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1 Chapitre 01 : Exposition des opérations du commerce extérieur aux risques ban

1 Chapitre 01 : Exposition des opérations du commerce extérieur aux risques bancaires 2 Introduction Les transactions commerciales entre des agents économiques qui résident dans des pays différents posent des problèmes spécifiques amenant les banques à jouer un rôle important dans le rapprochement des deux parties L’éloignement des commerçants, la différence des langues, des lois, des règlementations et des monnaies entre les pays, nécessitent l’intervention de certains organismes à vocation internationale du commerce international. Le rôle des banques est essentiel dans le sens ou, en plus des techniques de financement mises en place, elles œuvrent pour l’application et le respect des règles et usances du commerce extérieur. Tous ces aspects sont pris en charge par les banques grâce à des opérations ayant trait aux techniques dans le cadre du commerce international. A travers ce chapitre nous allons décortiquer les différentes notions de commerce extérieur, son activité et ses moyens de paiement à l’international, les risques qu’il engendre et le moyen de paiement le plus utilisé à l’international. Ce chapitre sera subdivisé en trois sections :  Section 01 « Présentation du commerce extérieur et de ses modes de paiement »  Section 02 « Les principaux risques bancaires »  Section 03 « Le crédit documentaire comme moyen de paiement le plus utilisé à l’international ». 3 Section 1: activité du commerce extérieur et les moyens de paiement à l’international 1-1- Activité du commerce extérieure : La mondialisation nécessite le passage d’une économie fermée à une économie ouverte où les agents économiques agissent à l’échelle mondiale. Ceci se manifeste à travers le développement des échanges internationaux. Comme toute activité, le commerce extérieur est une activité qui nécessite l’intervention de plusieurs acteurs généralement situés dans des régions géographiques lointaines. Ces acteurs doivent suivre des règles uniformisées mondialement pour supprimer les obstacles pouvant les rencontrer impliquant une bonne gestion de l’activité. 1-1-1- Définition : Le commerce extérieur d’une nation désigne généralement l’ensemble des échanges de biens et de services entre cette nation et les autres pays. Toutefois, la balance des paiements retient une conception plus étroite du commerce extérieur (échanges de marchandise)1. Au sens strict, il s’agit des échanges de marchandises (biens matériels) entre un pays et le reste du monde. Au sens large, il s’agit des échanges de biens et de services. Ces échanges se manifestent à travers les opérations d’importation et d’exportation. Les importations désignent en économie l'ensemble des achats de marchandises à l'extérieur d'un pays (entré dans un pays provenant d'un autre)2. Quant aux exportations, elles se réfèrent à une sortie des biens et services et capitaux d'un pays à destination d'un autre pays (vendre des biens et services à l’étranger)3. 1 Dictionnaire d’Economie et de sciences sociales, année ; 2014 ; p69 2 BETTONE (A) et autre «, dictionnaire de sciences économiques »,2éme édition 60 3 Ibid. 4 Figure N°(I.1) Evolution du commerce extérieur de l’Algérie Source : Rapport 2020 https://www.douane.gov.dz/ 1-1-2- Les moyens de paiement à l’international Dans le cadre des opérations de commerce extérieur, les transactions commerciales nécessitent l’utilisation de techniques de paiement et d’instruments de paiement adéquats. Le choix du moyen de paiement est primordial dans ces opérations du fait que les risques de non-paiement sont décuplés à cause de l’éloignement des agents économiques. Différents instruments et techniques sont mis à la disposition des entreprises pour mieux gérer leurs transactions avec l’étranger. 1-1-2-1- Les instruments de paiement Les instruments de paiement désignent la forme matérielle servant de support au paiement.  Le chèque Il faut distinguer deux sortes de chèques : - Le chèque d’entreprise (check) émis par le titulaire du compte (l’acheteur importateur) appelé « tireur » sur une banque appelée « tirée » au profit du « bénéficiaire » (le vendeur, l’exportateur). Il peut, pour offrir plus de garantie, être certifié c’est-à-dire que la banque -20 -10 0 10 20 30 40 50 2017 2018 2019 2020 Evolution du commerce extérieur en l'algérie 2017-2020 importation exportation balance commerciale taux de couverture 5 appose sur le chèque un visa attestant qu’il existe une provision suffisante sur le compte bancaire lors de son émission et qu’elle bloque cette provision jusqu’à l’expiration du délai légal de présentation. - Le chèque de banque (bank draft) émis par une banque, à la demande de l’acheteur et qui représente donc un engagement direct de paiement de celle-ci. On remarque que le chèque est un instrument peu utilisé dans la pratique du commerce international car malgré sa simplicité d’utilisation, il présente certains inconvénients peu attractifs. En effet, outre le fait que son statut juridique et la possibilité d’y faire opposition varient fortement d’un pays à l’autre, le risque politique subsiste ainsi que les risques de perte, vol et falsification. De plus, les délais d’encaissement peuvent être longs (envoi par la poste, intervention de plusieurs banques) et les frais importants.  Transfert à l’étranger Le (bank transfer) est un ordre donné par un acheteur étranger à son banquier de débiter son compte d’une certaine somme pour créditer celui du vendeur. Il peut être transmis par courrier, télex ou encore par un réseau de télécommunications privées gérées par ordinateur : le virement par SWIFT (Societyfor Wordlwide Interbank Financial Telecommunications) appuyé sur l’EDI (échanges de données informatisées). Le virement par SWIFT est à privilégier chaque fois que les relations le permettent : il est le moyen de transmission le plus rapide, le plus souple et il est peu coûteux. Il présente d’autres avantages tels que l’impossibilité de perte, vol ou falsification puisqu’il n’y a pas de support papier et impossibilité d’impayé. Un des principaux inconvénients est qu’il est émis à l’initiative de l’acheteur.  Effet de commerce L’effet de commerce est un titre représentatif de créance commerciale liant le fournisseur à son client. Il peut être utilisé comme un moyen de paiement à l’image de la monnaie pour les règlements aux fournisseurs par création ou par endossement, ou comme un instrument de crédit en l’escomptant à la banque en cas de besoin de trésorerie. L’effet de commerce se différencie du billet à ordre et de la lettre de change. Le billet à ordre est également un écrit, mais il est émis par 6 l’acheteur, appelé « souscripteur », au profit du vendeur « bénéficiaire ». Quant à la lettre de change, elle est un instrument couramment utilisé dans les relations internationales et elle est émise à l’initiative du vendeur. Cependant le risque d’impayé subsiste (quoiqu’il puisse être pratiquement annulé si le tireur obtient l’aval d’une banque sur la lettre c’est à dire l’engagement solidaire de payer). Néanmoins, les risques de perte, vol et falsification et la lenteur de recouvrement demeurent Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître : - L'expression « lettre de change ». - L’ordre de payer une certaine somme (en chiffres, deux fois). - Le nom de celui qui doit payer le montant de la lettre de change (le tiré). - L’échéance prévue pour le paiement. - Le lieu de paiement, c'est-à-dire compte bancaire ou postal dont le tiré est titulaire. - La date et le lieu de création de l’effet. - La signature du tireur.  Le warrant4 : C’est un billet à ordre par lequel le souscripteur s’engage à payer une somme déterminée à une certaine échéance, confère au bénéficiaire et aux porteurs successifs un nantissement au profit du créancier sur des marchandises déposées dans un magasin général ou dans des entrepôts dont le stock est contrôlé par des sociétés de vérification des stocks. 1-1-2-2- Les techniques de paiement Plusieurs techniques de paiement existent pour collecter les instruments de paiement. Elles offrent une sécurité plus ou moins grande dans le recouvrement des fonds, les plus sûres étant également les plus coûteuses et les plus difficiles à mettre en œuvre.  L’encaissement simple Le paiement se fait contre marchandise à l’expédition ou après l’expédition par l’acheteur. L’exportateur envoie à son client une facture accompagnée éventuellement d’une traite lorsqu’un 4 PHILIPHE (M) et MATTIE (S)-Lefrancois « les techniques bancaire », Dunod, Paris, 2008, P258. 7 délai de paiement a été consenti. Le client paie en adressant un chèque ou plus couramment, en donnant ordre à sa banque d’effectuer un virement.  Le crédit documentaire (CREDOC)5 Le crédit documentaire est une promesse donnée par le banquier de l’acheteur à un fournisseur selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte à l’aide des documents énumérés la preuve de l’expédition des marchandises ou la preuve que les prestations ou services ont été accomplis.  La remise documentaire (REMDOC)6 La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu un mandat d’un exportateur (le vendeur) d’encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le vendeur fait généralement établir des documents de transport à l’ordre de la banque de l’acheteur ou une banque dans le pays de l’acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de transport à l’acheteur, contre paiement ou acceptation d’effets de commerce. Figure N° (I.2) Schéma de la Remise Documentaire Source:https://static.societegenerale.fr/ 5.Legrand D, Martini H(2008), Gestion des opérations uploads/Finance/ copie-finale-chapitre-1-2-2632.pdf