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77 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG

77 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 3. Conversion des états financiers des filiales libellées en monnaie étrangère Pour que la société mère puisse consolider les comptes de ses différentes filiales et établir les états financiers du groupe appelés aussi consolidés, il faut que les comptes des filiales soient établis tous dans la même monnaie, celle de présentation du groupe. Les comptes individuels établis initialement en monnaie de présentation des filiales doivent alors être convertis en monnaie de présentation du groupe. Dans ce cadre, plusieurs scénarios sont envisageables. Nous en citons à titre d’exemple: Scénario 1 : Si la monnaie de présentation de la filiale est différente de sa monnaie fonctionnelle, la conversion des comptes individuels se fait en deux temps : - De la monnaie de présentation de la filiale vers sa monnaie de fonctionnement. Cette conversion est nécessaire pour assurer une meilleure représentation de la substance économique des opérations. Elle se fait selon la méthode du cours historique. - De la monnaie de fonctionnement de la filiale vers la monnaie de présentation du groupe. Cette conversion se fait selon la méthode du cours de clôture. Scénario 2 : Si la monnaie de présentation de la filiale est identique à sa monnaie fonctionnelle, une seule conversion s’impose: de la monnaie de fonctionnement de la filiale vers la monnaie de présentation du groupe. Cette conversion se fait selon la méthode du cours de clôture. Cours historique Cours de clôture Comptes individuels en monnaie de présentation de la filiale Comptes individuels en monnaie de fonctionnement de la filiale Comptes individuels en monnaie de présentation du groupe Cours de clôture Comptes individuels en monnaie de fonctionnement de la filiale Comptes individuels en monnaie de présentation du groupe 78 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 3.1. Conversion vers la monnaie de fonctionnement : Méthode du cours historique Cette méthode se propose de reproduire les états financiers d’une filiale comme si les enregistrements comptables étaient initialement élaborés en monnaie fonctionnelle. Au niveau du bilan, les règles de conversion diffèrent selon qu’il s’agisse d’un élément monétaire ou non monétaire : - Les éléments non monétaires sont convertis au cours de change historique, c’est-à-dire celui en vigueur à la date d’entrée du bien au bilan1. Pour des raisons de cohérence, les amortissements sont calculés sur la base de cette valeur. Leur conversion se fait alors au cours historiques des immobilisations correspondantes. Pour les capitaux propres, i.e. le capital et les réserves, le cours historique est celui en vigueur à la date de l’enregistrement de la variation des postes de capitaux propres. Ainsi, un cours historique est utilisé pour chaque augmentation de capital et pour chaque affectation en réserves. - Les éléments monétaires sont convertis au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Au niveau du compte de résultat, les produits comme les charges sont convertis au cours de change en vigueur au moment où ils sont constatés. Pour des buts de simplification, ces différents cours peuvent être remplacés par un taux moyen périodique. Font exception à cette règle les dotations aux amortissements. Celles-ci ne sont pas en effet converties aux cours de change au moment où elles sont constatées mais comme indiqué ci-dessus, aux cours historiques des immobilisations correspondantes, et ce pour assurer la cohérence entre le bilan et le compte de résultat. L’utilisation de cours de change différents au sein du bilan et du compte de résultat conduit à l’apparition d’un écart dit de conversion, à comptabiliser dans le compte de résultat. 1 Pour des buts de simplification, les cas de réévaluation et de dépréciations sont ici ignorés. 79 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 Application 8 La société américaine Y est créée le 31/12/N-3. Son bilan et son compte de résultat, établis en monnaie locale, se présentent au 31/12/N ainsi : Bilan Y (x1'000 USD) Actifs Montant CP et Passifs Montant Terrain Bâtiment - Amortissement Matériel industriel - Amortissement Matériel de transport - Amortissement Stock Client Banque Caisse 500 800 -107.5 300 -90 400 -120 200 100 200 100 Capital-actions Réserves Résultat Fournisseurs 1'500 400 200 182.5 Total 2'282.5 Total 2'282.5 Les immobilisations ont été acquises à la date de création de la société, sauf un bâtiment. Ce dernier est acquis fin mars N-1 à 200'000 USD au cours de change de 1USD = 1.175 CHF. Les stocks au 31/12/N ont été acquis à un cours moyen de 1USD = 1.28 CHF. Le capital a enregistré le 30/6/N une augmentation de 500'000 USD au cours de change 1USD = 1.32 CHF. Les réserves sont constituées en N-2 et en N-1 à hauteur de 300'000 USD et 100'000 USD respectivement. Les bâtiments, les matériels industriels et les matériels de transport sont amortis linéairement aux taux de 5%, 10% et 10% respectivement. Convertir les états financiers de Yen CHF (monnaie fonctionnelle) compte tenu des taux de change suivants : Dates Taux de clôture Taux moyen périodique 31/12/N-3 31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N 1USD = 1.125 CHF 1USD = 1.20 CHF 1USD = 1.30 CHF 1USD = 1.35 CHF 1USD = 1.05 CHF 1USD = 1.1 CHF 1USD = 1.15 CHF 1USD = 1.25 CHF Etat de résultat Y (x1'000 USD) Charges Montant Produits Montant Achats consommés Autres charges Dotations aux amortissements 500 390 110 Ventes Produits financiers 1'000 200 Total 1'000 Total 1'200 Résultat bénéficiaire 200 80 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 Solution Bilan Y (Passage du USD au CHF) Montant (x1'000 USD) Taux de conversion (Règle) Taux de conversion (Valeur) Montant (x1'000 CHF) Actifs Terrain Bâtiment - Amortissement Matériel industriel - Amortissement Matériel de transport - Amortissement Stock Client Banque Caisse 500 800 -107.5 300 -90 400 -120 200 100 200 100 Total actifs 2'282.5 CP et Passifs Capital-actions Réserves Résultat Fournisseurs 1'500 400 200 182.5 Total CP et passifs 2'282.5 NB. Le résultat qui apparait au bilan comprend l’écart de conversion. C’est le résultat final à afficher au niveau du bilan et au niveau de l’état de résultat. 81 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 Bilan Y (x1'000 CHF) Actifs Montant CP et Passifs Montant Terrain Bâtiment - Amortissement Matériel industriel - Amortissement Matériel de transport - Amortissement Stock Client Banque Caisse Capital-actions Réserves Résultat Fournisseurs Total Total 82 Cours : IAS-IFRS, Enseignante : Mme Randa Maghraoui, Niveau : LAC 3-S1, ISG Bizerte, 2021-2022 Etat de résultat Y (Passage du USD au CHF) Montant (x1'000 USD) Taux de conversion (Règle) Taux de conversion (Valeur) Montant (x1'000 CHF) Produits Ventes Produits financiers 1'000 200 Total produits 1'200 Charges Achats consommés Autres charges Dotations aux amortissements 500 390 110 Total charges 1'000 Résultat sans écart de conversion Résultat final à afficher = Résultat qui apparait au bilan. Celui-ci comprend l’écart de conversion Ecart de conversion = Résultat du bilan –Résultat du compte de résultat avant incorporation de l’écart de conversion Etat de résultat Y (x1'000 CHF) Charges Montant Produits Montant Achats consommés Autres charges Dotations aux amortissements Ecart de conversion Ventes Produits financiers Total Total Résultat bénéficiaire 83 3.2. Conversion vers la monnaie de présentation : Méthode du cours de clôture Pour convertir les états financiers d’une filiale établis en monnaie fonctionnelle, en monnaie de présentation du groupe, le cours de clôture est retenu comme étalon de conversion. Au niveau du bilan, cette méthode ne distingue pas entre les éléments monétaires et ceux non monétaires. Le traitement qu’elle réserve diffère selon qu’il s’agisse d’un élément d’actif/passif ou d’un élément de capitaux propres : - Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. - Les capitaux propres sont convertis au cours historique de l’enregistrement des transactions. Au niveau du compte de résultat, les produits comme les charges sont convertis au cours de change en vigueur au moment où ils sont constatés. Pour des buts de simplification, ces différents cours peuvent être remplacés par un taux moyen périodique. Ce traitement est similaire à celui prévu par la méthode du coût historique. L’utilisation de cours de change différents au sein du bilan et du compte de résultat font apparaitre un écart de conversion, à comptabiliser au bilan dans une rubrique distincte « Ecart de conversion » comme autre élément des capitaux propres. La variation de cet écart d’un exercice à un autre est enregistrée dans le résultat global et n’affecte aucunement le résultat de l’exercice. Méthode Cours historique Cours de clôture Actifs Passifs NM Cours historique Cours de clôture M Cours de clôture Capitaux propres Cours historique Charges Produits Cours historique ou cours moyen périodique M : Monétaire, NM : Non monétaire Application 9 Supposons que la monnaie fonctionnelle de la société Y soit la monnaie locale (le USD). Dans ce cas, la monnaie de présentation qui correspond à la monnaie locale est identique à la monnaie fonctionnelle. Ses comptes annuels représentent donc bien ses performances économiques (censées être uploads/Finance/ comptabilite.pdf