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Master : Management et contrôle des organisations Année universitaire : 2015/20

Master : Management et contrôle des organisations Année universitaire : 2015/2016 Thème 1 : Le résultat fiscal Exercice : Résultat fiscal La société MCO est une SA au capital social de 8.000.000 DH entièrement libérée, créé en 2004. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile, la société vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice 2011 ; pour cela elle vous communique les renseignements suivants :  Résultat net 2015 : 672 000 DH  Impôt sur le résultat : 288 000 DH  L’exercice 2014 était déficitaire pour 30.000 DH. Parmi les produits vous constatez : 1 La somme de 35.000 DH correspond à la vente d’un matériel fabriqué par l’entreprise elle-même. Cette opération n’a pas été réglée par l’acquéreur alors que la livraison est intervenue en octobre 2015. De plus, elle a vendu un appareil à la société Delphi : 9.500 DH, le bien a été livré en décembre 2015 et l’acquéreur dispose de 5 mois pour essayer ce nouvel appareil. Si l’essai est concluant, la vente sera définitivement conclue au terme de ce délai. 2 Produit d’une vente à réméré : 30.000 DH - Produit d’une vente avec clause de réserve de propriété d’un appareil électronique : 15.000 DH dont le 1/3 serait encaissé en 2016. 3 Produit de prestation : - La réparation d’un matériel auprès d’un client occasionnel : la facture a été réglée immédiatement 40.000 TTC (TVA=20%). - Montant de 200.000 DH résultant d’un contrat d’entretien d’une durée de 5 ans payés au moment de conclusion (fin du contrat 31/12/2019). 4 Encaissement d’une indemnité de sa compagne d’assurance « AXA » suite à l’incendie qui a ravagé un entrepôt le 15/10/2015 : montant de l’indemnité : - 5.000 au titre de la destruction de l’entrepôt totalement amorti. - 35.000 au titre de la destruction des stocks entreposés dans le bâtiment. 5 Le profit d’une opération faite en commun : 18.000 DH, ce montant correspond à sa part de bénéfice dans le résultat de la SEP qui opte pour l’IS. 6 Rentrées sur créances soldées : 1.500 DH. 7 Produit de cession des actions : 30.000 DH dont 10.000 correspond à celles non cotées en bourses. 8 Un montant de 25.000 DH correspond à sa part du bénéfice comptable réalisé par un GIE dont la société détient 25%. Ce groupement a été crée le 15/01/2009. Son compte de produit et charge au titre de l’exercice 2010-2011 (01/04/2014---31/03/2015) fait ressortir les éléments suivants : - CA (HT) : 4.000.000 DH - Résultat comptable à répartir : 400.000 DH. 9 Parmi les autres produits perçus et enregistrés en comptabilité, il faut tenir compte de : - 12.000 DH net d’intérêt d’un compte bloqué à BP. - 30.000 DH de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation de 40 %. - 15.000 DH de redevances provenant d’une licence de brevet marocain concédée pour 8 ans à une société totalement indépendante. 10 Un bénéfice de 89.400 DH provenant d’une activité, d’un magasin de vente, réalisée en France. 11 Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissée une indemnité de 450.000 DH comptabilisée en Mars au titre de l’assurance-vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle-même, la société versait depuis Septembre 2008 une prime annuelle de 3.500 DH. 12 Bénéfice de 350 000 provenant d’une vente au cours du transport : la livraison a été intervenue sur le territoire français. 13 Dégrèvement d’impôt après contentieux sur les acomptes provisionnels de l’exercice 2009 pour 80 000 DH. 14 Boni de liquidation d’une filiale : 25 000 DH. Dans les comptes de charges vous constatez: 15 Des frais relatifs à la production d’une immobilisation corporelle en cours : 30.200 DH. 16 Loyers versés d’avance au bailleur à titre de garantie : 50.000 DH. 17 Congés payés : 45.380 DH. 18 Charges d’intérêt relatif à un crédit bancaire : 15.000 DH payés en 2015 (Ces intérêts sont relatifs à l’exercice 2014). 19 Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 DH abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 20% du capital. 20 Elle a versé à Mer Jerroundi, son ancien Directeur général, la somme de 150.000 DH en contrepartie d’un engagement de non concurrence. Ainsi ce Mer s’est engagé à ne pas concurrencer la société auprès de certains clients pendant 2 ans et à ne pas travailler avec certains concurrents de la société pendant 3 ans. 21 Elle a inscrit en charge : 25.000 DH de travaux de ravalement de la façade de son siège social. 200.000 pour l’agrandissement d’un entrepôt de stockage. 22 Dotation sur exercice antérieur : 4.000 DH. 23 A la fin 2015 les comptes courants des actionnaires se présentent comme suit : Actionnaires Capital Comptes courants créditeurs Intérêts servis au taux de 6% Mr. Saïd 2.000.000 2.050.000 120.000 Mr. Saad 2.000.000 1.500.000 90.000 Autres actionnaires 4.000.000 0 0 A savoir : Mr. Saïd a été créditeur pour 1.050.000 DH au 01/01/2015, ce Mr. a versé au compte bancaire de la société 1.000.000 DH le 01/03/2015. Les autres comptes sont inchangés. Le taux de minister 3.5% 24 La société a acheté avec clause de réserve de propriété un matériel pour un montant de 30.000 DH dont le 2/3 est décaissé, alors que le reste a été payé le 03/01/2016. 25 Dans les charges comptabilisées, on relève au compte rémunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes suivantes : - Mr CHAABAN a perçu pour ses fonctions de direction : 150.000DH. - Mr KAMAR, directeur financier : 90.000DH. - Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30.000DH. - Des tantiemes ordinaires pour 180 000 DH 26 Dans le compte « charges diverses », on note également : Une commission de 5.000 DH versée à un collaborateur non déclaré au borderaux de la CNSS . 27 Zakat versée par la société à certains particuliers : 15.825 28 Provision pour risque d’incendie d’un montant de 5 000 DHS 29 Constatation d’une provision pour risque et charge d’un montant de 50 000 DHS concernant un rappel de la CNSS suite au contrôle auquel est soumise la société actuellement. 30 Provision constituée en vue d'acquérir du matériel de durée 5 ans, est destiné à renouveler un matériel déjà existant : 24600 dh. 31 Une provision de 15.000DH pour « éventualités diverses » a été constituée par la direction, se fondant sur le fait que l’adoption par le Maroc des accords du libre échange rendra la concurrence étrangère plus sévère. 32 Une provision pour créances douteuses concernant un client en cessation de paiement 8.000 DH et une autre de 4.000 DH pour un autre client, qui a demandé de reporter l’échéance de la traite tirée sur lui, et exigible le 31 décembre 2015 deux mois plus tard. 33 Provision pour congé payés de l’exercice 2015 : 45.000 DH. 34 La société a également constitué, fin 2015, une provision de 40.000 DH en vue de faire face à la charge résultant d’une super remise que, à des fins publicitaires, elle a décidé d’accorder, sous certaines conditions à ses clients dès le début de l’exercice 2012. 35 Amortissement dégressif d’un véhicule de transport de personnel (justifiée par l’utilisation intensive du matériel) le acquis le 31/03/2015 pour un montant de 120.000 DH (TTC). 36 Amortissement d’une voiture Passat acquise le 30/06/2015 pour 360.000 DH(TTC). Dotation= 360.000*25%*6/12. 37 Location d’une propriété affectée à une colonie de vacances pour les enfants du personnel, réglée par virement de CCP (gérée par le comité d'entreprise) 15000 dh. 38 Paiement en espèce de la facture d’achat de 15 briquets pour un montant global de: 2160 TTC. ces briquets au nom de la société seront distribués à la clientèle. 39 Le Président Directeur Général de la Société est logé gratuitement dans une villa dont la société est propriétaire. L’avantage en nature dont il bénéficie ainsi, peut être estimé à 24.000 DH. 40 Prime d’assurance versée à la compagnie « AXA » pour couvrir le risque d’irrecouvrabilité des créances sur clients, 2.000 DH. Contrat 1er janvier au 31 décembre. Solution Eléments Réintégration s Déduction Résultat net comptable LES PRODUITS : 1 Vente d’un matériel produit par l’entreprise : RAS - Vente avec période d’essaie : RAS 2 vente à réméré : RAS - vente avec clause de réserve de propriété d’un appareil électronique : à déduire 3 Réparation du matériel : montant imposable HT : TVA à déduire - Contrat d’entretien sur 5 ans : l’imputation seulement la part relative à l’exercice soit : 200 000* 1/5=40.000 donc le montant à déduire : 160.000 4 Encaissement d’une indemnité d’assurance : imposable RAS 5 Profit d’une opération faite en commun : produit non imposable car la SEP opte pour l’IS.a déduire 6 Rentrées sur créances soldés : RAS 960 000 - - - - - - - - 15 000 6 667 160.000 - 18.000 - 7 Vente des actions : pour les actions cotées sont soumises à l’impôt retenu à la source : à déduire - Les actions uploads/Finance/ document-de-fiscalite-approfondie-master-mco-2015-2016 1 .pdf