quant à lui est informé du prélèvement de l'effet sur son compte le 30 juin. On vous demande de comptabiliser cette opération chez M. JULIEN et chez M. BALTARD Chez le fournisseur (M. JULIEN) : 25/06/01 5113 Effets remis à l'encaissement 3 588 413 Clients, Effets à recevoir 3 588 Effet n°65 sur Baltard au 30/06 04/07/01 512 Banque 3 562 627 Services bancaires 22 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 4 5113 Effets remis à l'encaissement 3 588 Avis de crédit, encaissement effet n°65 Chez le client (M. BALTARD) : 30/06/01 403 Fournisseurs, effets à payer 3 588 512 Clients, Effets à recevoir 3 588 Paiement effet n°65 sur Julien ©Comptazine – Reproduction Interdite – Les règlements 2/5 www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite – Les règlements 3/5 www.comptazine.fr 2.1.3 L'escompte des effets de commerce Il arrive parfois que le bénéficiaire d'un effet de commerce décide de ne pas attendre la date d'échéance. Il peut négocier l'effet avant son encaissement normal. Pour cela, il doit vendre ou escompter (négocier) l'effet auprès de sa banque. La lettre de change escomptée doit être acceptée. Exemple : M. PIERRE détient un billet à ordre n°456 de son client M. Safari d'un montant de 1 000 € dont l'échéance est prévue le 15 juillet. Le 20 juin, M. PIERRE décide d'escompter cet effet afin de pouvoir honorer sa traite au 30 juin. Sa banque lui propose les conditions suivantes : - taux d'escompte : 15 % - commission bancaire : 22,00 € (HT) TVA au taux normal. M. PIERRRE accepte et remet le billet à ordre à l'escompte ce jour même. Sa banque l'informe (avis de crédit) le 24 juin que la somme nette d'agios a été portée au crédit de son compte. Quel est le montant des agios retenus par la banque lors de la transaction ? • l’escompte : 1 000 * 15 % * 25/360 = 10,42 € • La commission TTC : 22 *1,196 = 26,31 € • Montant net perçu (valeur actuelle) par PIERRE : 1 000 – 36,73 = 963,27 € Chez M. PIERRE : 20/06/01 5114 Effets remis à l'escompte 1 000,00 413 Clients, Effets à recevoir 1 000,00 Remise sur BO n°456, Safari au 15/07 24/06/01 512 Banque 963,27 661 Charges d'intérêts 10,42 627 Services bancaires 22,00 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 4,31 5113 Effets remis à l'escompte 1 000,00 Avis de crédit, BO n°456, Safari ©Comptazine – Reproduction Interdite – Les règlements 4/5 Montant des agios : 36,73 € www.comptazine.fr Si l’entreprise PIERRE n’utilisait pas le compte 5114 Effets remis à l’escompte 20/06/01 512 Banque 1 000,00 413 Clients, Effets à recevoir 1 000,00 Remise sur BO n°456, Safari au 15/07 24/06/01 661 Charges d'intérêts 10,42 627 Services bancaires 22,00 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 4,31 512 Banque 36,73 Selon relevé bancaire ©Comptazine – Reproduction Interdite – Les règlements 5/5 uploads/Finance/ chapitre-4-les-reglements-partie-2-2-la-comptabilisation-des-effets-de-commerce.pdf