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Comptabilité et Contrôle Bancaire 2019/2020 Pr. KIBOU JAWAD Professeur à l’ENCG

Comptabilité et Contrôle Bancaire 2019/2020 Pr. KIBOU JAWAD Professeur à l’ENCG de Fès Professeur agrégé en économie et gestion ANIMATION 2 M. JAWAD KIBOU Professeur à l’ENCG de Fès Professeur agrégé d’économie et gestion FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD Plan de séminaire PARTIE I : COMPTABILITE BANCAIRE Chapitre 1 : Dispositions générales Chapitre 2 : Dispositions particulières Chapitre 3 : Etats de synthèse et PCEC Chapitre 4 : Etats financiers consolidés Etudes de cas : écritures comptables des EC PARTIE II : CONTROLE BANCAIRE Chapitre 1 : Contrôle des banques Chapitre 2 : Audit interne et audit légal Etudes de cas : contrôle des EC FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats. La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept. • Principe de continuité d’exploitation. • Principe de permanence des méthodes. • Principe du coût historique. • Principe de spécialisation des exercices. • Principe de prudence. • Principe de clarté. • Principe d'importance significative. 4 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 1- OBJECTIFS DE L’ORGANISATION DU SYSTÈME COMPTABLE L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. La comptabilité, système d'information de l’établissement de crédit, doit être organisée de telle sorte qu'elle permette : - de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ; - d'établir en temps opportun les états prévus ou requis ; - de fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ; - de contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement. Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du PCEC. L'organisation du système comptable suppose l’adoption d’un plan de comptes et d’un plan d’attributs, le choix de supports et la définition de procédures de traitement. 5 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE L’établissement de crédit doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : - Tenir la comptabilité en monnaie nationale, toutefois les éléments libellés en monnaies étrangères sont inscrits dans des comptes tenus dans ces monnaies, l'inventaire annuel et les états de synthèse sont établis en dirhams sur la base du cours de change au jour de l’inventaire. - Employer la technique de la partie double garantissant l'égalité arithmétique des mouvements "débit" et des mouvements "crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent. - S'appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité. - Respecter l’enregistrement chronologique des opérations. - 6 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE L’établissement de crédit doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : - Tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le PCEC. - Permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à la protection du patrimoine. - Contrôler par inventaire l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs ; - Permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine. - Le contenu, l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l'appuie. - 7 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 3- PLAN DE COMPTES - Le plan de comptes des établissements de crédit est un document qui donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et détermine, le cas échéant, leurs règles particulières de fonctionnement par référence au PCEC. - Le plan de comptes des établissements de crédit comporte une architecture de comptes répartis en catégories homogènes appelées "classes". Les classes comprennent - Les classes de comptes de situation : 1à 5 ; - Les classes de comptes de gestion : 6 et 7 ; - La classe de comptes de hors-bilan 8. 8 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 3- PLAN DE COMPTES Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification décimale à quatre chiffres. - Le plan de comptes de chaque établissement de crédit doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux prescriptions du PCEC. Lorsque les comptes prévus par le PCEC ne suffisent pas à l'établissement de crédit pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, celui-ci peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. - Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. - Toute compensation entre comptes est interdite. - 9 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 4 - COMPTABILITE MATIERE - Les éléments détenus par l'établissement de crédit pour le compte de tiers, mais ne figurant pas dans les comptes individuels annuels, doivent faire l'objet d'une comptabilité ou d'un suivi matière retraçant les existants, les entrées et les sorties. - L’établissement de crédit, teneur de comptes, doit se conformer strictement aux règles de tenue des comptes des titulaires de valeurs mobilières ainsi qu’au plan comptable défini par le règlement général du Dépositaire Central. - Une distinction est faite entre les éléments détenus pour le compte des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et pour celui des autres catégories de clientèle. 10 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 5 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants : - Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable. Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte. - Le livre-journal, tenu dans les conditions prescrites par la loi, dans lequel sont enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations, au moins mensuelles, des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous les documents permettant de les reconstituer jour par jour. - 11 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 6 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants : - Le grand-livre, formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l'exercice, le cumul des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de période. - L'état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur au début de l'exercice, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs depuis le début de l'exercice, le solde débiteur et le solde créditeur constitués en fin de période, forme la "Balance". La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable - 12 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 6 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants : - Le livre d'inventaire, tenu dans les conditions prescrites par la loi, est un support dans lequel sont transcrits le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice. Les états de synthèse doivent être appuyés par les documents justificatifs des chiffres d’inventaire et figurant ou répertoriés dans le dossier des opérations d’inventaire. - Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des grands-livres auxiliaires, les totaux de ces supports sont périodiquement, et au moins une fois par mois, - respectivement centralisés dans le livre-journal et reportés dans le grand-livre. Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou procédés appropriés conférant un caractère d'authenticité aux écritures et compatibles avec les nécessités du contrôle de la comptabilité 13 Chapitre 1 : Dispositions générales FSJES- Fès Management Bancaire et Finance Participative (S 6) - 2019/2020 – Pr KIBOU JAWAD 7 - PROCEDURES D’ENREGISTREMENT Toute opération comptable de l’établissement de uploads/Finance/ chapitre-i-cours-comptabilite-controle-bancaire.pdf