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1· MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO Unité '" Travail '" Progrè

1· MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO Unité '" Travail '" Progrès ET DES MEDIAS CABINET N° IMCMICAB-21 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 JUILLET 2021 Brazzaville (République du CONGO) .COMP'TEREN DU DUCON.SEllDES MINISTRES 1 Le Conseil des Ministres s'est réuni ce Mercredi 28 Juillet 2021 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, Président de la République, Chef de l'Etat. Cinq (05) affaires étaient inscrites à l'ordre du jour, à savoir: - Un (1) projet de loi de finances rectificative pour l'année 2021. au titre du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public; ~ Un (1) projet de décret, au titre du Ministère des Affaires Foncières i. l! et du Domaines Public, chargé des Relations avec le Parlement; ~ ~ ~ U - Deux (2) projets de décrets, au titre du Ministère de l'Energie et de N 1 ~ l'Hydraulique; ; , - Des nominations. au titre des Ministère des Hydrocarbures et de la Santé et de la Population. ~ ~ ~ jE ..: Il- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public . I r Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a présenté aux Membres du Conseil des Ministres un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2021, accompagné de quatre (4) supports, soit trois documents à caractère rétrospectif (Rapports sur l'exécution du budget au 30 septembre et 31 décembre 2020 et au 31 mars 2021) et un document à caractère prospectif (le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024). Le projet de loi de finances rectificative soumis à l'examen du Conseil des Ministres est présenté en vertu des dispositions de l'article 58 de la loi organique n036-2017 du 03 octobre 2017 relative aux lois de finances qui stipule que; « un projet de loi de finances rectificative est déposé au Parlement par le Gouvernement si : l'équilibre financier défini par la loi de finances initiale est modifié en fonction de l'évolùtion de la conjoncture, et notamment de l'intervention des décrets d'avances ou d'annulation des crédits; les recettes constatées en cours d'années sont largement inférieures ou supérieures aux prévisions initiales ; rOMPTF l1Fl\Tnn nn rnl\T,l=<TT nl=<, MT1\TTC'T'Ol=<C ~ 1 ,. ~i . , ~ . ; .•~ .~ ..~ ": .~ des nouvelles mesures législatives ou réglementaires affectent '! l'exécution du budget de manière substantielle. » ~ i 1~~ Présentant la situation macroéconomique d'ensemble, le Ministre ANDELY a .~ :"1 indiqué que celle-ci se caractérisait par une conjoncture difficile, notre pays étant it!i'.'W.' ,~ toujours en proie aux effets engendrés par la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), difficultés conjoncturelles illustrées par la persistance de la 1 ~ ," récession, en dépit d'un taux de croissance du PIB égal à -0,5 <j'o, en amélioration 1 I >~ par rapport à celui de l'année 2020 (-5,3C;;o). ~ '"~ A/- DU CONTEXTE MACROECONOMIQUE INTERNATIONAL ET NATIONAL Après avoir évoqué l'évolution de l'activité économique mondiale, caractérisée par des espoirs de rebond de la croissance en 2021 (+ 6 <j'o contre une contraction de -3,3% en 2020), qui pourrait se stabiliser à 4,4 C;;o en 2022, le Ministre ANDELY a indiqué que l'Afrique subsaharienne devrait connaître une croissance de 3,4<j'o en 2021 contre -1,9<j'o en 2020 ; la zone CEMAC connaitra une croissance de 2,6<j'o en 2021 contre -3,1% en 2020, grâce au redressement des cours du brut et à la relance des investissements. Au niveau national, la pandémie et la morosité de la conjoncture économique ont sapé les efforts d'ajustement consentis. La récession (-5,3<j'o en 2020), devrait être suivie d'un quasi équilibre en 2021, se stabilisant à ~O,5C;;o ; cette amélioration attendue viendra des effets des mesures anti-Covid mises en œuvre, incluant la vaccination, ainsi que du redressement progressif des cours du pétrole brut. B/- DE L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE A cet égard, le Gouvernement va consolider les efforts déjà engagés pour garantir l'assainissement des finances publiques et l'ajustement budgétaire nécessaire. A cet effet, dans la logique de la poursuite de la stabilité du cadre macro budgétaire, la politique budgétaire consistera à: renforcer les mécanismes de recouvrement des recettes publiques; COMPTEij~NPUDU CONSEil DES.MINISTRES . . .3 " ;-, !1 -;,! f ~ ·L~ ,~ ~ 1j maîtriser les dépenses budgétair'es en tenant compte des priorités; 1 :!.l poursuivre les efforts de réduction du déficit primaire hors pétrole pour le ramener progressivement à un niveau soutenable à moyen terme; '. i i ,J :,j maîtriser la trajectoire de la dette. .~ ;{f il :j) D'autre part, le projet de loi de finances rectificative intègre les priorités du \!'Ii' l{, ~! projet de socîété du Président de la République, sanctifié par le peuple lors de :.,~ ~ ,'élection présidentielle, afin de lui donner le socle permettant son exécution ï ~ quinquennale réussie; enfin, le projet « sanctuarise» les dépenses d'investissements stratégiques. 1 1 CI- DE L'EXECUTION DU BUDGET AU 30 JUIN 2021 Recettes budgétaires Au 30 juin 2021, les ressourceS budgétaires se sont établies à 695,7 milliards de FCFA pour une prévision de 1873,9 milliards de FCFA (37,1%), tirées par les recettes fiscales qui se situent à 273,5 milliards de FCFA (39,8CYo). Elles sont en légère progression de 0,4CYo par rapport à leur niveau de fin juin 2020. Le niveau d'exécution de ces ressources reste influencé par les impôts et taxes intérieures de 222,8 milliards de FCFA (38,7%) et les droits et taxes de douane de 50,7 milliards de FCFA (46JCYo). Les autres ressources notamment les droits et frais administratifs sont exécutés à 9,4 milliards de FCFA (37,4CYo), suivis des recettes forestières de 3,0 milliards de FCFA (32,3CYo). Les recettes pétrolières qui s'établissent à 382,5 milliards de FCFA (37,2%), sont en hausse de 52,5 milliards de FCFA par rapport à fin juin 2020. Les dons et legs se sont établis à 0,2 milliard de FCFA contre une prévision de 15 milliards (O,4cro). Dépenses budgétaires Les dépenses budgétaires sont mandatées à 711,2 milliards de FCFA pour un objectif annuel de 1644,6 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution 43,2%. Ces r.OMPTP RPNnu nu rOl\TçRTT nR'è MTl\TT'è'T'D'C'C J \~ 1 '. ~ j l 4 J • 1 ~ dépenses sont tirées par le. niveau des salaires et traitements de 167,4 milliards 1 de FCFA, suivies respectivement des dépenses de transferts de 182,4 milliards j J ~ de FCFA (37,8'Yo), de biens et services de 118,9 milliards de FCFA (68,3'Yo) et d'investissement de 72,1 milliards de FCFA (22,7'Yo). Les autres dépenses (charges 1 communes) présentent un niveau d'exécution de 39,9 milliards de FCFA (65,4io). ~ ~ Les budgets annexes et comptes spéciaux s'établissent à 48,6 milliards de FCFA ~ ~ r pour une prévision annuelle de 112,2 milliards de FCFA, soit un taux de 40,1io. ~ ~. 'l'~ Soldes budgétaires · 1 Il en résulte un solde budgétaire global déficitaire de 15,5 milliards de FCFA 1 . ~~~ par rapport à la prévision de 229,4 milliards de FCFA. Ce déficit s'explique par le niveau élevé des dépenses par rapport au recouvrement des recettes. Le solde primaire de base hors pétrole s'établit à -268,2 milliards de FCFA, soit 4,1io du PIB. l.e gap de financement, auquel on ajoute l'accumulation des instances de paiement au niveau interne pour un montant de 60,2 milliards de FCFA. DI - PRINCIPAl.ES HYPOTHESES DU PROJET DE l.OI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2021 Sur la base des recettes réalisées au cours des six premiers mois, du comportement saisonnier de l'impôt et du niveau de l'activité économique projeté, que la prévision des recettes budgétaires au titre de l'année 2021 a été révisée. Les projections des droits de douane et taxes indirects sont fondées sur l'activité import - export. Les recettes des impôts directs et indirects et des droits de douane et taxes assimilées représentent respectivement 6,6% et l,6io du PIB nominal. Les cotisations sociales, prélevées sur les salaires versés aux agents de l'Etat, représente 1% du PIS. Les dons sont ramenés a'u tiers par rapport à leur niveau initial soit D,2io du PIB. .5 . ·'COMPTERENOÙOi.J CONSEIL DES iVIlNISTRES ,-" .. ,,,, 1 , 't ~I f .~ ,,' , ~'.; ..•... ~I'·~ \: Les nouvelles hypothèses pétrolières sont les suivantes: une production de 109 ~ t ,1 millions de barils, pour un prix fixé à 58 $ le baril avec un dollar qui se change à 530 francs CFA et un taux de partage de 29,7~o pour l'Etat. ~ Les recettes des administrations sont reconduites à leur niveau de la loi de ~ i& finances initiale de 2021. Les dividendes sont en augmentation de 25~o par rapport .'i! à leur niveau initial. Hypothèses des dépenses Lancées sur une trajectoire d'ajustement ( les dépenses budgétai res devrai ent progressivement baisser en pourcentage du PIB nominal avec bien entendu l'objectif spécifique de réduction du déficit budgétaire de base hors pétrole, afin de contribuer globalement à la soutenabilité des finances publiques. Le scénario d'ajustement budgétaire retenu projette une contraction des dépenses de l'Etat uploads/Finance/ compte-rendu-cmd-2021-07-28.pdf