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Annexes[modifier | modifier le code] Les annexes, ou l'état annexé selon l'Orga

Annexes[modifier | modifier le code] Les annexes, ou l'état annexé selon l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, est en quelque sorte le mode d'emploi et complément nécessaire à la compréhension des autres états financiers dont il est une partie intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisation en indiquant par exemple les modes d'évaluations, l'état des provisions et des amortissements. Dans les annexes, diverses rubriques du bilan et du compte de résultat sont ventilées en détail et expliquées de manière plus approfondie6. L’état annexé est également renseigné de toutes autres informations n’ayant pas leur place dans le bilan, le compte de résultat ou le tableau de financement mais dont la connaissance permet de porter une appréciation adéquate sur les états financiers de l’entreprise. Principes comptables[modifier | modifier le code] La comptabilité a pour objectif de transmettre des informations fiables, cohérentes et sincères aux acteurs internes ou externes de l'organisation. En France, plusieurs principes comptables du Plan Comptable Général (PCG) et du Code de commerce doivent être respectés (ainsi que des Normes de Comptabilité Internationales ou International Financial Reporting Standards au niveau européen) : ● Prudence : l'article 120-3 du PCG dispose que la comptabilité doit être établie sur des bases d'appréciations prudentes pour éviter le transfert de risques et d'incertitudes sur les périodes futures. Les entreprises doivent anticiper toutes pertes probables ou certaines les concernant à chaque fin d'exercice. ● Indépendance des exercices : étant donné que les informations comptables sont utilisées périodiquement par différentes personnes (propriétaires, dirigeants, personnels, tiers et État) la vie quotidienne de l'entreprise doit être découpée en différentes périodes ou "exercice comptable" (3, 6, 12 mois etc) afin de toujours pouvoir connaître les résultats passés et d'anticiper ceux pour le futur. ● Coût historique (ou nominalisme) : Principe selon lequel la valeur nominale de la monnaie est stable. Ce qui signifie pour l'entreprise qu'elle peut (et doit) additionner les unités monétaires passées et futurs. ● Continuité d’exploitation : l'article L.123-20 du Code de commerce dispose que le commerçant, personne physique ou morale, doit toujours se placer dans une perspective de poursuite de l'activité. Hormis les cas bien sûr où des éléments de l'actif de l'entreprise sont liquidés ou si l'activité est ralentie ou stoppé à la suite d'une décision de gestion ou d'une obligation. Ainsi, en application du principe, dès lors que les comptes annuels sont établis (bilan et compte de résultat) l'entreprise continue son activité ; ● Permanence des méthodes : aux termes de l'article L.123-17 du Code de commerce, l'entreprise doit respecter les mêmes procédures et les mêmes règles comptables d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles doivent être décrites et justifiées dans l'annexe. ● Non-compensation : le principe est visé aux articles L.123-19 du Code de commerce; 130-2 et 130-3 du PCG. Aucune compensation ne doit être faite entre le poste de l'actif et du passif du bilan ainsi qu'entre les charges et produits figurant au compte de résultat. Cela veut dire que l'entreprise doit évaluer de manière séparément. ● Intangibilité du bilan d’ouverture : le principe est visé aux mêmes articles que le principe de non-compensation (L.123-19 al.3 du Code de commerce et 130-2 du PCG). Lors de l'ouverture du nouveau bilan, celui-ci doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Aucun écart, les comptes et les montants sont identiques. Cette similitude reflète la transparence et la continuité de l'activité de l'entreprise d'un cycle à un autre. ● Prééminence de la réalité sur l’apparence : l'entreprise doit enregistrer les opérations effectuées et les présenter conformément à leur nature et à leur réalité. Ce principe vient à s'appliquer pour résoudre des difficultés de rédaction comptable nées d'une hésitation entre traduire les opérations juridiques ou retranscrire la réalité financière. ● d'Importance relative : La régularité et la sincérité des informations comptables s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des évènements enregistrés. Ainsi, tous les événements et toutes informations susceptibles d'influencer les comptes de l'exercice (que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe) ou les partenaires de l'entreprise (fournisseurs par le biais du crédit-fournisseurs, établissements financiers, créanciers, actionnaires et partenaires sociaux) doivent être communiquées. ● Bonne information : Au-delà de la conformité aux règles et aux principes, le problème essentiel est d'assurer aux différents utilisateurs des documents financiers la compréhension pleine et entière du contenu de ces documents. Pour ce faire les entreprises doivent fournir dans ces documents une information satisfaisante, c'est-à-dire une information suffisante et significative. uploads/Finance/ comtable-3.pdf