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Cours économie Portuaire_______________________________________________Foued Al

Cours économie Portuaire_______________________________________________Foued Aloulou 1 Économie Portuaire Cours proposé par Mr Foued Aloulou Maître de conférences en Economie 1ère année Master Professionnel Management des affaires maritimes 2019-2020 Chapitre III : La Gouvernance Portuaire Dans la plupart des pays développés et/ou en voie de développement, les ports faisaient partie traditionnellement des activités réglementées. Cette intervention des Etats dans le financement, le fonctionnement et l’organisation de ce secteur, est dictée par diverses raisons d’ordre technique, économique, politique et stratégique. Cependant, ce secteur avait une tendance d’enregistrer des pertes d’efficacité dues essentiellement à la défaillance de cette politique réglementaire. Les systèmes réglementaires nationaux qui encadraient les ports sont devenus caducs à cause de leur inadaptation avec l’évolution technico- économique de ce secteur. Ils s’avèrent incapable d’atteindre leurs objectifs assignés, à savoir la modernisation du port et l’amélioration de sa performance et sa compétitivité. La tendance actuelle dans la construction et la gestion portuaire, vise à réduire les interventions des Etats, à encourager les initiatives privées et à donner un rôle plus important aux mécanismes du marché pour réguler ces activités. Ce mouvement de désengagement des Etats est fondé sur les idéologies libérales qui prévalent aujourd’hui et qui se basent sur les préoccupations de l’efficacité que celles de la prestation d’un service public. Notons aussi qu’en face de l’enrichissement des coûts d’investissement dans les infrastructures portuaires et l’insuffisance des ressources de financement public, l'intervention du secteur privé s’avère nécessaire pour combler le besoin de financement, d’où le développement des politiques de concession BOT (build operate and transfer) qui consiste à livrer les opérations de construction et de gestion des ports à des opérateurs privés. Aujourd’hui, plusieurs pays ont entamé des réformes structurelles et organisationnelles de leurs ports tout en dépassant les contraintes des procédures de réglementation traditionnelle et ajustant les mécanismes de fonctionnement portuaire à l’évolution des marchés et des technologies. Ces réformes ont concerné aussi bien la construction des infrastructures portuaires que la gérance de ses activités commerciales et administratives. Elles visent à améliorer le rendement des ports, réduire les coûts, capter plus de trafic et préserver l’intérêt public dans un environnement de marché de plus en plus concurrentiel. Elles convergent toutes vers la réduction de l’intervention de l’Etat dans les diverses fonctions du port, à promouvoir la concurrence et à motiver les initiatives privées. Les expériences de la déréglementation portuaire ont été variées et se distinguent d’une nation à une autre et d’un port à un autre. Elles ont engendré une restructuration du marché, une diversification des services offerts, une baisse des prix et une concentration portuaire de plus en plus importante. Elles ont incité les acteurs portuaires à être de plus en plus efficaces afin de réduire leurs coûts et de renforcer leurs compétitives. Cependant, il n’a pas encore été prouvé que la déréglementation élimine totalement les surcoûts de la réglementation sans entraîner elle-même d’autres effets contraires ou indésirables. Il est par conséquent naturel de s’interroger sur les motifs et les effets de la déréglementation portuaire. Paraissait-il naturel d’associer marché déréglementé et service public ? Un autre problème qui s’impose à savoir l’existence des économies d’échelle et des situations de monopole naturel dans les activités portuaires viendraient-ils contrarier les effets attendus de la concurrence ? Quelle est la forme organisationnelle la plus adéquate pour corriger à la fois les défaillances du marché et les défauts de la réglementation et de concilier entre l’intérêt public et l’efficacité économique ? Quel rôle sera occupé par les autorités portuaires face à l’ouverture et à la déréglementation portuaire ? Chapitre III : La Gouvernance Portuaire 2 Quelles mesures d’accompagnements doivent être prises pour éliminer les effets pervers de la déréglementation portuaire ? Etc. Dans ce chapitre on va essayer d’apporter certains éléments de réponses à ces questions. I- Analyse économique de la réglementation portuaire I-1 : Définition de la réglementation La réglementation renvoie habituellement à la législation et à l’intervention de l’Etat pour gérer et régler une activité économique donnée. Généralement, l'Etat intervient dans la vie économique pour trois motifs : de redistribution, d'allocation et de régulation. La fonction allocative vise à assurer une allocation socialement optimale des ressources. Elle concerne l’organisation de l’offre, de la demande et de la structure du marché. La fonction redistributive vise à assurer une répartition équitable des ressources entre les agents économiques. Elle consiste à collecter les impôts et les distribuer sous diverses formes (allocations et aides sociales, subventions et aides financières, salaires des fonctionnaires, etc.). La fonction régulatrice vise à assurer les équilibres macroéconomiques et à éviter les fluctuations conjoncturelles et leurs conséquences économiques et sociales (Croissance économique, Équilibre budgétaire, Équilibre de la balance de paiement, Équilibre du marché de travail, Éviter l’inflation, etc.) La réglementation est conçue comme toute intervention directe des pouvoirs publics dans les activités des agents économiques en matière d'allocation des ressources. Il s’agit d’un ensemble d’actions que l’Etat entreprend pour influencer l’offre et/ou la demande via soit une intervention directe dans l’activité de production ou indirecte en exerçant des contrôles sur des entreprises privées en termes de fixation des prix, de la margé bénéficiaire, de décision d’entrée, d’octroi de subventions, de prélèvement de taxes, etc. Au niveau indirect l’Etat maintient une structure industrielle privée, sur laquelle il exerce un contrôle portant particulièrement sur :  Les prix pour empêcher des pratiques monopolistiques et de satisfaire des contraintes de service public.  Les conditions d’entrée sur le marché en imposant des barrières institutionnelles pour empêcher les firmes rivales de pénétrer sur le marché à l’entrée face et de contraindre la liberté des entreprises de quitter certains segments du marché et/ou à réglementer l’accès à certaines professions.  Les quotas à produire  Les seuils de rentabilité Au niveau direct, l’Etat prend lui-même en charge la propriété des facteurs de production et la gérance de l’activité économique concernée. La réglementation prend ainsi la forme de nationalisation des entreprises et la création des monopoles publics dont la gestion sera confiée à des secrétaires d’État ou à des ministères. Cette appropriation publique a pour conséquence d’éliminer la direction privée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous rangeons habituellement les entreprises publiques dans le secteur public. Mais, le secteur public ne se limite pas seulement aux entreprises publiques, il englobe un grand nombre d’organismes et d’instituts qui ne sont pas des entreprises. Les entreprises publiques font habituellement des opérations semblables à celles qu’effectuent les entreprises privées dans le cadre d’une activité de production de biens ou de services. Toutefois, l’entreprise privée exerce une activité industrielle et commerciale dans un but d’intérêt privé alors l’objectif de l’entreprise publique n’est pas la recherche de profit mais la réalisation de l’intérêt général en réponse à la politique économique du pays. Il s’agit d’une entreprise sans but lucratif. Cours économie Portuaire_______________________________________________Foued Aloulou 3 Marché et réglementation Le marché et la réglementation sont conçus comme des mécanismes de coordination entre les décisions des agents économiques et la conciliation entre les intérêts individuels et l'intérêt collectif. Le marché est caractérisé par la propriété individuelle des facteurs de production, la décentralisation des décisions, l'autonomie et la liberté de la prise de ces décisions et la recherche de l’intérêt privé. Ces comportements opportunistes et égoïstes des agents économiques se trouvent parfois en contradiction avec l'intérêt de la collectivité. Sous certaines conditions (conditions d'un marché purement concurrentiel), les mécanismes du marché permettent d'ajuster les intérêts privés à l'intérêt de la collectivité. Nous pouvons ainsi atteindre une situation optimale à partir de la réalisation de l’équilibre de chaque agent et du marché. Dans ce cas, l'Eta n'intervient ni pour orienter les choix des agents privés ni pour produire des biens et service ni pour contrôler le marché ni pour fixer des prix et planifier les investissements. Cependant, si l’une des conditions de la concurrence pure et parfaite n’est pas vérifiée, le marché ne peut pas aboutir à une situation optimale désirée par la collectivité. Dans ce cas, on parle de défaillance du marché. Plusieurs causes peuvent engendrer cette défaillance du marché, telles que la présence d’un monopole naturel, de concurrence destructrice, de biens et/ou services publics et d’externalité. Dans ces cas, l’Etat doit jouer un rôle central pour assurer la coordination entre les décisions des agents économiques et concilier les intérêts privés à ceux de la collectivité. Pour satisfaire les besoins de la collectivité, les organes publics se chargent de gérer, contrôler et investir dans certaines activités économiques. Le rôle de la réglementation est ainsi de corriger les défauts du marché qui empêchaient de parvenir à une allocation optimale des ressources et une tarification au coût marginal. Les objectifs de la réglementation sont: • Atteindre une allocation optimale des ressources lorsque l’équilibre général du marché n’arrive pas à le faire • Corriger les défaillances du fonctionnement du marché • Combattre le pouvoir du marché et discipliner les comportements des monopoles • Compromettre l’intérêt privé à l’intérêt public • Maximiser le bien-être de la collectivité • Offrir les biens et des services publics et investir dans les secteurs stratégiques, etc. • Neutraliser les effets externes négatifs et promouvoir ceux uploads/Finance/ chapitre-iii-gouvernance-portuaire.pdf