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2.1 Gestion de comptes HORS TAXES 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1

2.1 Gestion de comptes HORS TAXES 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB soit 10,75% p.a 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Non applicable 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert Non applicable 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte 0,015% de la valeur totale des débits dans le mois. Min 5 000 FCFA / mois, Max 200 000 FCFA / mois. 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 14,99% TTC (Taux comprend la TOB de 10%) 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 14,99% TTC (Taux comprend la TOB de 10%) Frais de tenue de compte SC Mobile : 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) • 2 000 FCFA / mois compte standard • 5 000 FCFA / mois compte VIP 2.1.1.8 Arrêté de compte Selon les conditions de gestion du compte 2.1.1.9 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) GRATUIT 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices Non applicable Assurance prévoyance obsèques en fonction de la 2.1.1.11 formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant Non applicable des capitaux et du mode de paiement 2.1.1.12 Assurance automobile Non applicable 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Electronique : GRATUIT Manuel : GRATUIT Relevé manuel : 2 000 FCFA / Page 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) Au-delà de 1 an, se référer aux frais de recherche Relevé électronique par SC Mobile : 500 FCFA / Page 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) 5 000 FCFA / Page (manuel) 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels GRATUIT 2.1.4 Autre type de relevé de comptes Non applicable 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 10 000 FCFA/ Compte 2.1.5. Attestation de non engagement 10 000 FCFA 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires 10 000 FCFA 2.1.6 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte 100 FCFA 2.1.7 Frais pour procuration GRATUIT 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle Non applicable 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle Non applicable 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple Non applicable 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme 2.1.8.6 Autres conditions créditrices 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables GRATUIT 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette 20 FCFA / feuillet 2.2.1.1.3 Lettre-chèques Non applicable 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 10 000 FCFA 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA 10 000 FCFA • EURO : Commission de transfert : 1.8% min 50 000 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum FCFA et maximum) • Autres devises : Commission de change : 1% min 25 000 FCFA 2.2.1.2 Chèques de guichet Non applicable 2.2.1.3 Certification de chèque 10 000 FCFA 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 10 000 FCFA 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 5 000 FCFA 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur Non applicable 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 10 000 FCFA/ Chéquier en cas de non retrait 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 30 000 FCFA 2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) 10 000 FCFA 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Non applicable 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Non applicable 2.2.1.12 Autres types de chèques Non applicable 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement Non applicable 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA GRATUIT 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA GRATUIT 2.2.2 Cartes bancaires Frais d’émission Carte VISA Gold : Gratuite pour tout compte ouvert via SC mobile 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle Carte VISA infinite : 250 000 FCFA . Frais de renouvellement annuel Carte VISA Gold : Gratuite pour tout compte ouvert via SC mobile Carte VISA infinite : 250 000 FCFA 2.2.2.1.1 Carte privative Non applicable 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Non applicable 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client GRATUIT 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client GRATUIT 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA GRATUIT 2.2.2.1.2.4 Mini relevé GRATUIT 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels GRATUIT Carte VISA Gold : Gratuite pour tout compte ouvert 2.2.2.1.2.6 Frais annuels via SC mobile Carte VISA infinite : 250 000 FCFA 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe Non applicable Carte interbancaire internationale (avec VISA, Frais d’accès aux guichets de la Standard Chartered 2.2.2.1.4 MASTERCARD, etc.) Bank avec une carte internationale (pour les non clients : 2 000 FCFA 2.2.2.1.5 Carte prépayée Non applicable 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte Non applicable 2.2.2.1.5.2 Retraits Guichets Automatiques de Banque (GAB) Gratuit dans le réseau GIM-UEMOA Retraits Guichets Automatiques de Banque (GAB) Gratuit dans tout le réseau GIM-UEMOA / 2.2.2.1.5.3 (pays X) hors Guichets Automatiques de Banque (GAB) 2 500 F + 3,5% du montant de la transaction de la banque SCB CI hors du réseau GIM- UEMOA 2.2.2.1.5.4 Retraits Guichets Automatiques de Banque (GAB) hors 2 500 F + 3,5% du montant de la transaction réseau GIM-UEMOA hors du réseau GIM-UEMOA 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Non applicable 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) 3,5% du montant de la transaction et internet réseau GIM-UEMOA 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors réseau GIM-UEMOA 3,5% du montant de la transaction 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Non applicable Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de 2.2.2.1.5.9 banque (GAB) et Terminaux de Paiements Non applicable Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de 2.2.2.1.5.10 banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Non applicable Electroniques (TPE) 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte Non applicable 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne Non applicable 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur de la banque SCB CI Non applicable 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Non applicable 2.2.2.3 Confection de carte en urgence Non applicable Frais de reconfection et remplacement avant expiration : 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Carte VISA Gold : 25 000 FCFA Carte VISA infinite : 125 000 FCFA 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel GRATUIT 2.2.2.6 Demande d’autorisation pour dépassement de plafond Non applicable 2.2.2.7 Opposition carte 10 000 FCFA 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol 10 000 FCFA 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) Non applicable 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Non applicable 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Non applicable 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d’envoi minimum Non applicable 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude Non applicable 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Non applicable 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) 2.2.2.13.1 Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 * Distributeurs Automatiques de GRATUIT Billets (DAB) de la banque du client 2.2.2.13.1.2 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) GRATUIT 2.2.2.13.1.3 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) GRATUIT 2.2.2.13.1.4 * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) hors du réseau GIM-UEMOA 2 500 F + 3,5% du montant de la transaction 2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets 2.2.2.13.2.1 *Consultation/édition de solde dans la banque du client GRATUIT 2.2.2.13.2.2 *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Non applicable 2.2.2.13.2.3 *Consultation/édition d’historique de solde GRATUIT 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 *Dans la Zone UEMOA GRATUIT 2.2.2.14.2 *Hors Zone UEMOA 3,5% du montant de la transaction 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaires GRATUIT 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) GRATUIT 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) 3 000 FCFA 2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers Non applicable 2.2.3.1.5 Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA) 3 000 FCFA en Côte d’Ivoire 6 000 FCFA hors Côte d’Ivoire 2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux GRATUIT 2.2.3.1.7 Mise en place de Virement Permanent local ou autre GRATUIT 2.2.3.1.7.1 * Création du dossier GRATUIT 2.2.3.1.7.2 * Exécution des opérations 3 000 FCFA / mois vers une autre banque GRATUIT sur compte SCB CI 2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent GRATUIT 2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds Non applicable 2.2.3.2 Prélèvements 2.3.3.2.1 Mise en place de l’autorisation de prélèvement 2.3.3.2.1.1 * Création de dossier GRATUIT 2.3.3.2.1.2 * Exécution de l’opération 1 000 FCFA / mois vers une autre banque GRATUIT sur compte SCB CI 2.2.3.2.2 Frais d’opposition sur avis de prélèvement GRATUIT 2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise GRATUIT 2.2.3.2.4 Paiement d’un prélèvement GRATUIT 2.2.3.2.5 Remise d’avis de prélèvement (support télétransmission) GRATUIT 2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) GRATUIT 2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l’initiative du client GRATUIT Conditions débitrices et créditrices applicables par la uploads/Finance/ conditions-applicables-a-2019-def-scb-pdf.pdf