TROISIÈME PARTIE Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes
TROISIÈME PARTIE Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes Présentation 1. Cette partie de la norme comporte une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur fonctionnement général. 2. Chaque entreprise adaptera la nomenclature proposée selon son statut et ses activités. Cette adaptation peut être faite en procédant aux regroupements appropriés ou en créant des comptes ou les subdivisions de comptes nécessaires pour imputer ses opérations. 3. L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée des explications appropriées ainsi que des définitions et des règles de fonctionnement afférentes aux ajouts ou regroupements opérés. 4. "Le fonctionnement général des comptes", figurant dans cette norme accompagne la nomenclature à titre de règles générales que l'entreprise devra développer, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son plan des comptes. 5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables. Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires 6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues à l'entrée en vigueur du système comptable, dont l'étalement est autorisé par les normes comptables, les entreprises pourront utiliser des subdivisions des comptes 18 (dans les passifs) et 27 (dans les actifs). Ces subdivisions doivent être clairement identifiées et les comptes créés doivent être soldés pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier de l'an 2000. Nomenclature des comptes Liste des comptes Classe 1 Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 11. Réserves et primes liées au capital. 12. Résultats reportés. 13. Résultat de l'exercice. 14. Autres capitaux propres. 15. Provisions pour risques & charges. 16. Emprunts & dettes assimilées. 17. Comptes de liaison des établissements & succursales. 18. Autres Passifs non courants. Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants 10. Capital. 101. Capital social. 1011. Capital souscrit - non appelé. 1012. Capital souscrit - appelé, non versé. 1013. Capital souscrit - appelé, versé. 10131. Capital non amorti. 10132. Capital amorti. 1018. Capital souscrit soumis à une réglementation particulière. 105. Fonds de dotation. 108. Compte de l'exploitant. 109. Actionnaires, capital souscrit - non appelé. 11. Réserves et primes liées au capital. 111. Réserve légale. 112. Réserves statutaires. 117. Primes liées au capital. 1171. Primes d'émission. 1172. Primes de fusion. 1173. Primes d'apport. 1174. Primes de conversion d'obligation. 1178. Autres compléments d'apport. 118. Autres réserves. 1181. Réserves pour fonds social. 119. Avoirs des actionnaires. [1] 12. Résultats reportés. 121. Résultats reportés. 128. Modifications comptables affectant les résultats reportés. 13. Résultat de l'exercice. 131. Résultat bénéficiaire. 135. Résultat déficitaire. 14. Autres capitaux propres. 141. Titres soumis à des réglementations particulières. 142. Réserves réglementées & réserves soumises à un régime fiscal particulier. 1421. Réserves indisponibles. 143. Amortissements dérogatoires. 144. Réserve spéciale de réévaluation. 145. Subventions d'investissement. 1451. Subventions d'investissement. 1458. Autres subventions d'investissement. 1459. Subventions d'investissement inscrites aux comptes de résultat. 147. Compte du concédant. 15. Provisions pour risques & charges. 151. Provisions pour risques. 1511. Provisions pour litiges. 1512. Provisions pour garanties données aux clients. 1513. Provisions pour pertes sur marchés à achèvement futur. 1514. Provisions pour amendes & pénalités. 1515. Provisions pour pertes de change. [2] 1518. Autres provisions pour risques. 152. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 1522. Provisions pour grosses réparations. 153. Provisions pour retraites et obligations similaires. 154. Provisions d'origine réglementaire. 155. Provisions pour impôts. 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations. 157. Provisions pour amortissement. 158. Autres provisions pour charges. 16. Emprunts & dettes assimilées. 161. Emprunts obligataires (assorties de sûretés). 1611. Emprunts obligataires convertibles en actions. 1618. Autres emprunts obligataires. 162. Emprunts auprès des établissements financiers (assorties de sûretés). 1621. Emprunts bancaires. 1626. Refinancements acquis. 163. Emprunts auprès d'autres établissements financiers (assorties de sûretés). 164. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. 1641. Avances bloquées pour augmentation du capital. 1642. Avances reçues et comptes courants des associés bloqués. 1644. Avances conditionnées de l'Etat & organismes internationaux. 165. Emprunts non assorties de sûretés (à subdiviser selon l'ordre des comptes des emprunts). 166. Dettes rattachées à des participations. 1661. Dettes rattachées à des participations (groupe). 1662. Dettes rattachées à des participations (hors groupe). 1663. Dettes rattachées à des sociétés en participation. 167. Dépôts & cautionnements reçus. 168. Autres emprunts et dettes. 1681. Autres emprunts. 1685. Crédit fournisseurs d'immobilisations. 1688. Autres dettes non courantes. 17. Comptes de liaison des établissements & succursales. 171. Comptes des liaison des établissements. 176. Biens & prestations de services échangés entre établissements (charges). 177. Biens & prestations de services échangés entre établissements (produits). 18. Autres passifs non courants. 185. Écarts de conversion. 188. Autres. Liste des comptes Classe 2 Comptes d'actifs non courants 21. Immobilisations incorporelles. 22. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 24. Immobilisations à statut juridique particulier. 25. Participations & créances liées à des participations. 26. Autres immobilisations financières. 27. Autres actifs non courants. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés. Classe 2 . Comptes d'actifs non courants 21. Immobilisations incorporelles. 211. Investissements de recherche & de développement. 212. Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés & valeurs similaires. 213. Logiciels. 214. Fonds commercial. 216. Droit au bail. 218. Autres immobilisations incorporelles. 22. Immobilisations corporelles. 221. Terrains. 2213. Terrains nus. 2214. Terrains aménagés. 2215. Terrains bâtis. 2216. Agencements & aménagements des terrains. 222. Constructions. 2221. Bâtiments. 2225. Installations générales, agencements & aménagements des constructions. 2226. Ouvrages d'infrastructure. 2227. Constructions sur sol d'autrui. 223. Installations techniques, matériel et outillage industriels. 2231. Installations techniques. 2234. Matériel industriel. 2235. Outillage industriel. 2237. Agencements & aménagements du matériel & outillage industriels. 224. Matériel de transport 2241. Matériel de transport de biens. 2244. Matériel de transport de personnes. 228. Autres immobilisations corporelles. 2281. Installations générales, agencements et aménagements divers. 2282. Équipement de bureau. 2286. Emballages récupérables identifiables. 23. Immobilisations en cours. 231. Immobilisations incorporelles en cours. 232. Immobilisations corporelles en cours. 237. Avances & acomptes versés sur immobilisations incorporelles. 238. Avances & acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles. 24. Immobilisations à statut juridique particulier. 25. Participations & créances liées à des participations. 251. Titres de participation. 2511. Actions. 2518. Autres titres. 256. Autres formes de participation. 257. Créances rattachées à des participations. 2571. Créances rattachées à des participations (groupe). 2574. Créances rattachées à des participations (hors groupe). 2575. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds). 2576. Avances consolidables. 2577. Autres créances rattachées à des participations. 258. Créances rattachées à des sociétés en participation. 259. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 26. Autres immobilisations financières. 261. Titres immobilisés (droit de propriété). 2611. Actions. 2618. Autres titres. 262. Titres immobilisés (droit de créance). 2621. Obligations. 2622. Bons. 264. Prêts. 2641. Prêts participatifs. 2642. Prêts aux associés. 2643. Prêts au personnel. 2645. Prêts assortis de sûretés (à subdiviser). 2648. Autres prêts. 265. Dépôts et cautionnements versés. 2651. Dépôts. 2655. Cautionnements. 2656. Dépôts bancaires non courants. 2658. Autres. 266. Autres créances immobilisées. 2661. Créances immobilisées. 2667. Créances diverses. 2668. Autres créances non courantes. 269. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 27. Autres actifs non courants. 271. Frais préliminaires. 272. Charges à répartir. 273. Frais d'émission et primes de remboursement des emprunts. 275. Écarts de conversion. 278. Autres. 28. Amortissements des immobilisations. 281. Amortissements des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21). 282. Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22). 284. Amortissements des immobilisations à statut juridique particulier. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 291. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21). 292. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22). 293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (même ventilation que celle du compte 23). 294. Provisions pour dépréciation des immobilisations à statut juridique particulier. 295. Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations (même ventilation que celle du compte 25). 296. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (même ventilation que celle du compte 26). Liste des comptes Classe 3 Comptes de stocks 31. Matières premières & fournitures liées. 32. Autres approvisionnements. 33. En-cours de production de biens. 34. En-cours de production de services. 35. Stocks de produits. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks. Classe 3 : Comptes de stocks 31. Matières premières & fournitures liées. 311. Matières premières. 313. Fournitures. 317. Autres. 32. Autres approvisionnements. 321. Matières consommables. 322. Fournitures consommables. 326. Emballages. 327. Autres. 33. En-cours de production de biens. 331. Produits en cours. 335. Travaux en cours. 34. En-cours de production de services. 341. Études en cours. 345. Prestations de services en cours. 35. Stocks de produits. 351. Produits intermédiaires. 355. Produits finis. 357. Produits résiduels. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks (à ventiler selon la nomenclature de cette classe). Liste des comptes Classe 4 Comptes de tiers 40. Fournisseurs & comptes rattachés. 41. Clients & comptes rattachés. 42. Personnel & comptes rattachés. 43. Etat & collectivités publiques. 44. Sociétés du groupe & associés. uploads/Finance/ classe-6.pdf
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- Publié le Dec 13, 2021
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