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Page 1 Veuillez citer ce document comme: López González, J. et J. Ferencz (2018

Page 1 Veuillez citer ce document comme: López González, J. et J. Ferencz (2018-10-08), «Digital Commerce et ouverture des marchés », Documents de politique commerciale de l'OCDE , N ° 217, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/1bd89c9a-en Documents de politique commerciale de l'OCDE n ° 217 Commerce et marché numériques Ouverture Javier López González Janos Ferencz Table des matières Résumé ................................................ .................................................. ....................................................... 5 Partie 1. Un aperçu du commerce et de la numérisation ...................... ......................................................... 9 1.1. Comment la numérisation change-t-elle le commerce? .................................................. .................... dix 1.2. Les règles du commerce numérique ...................................................................................................... 12 Partie 2. Données sur le commerce à l'ère numérique ............................. ...................... ............................. 17 2.1. Que nous disent les données sur la nature du commerce à l'ère numérique? ............................... …….17 2.2. Aperçus du questionnaire d'entreprise ............................................. ..................................................... 27 Partie 3. Réflexion sur les mesures affectant le commerce numérique ................... .................................... 33 3.1. Défis réglementaires et politiques .............................................. .......................................................... 34 3.2. Réflexion sur l'éventail des mesures affectant le commerce numérique .................... .......................... 35 Que signifie l'ouverture du marché à l'ère numérique ? ............................................................................... 38 Les références .............................................................................. ............................................................... 40 Annexe 1. Vecteurs de transformation numérique ................................................................................ ...... 43 Annexe 2. Indicateurs de connectivité numérique ................................................................................ ...... 44 Annexe 3. Analyse empirique: modèle de gravité et tableaux de support ..... ............................................. 46 Annexe 4. Questionnaire aux entreprises et tableaux à l'appui .................................................................... 52 Coûts TIC, ventes et intensité numérique des processus ................. ............................................................ 59 Les tables Tableau 1. Importations de biens TIC, connectivité numérique et exportations de services ....................... 27 Tableau A3.1. Corrélation entre l'indicateur d'utilisation d'Internet et d'autres indicateurs de connectivité numérique. …………………………………………………………………………...……….…………….47 Tableau A3.2. Numérisation et commerce des biens ............................................ ...................................... 48 Tableau A3.3. Numérisation, commerce de marchandises et ALE .............................................................. 49 Tableau A3.4. Numérisation et commerce des services ............................................ .................................. 50 Tableau A3.5. Importations de biens TIC, connectivité numérique et exportations de services ................. 51 Tableau A4.1. Problèmes affectant l'ensemble des opérations (part) ........................................................... 61 Les figures Figure 1. Règles de l'OMC et commerce numérique ................................................................................... 14 Figure 2. Principaux types de dispositions sur le commerce électronique dans les ACR ............................ 15 Figure 3. Exportations brutes et à valeur ajoutée de biens et services TIC ..................................... ............ 18 Figure 4. Entreprises engagées dans les ventes et les achats numériques par secteur - moyenne de l'UE28 en 2011 .............................................................................................................................................................. 19 Figure 5. Entreprises engagées dans des ventes électroniques transfrontalières (2011-15)......................... 20 Figure 6. Ouverture commerciale et utilisation d'Internet ........................................................................... 21 Figure 7. Utilisation d'Internet, exportateur de produits et marchés desservis ............................................. 22 Figure 8. Utilisation d'Internet et concentration des exportations ................................................................ 22 Figure 9. Connectivité numérique et exportations de biens par secteur ............ .......................................... 24 Figure 10. Numérisation, ACR et commerce de marchandises .................................................................... 25 Figure 11. Connectivité numérique et exportations de services par secteur ................................................. 26 Figure 12. Produits vendus par taille d'entreprise .......................................... .............................................. 28 Figure 13. Intensité numérique des différents processus .............................................................................. 29 Figure 14. Problèmes affectant l'ensemble des opérations (pondérés par rang) ........................................... 30 Figure 15. Défis par catégorie de produits ........................................... ....................................................... 31 Figure 16. Éléments constitutifs du commerce numérique .......................................................................... 37 Figure A2.1. Corrélation entre l'indicateur d'utilisation d'Internet et d'autres indicateurs de connectivité numérique. ....................................... ........................ ....................................... ............................................45 Figure A4.1. Les coûts des TIC sont les plus élevés pour les grandes entreprises et dans les secteurs des services .............. . ........................ ................................ . ........................ ........................................ .......... 59 Figure A4.2. Part des coûts des TIC dans les coûts totaux par rapport aux ventes numérique. .................. 60 Figure A4.3. Les ventes commandées numériquement à l'étranger sont les plus élevées dans les secteurs de la vente au détail et des services ....... . ......................................................................................................... 61 Des boites Encadré 1. Qu'est-ce que le commerce numérique ? ...................................................................................... 9 Encadré 2. Identifier l'impact de la transformation numérique sur le commerce ......................................... 23 Encadré 3. Aperçus de l'engagement avec le milieu des affaires ................................................................. 32 Encadré 4. Qu'est-ce que l'ouverture du marché ? ........................................................................................ 33 Résumé La numérisation a considérablement réduit le coût de l'engagement dans le commerce international ; facilité la coordination des chaînes de valeur mondiales ; aidé à diffuser des idées et des technologies ; et connecté un plus grand nombre d'entreprises et de consommateurs dans le monde. Mais même s'il n'a jamais été aussi facile de s'engager dans le commerce international, l’adoption de nouveaux modèles économiques a donné lieu à des transactions commerciales internationales et questions de politique. Dans cet environnement en évolution rapide, les gouvernements sont confrontés à des défis réglementaires croissants veiller à ce que les opportunités et les avantages du commerce numérique puissent être réalisés et partagés plus inclusivement. Le but de ce document est d’aider les décideurs politiques en leur permettant de mieux comprendre les changements qui façonnent le commerce numérique en vue de déterminer comment ceux-ci pourraient se refléter dans le commerce conception de politiques. Ce document comprend trois parties. La première partie traite de ce que nous savons de la façon dont la numérisation est l'évolution du commerce international et des règles qui le régissent. La deuxième partie se concentre sur une un examen approfondi des données sur le commerce à l'ère numérique, en s'appuyant sur les données disponibles et les résultats d'un questionnaire commercial personnalisé. Sur cette base, la troisième partie fournit une première cartographie des types de mesures à prendre en compte lors de la réflexion sur l'ouverture du marché et le commerce numérique. La section de conclusion s'appuie sur ces trois parties pour offrir une perspective sur ce l'ouverture du marché signifie à l'ère numérique. La numérisation a augmenté l'échelle, la portée et la vitesse des échanges, posant de nouveaux défis pour créateurs de politiques. Avec l'émergence de nouveaux modèles économiques, une meilleure compréhension du « quoi » et le « comment » des mesures affectant le commerce numérique est nécessaire. Les règles et accords multilatéraux existants dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) couvrent aspects importants du commerce numérique des biens et services. L'Accord général sur le commerce des Services (AGCS) et ses annexes restent d'une importance primordiale pour permettre les services qui sous-tendent le monde numérique (comme les télécommunications) et les services numériques. Le général Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ensemble fournir des mesures importantes pour soutenir le commerce numérique des marchandises, tandis que le L'accord technologique a joué un rôle clé dans l'élimination des barrières tarifaires pour certains produits TIC Cependant, la réglementation des questions de commerce numérique est de plus en plus abordée dans les accords commerciaux régionaux (ACR), couvrant des questions plus larges allant de l'interdiction permanente des droits de douane transmissions électroniques et traitement non discriminatoire en termes de réglementation intérieure l'authentification électronique à la protection des données et au commerce sans papier, entre autres. Néanmoins, Il existe une grande disparité entre les accords en termes de profondeur et d’ampleur des questions couvertes, et de nombreux les dispositions continuent d'être des « meilleurs efforts » et ne peuvent faire l'objet d'un règlement des différends. Malgré ces efforts et ceux de l’OMC, on peut se demander dans quelle mesure les cadres actuels sont bien au regroupement de biens et de services qui caractérise le commerce à l'ère numérique. Mesurer le commerce numérique est difficile, ce qui rend difficile la compréhension de l’ampleur du défi politique devant. Bien que des efforts soient en cours, il faudra du temps avant qu'une mesure robuste ne soit possible. Dans l'intervalle, les données disponibles peuvent éclairer certains aspects du commerce à l'ère numérique :  Le commerce numérique ne concerne pas uniquement les biens et services TIC ; la numérisation est omniprésente et implique tous les secteurs de l'économie.  La numérisation est liée à une plus grande ouverture commerciale ; vendre plus de produits à plus marchés ; et des paniers d'exportation moins concentrés.  La connectivité numérique, telle qu'indiquée par des mesures de pénétration d'Internet, est : - Associée à une intensification des échanges bilatéraux et aide les parties à mieux exploiter le commerce les avantages des accords commerciaux ; - Le plus important pour le commerce de produits manufacturés plus complexes et numériquement services livrables ; - Donnant lieu à de nouvelles complémentarités entre biens et services ; numérique la connectivité et les importations de biens TIC sont importantes pour la livraison numérique exportations de services. Les réponses d'un questionnaire personnalisé aux entreprises, tout en étant basées sur un petit échantillon et soumises aux biais normaux fournissent des informations illustratives sur les aspects de l'engagement des entreprises dans le commerce numérique. Les répondants ont souligné que si la numérisation est importante pour les entreprises produisant des biens et services, la propension à s'engager dans des ventes numériques transfrontalières semble être plus élevée dans les services. Le questionnaire a également révélé que la numérisation implique tous les segments du processus de création de valeur, mais semble être le plus apprécié par les entreprises aux stades de la production et de la conception. Enfin, les réponses montrent que les entreprises qui vendent des biens sont également préoccupées par les problèmes uploads/Finance/ commerce-numerique-et-ouverture-du-marche.pdf