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Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 8 /153 titre des impôts et taxes. - Un outil de jugement par les tribunaux de commerce, d’instance, cours d’appel ou cours des comptes.  Utilité pour les partenaires de l’entreprise : - Les employés cherchent par le biais de la comptabilité à justifier une augmentation des salaires. - Les associés y découvrent l’évolution future des valeurs de leurs titres.  Utilité pour les créanciers de l’entreprise : la comptabilité permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser. Elle est, aussi, un outil de gestion irremplaçable pour l’entreprise. Elle met à la disposition des dirigeants des instruments de mesure grâce auxquels ils pilotent cette dernière (ratios, agrégats….). Elle aide à : - Connaitre ses résultats - Orienter ses choix et décisions - Mieux gérer - Faire des projections et des prévisions dans le temps  De plus, la comptabilité est un moyen de preuve : L’enregistrement régulier des opérations économiques et financières permet à l’entreprise de conserver les traces de celles-ci et de trouver leurs origines par documents. III/ Obligation de la tenue de la comptabilité : La comptabilité répond à un besoin juridique dans la mesure où sa tenue est une obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal :  L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ».  La loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.I.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité régulière. De même, l’article 19 du code de Commerce stipule que : « le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulgués par le dahir n) 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 Décembre 1992). Si elle est régulièrement tenue, cette comptabilité est admise par le juge pour faire preuve entre Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 9 /153 commerçants à raison des faits de commerce ». IV/ Types de comptabilités : En général, les grandes entreprises tiennent trois sortes de comptabilités : A) La comptabilité générale : voir définition ci-dessus. B) La comptabilité analytique d’exploitation : Elle permet d’analyser le résultat global déterminé par la comptabilité générale. C) La comptabilité budgétaire : C’est une comptabilité prévisionnelle qui s’appuie sur les informations fournies par la comptabilité générale et la comptabilité analytique d’exploitation et sur les objectifs fixés par la direction générale, pour prévoir les résultats et la situation de l’entreprise à la fin d’une période future. Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 10 /153 PARTIE I : LES CONCEPTS DE BASE I) Cadre légal 1) Loi 9-88 Le lien ci-dessous fait référence à la loi 9-88 qui régit la comptabilité marocaine et qui a été modifiée et complétée par la Loi 44-03 https://rabat.eregulations.org/media/Maroc%20%20Obligations%20comptables%20commercant s.pdf 2) Code Général de Normalisation Comptable Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Le CGNC, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) est constitué d’un ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d'évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l'entreprise. Ce code de normalisation comprend deux parties : o La norme générale comptable qui regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc. o Le plan comptable général des entreprises (PCGE) qui constitue « … le dispositif d’application de la norme générale comptable aux entités économiques autres que ceux des établissements financiers, des banques et des assurances » Pour plus de détails, la consultation du lien ci-dessous vous sera utile. http://www.befec.ma/documentation/comptabilite/Plan_comptable/CGNC/cgnc.pdf Séquence I : Sources de la comptabilité générale Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 11 /153 II) Le cadre comptable : Le C. G. N. C a prévu deux cadres comptables :  Le cadre comptable normal : c’est un modèle de droit commun (modèle normal) prévu pour toutes les entreprises. Il est obligatoire pour les moyennes et grandes entreprises. Le cadre normal prévoit 10 classes numérotées de 1 à 0 : - Les classes numérotées de 1 à 8 intéressent la comptabilité générale. - La classe portant le numéro 9 concerne les comptes analytiques - La dixième classe portant le numéro 0 intéresse les comptes spéciaux.  Le cadre comptable simplifié (modèle simplifié) : réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de taille fixés par les textes ; ces petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne pas user de cette possibilité et utiliser le modèle normal. III) Présentation du PCGE : 1) La codification des comptes : Le classement des comptes respecte le mode de codification décimale : Niveau Objet Code d’identification 1 Classe ou Masse Le premier chiffre indique la classe (ou masse) 12 Rubrique Les 2 premiers chiffres indiquent la rubrique 123 Poste Les 3 premiers chiffres indiquent le poste 1234 Compte principal Les 4 premiers chiffres indiquent le compte. Ils sont limitativement prévus par le P. C. G. E. et sont obligatoires. 12345 Compte divisionnaire Les comptes divisionnaires prévus par le P. C. G. E. sont recommandés pour les entreprises. 123456 Sous-compte Les sous-comptes sont laissés à l’initiative des entreprises. 2) Plan des comptes (P. C. G. E.) : Le plan des comptes est un document qui donne la nomenclature des comptes à utiliser. Il comporte des comptes regroupés en catégories homogènes appelées « Classes » ou « Masses » au nombre de 10 pour le modèle normal (8 pour le modèle simplifié).Les 10 classes du modèle normal sont Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 12 /153 regroupées en 4 grands groupes :  Les comptes de situation : Classes de 1 à 5  Les comptes de gestion : Classes de 6 à 8  Les comptes analytiques : Classe 9  Les comptes spéciaux : Classe 0. IV) Les états de synthèse : Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun- appelées principes comptables fondamentaux. Ces principes sont au nombre de sept :  Le principe de continuité d'exploitation (article n°20 de la loi 9/88) L'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.  Le principe de permanence des méthodes (article n°13 de la loi 9/88) En vertu de ce principe, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre.  Le principe du coût historique (article n°14 de la loi 9/88) La valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure.  Le principe de spécialisation des exercices (article n°17 de la loi 9/88) En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.  Le principe de prudence (article n°16 de la loi 9/88) Les produits ne sont pris en compte que s'ils sont définitivement acquis à l'entreprise.Les charges sont à enregistrer dès lors qu'elles sont probables.  Le principe de clarté (article n°15 de la loi 9/88) Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.  Le principe d'importance significative (articles n° 9/18/19/20/21) Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les évaluations et les décisions. Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 13 /153 Les états de synthèse prévus par le plan comptable marocain sont : - Le bilan (B. L.) ; - Le compte des produits et charges (C. P. C.) ; - L’état des soldes de gestion (E. S. G.) - Le tableau de financement (T. F.) L’état des informations complémentaires (E. T. I. C.) I) L'entreprise et les flux économiques : Afin que la comptabilité puisse produire les états de synthèse, il est nécessaire de saisir, préalablement, les différents flux résultant des échanges de l'entreprise avec ses partenaires, et des mouvements internes. 1) Les partenaires de l'entreprise : Apport de capitaux Impôts Services publics (1) Remboursements Prêts Banques uploads/Finance/ contenu-de-cours-concepts-de-base.pdf