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cours 1 d'histoire du droit des affaires introduction : 1) objectifs : - famili

cours 1 d'histoire du droit des affaires introduction : 1) objectifs : - familiariser à un vocabulaire très spécifique ( escompte, la monnaie fiduciaire, la lettre de change etc. ). - familiariser avec les techniques juridiques - initier à la logique des droits affaires 2) l'examen est un oral 3) précision de vocabulaire : Qu'est-ce que le droit des affaires ? La signification des mots communs. Qu'est-ce que faire affaires. Faire affaires désigne le fait de faire du commerce << faire affaires >> avec l'idée d'en dégager un bénéfice faire du commerce de façon professionnelle ou pas. Cette expression date du moyen âge. Quand on fait affaire on fait du commerce. Ethymologiquement commerce vient du latin commercium et cela signifie 2 choses : Au sens large = les relations humaines/ charnelle " il entretient commerce avec de jeunes garçon " cette expresssion témoigne bien de l'origine du mot commerce. Au sens étroit = lieu où s'excerce ces échanges, des relations humaines tendant à échanger des marchandises. Qui fait du commerce ? - le commerçant = on utilise commerçant pour mettre l'accent sur la relation commerciale et sur les flux de marchandises. Des commerçant font commerce d'une marchandise qu'ils ne voient jamais. Le commerçant gère le flux de l'imprimante (par exemple). - le marchand = on utilise marchand pour mettre l'accent sur la marchandise. - le négociant = un marchand à l'international. Il travail en gros alors que le commerçant travail en détail. Le négociant ne travail pas à l'échelle locale, il travail en gros à l'échelle internationale. Comment appelait-on l'ensemble des règles qui encadrent le commerce le marchand le négociant ? Du 12ème siècle jusqu'en 1807 : on ne parle pas du droit des affaires, on parle le jus ( droit ) mercatorum ( le droit des marchands ). Ce droit était exclusivement fondé sur la coutume, l'usage des marchands. Ces usages étaient crées par les marchands eux même. Le droit des affaires n'est pas produit par l'Etat à ce moment là. Et par des tribunaux crée et géré par les commerçants. C'est un droit qui est né de ses usagés. A partir de 1807, le jus mercatorum disparait et devient le droit commerciale ou le droit du commerce. Pourquoi ce changement ? cela traduit la volonté de l'état napoléonien de contrôler d'encadrer le commerce. A partir du code de 1807 c'est le droit de l'état qui s'excerce sur le commerce. En 1807, cette expression devient obsolète parce que au cours du 19 ème siècle il y a eu une diversification des formes de commerce avec l'apparation des assurances, de la bourse (action), de la spéculation boursière et la dette des états. Apparition de formes nouvelles du commerce qui fait que l'expression droit commerciale s'est avéré bcp trop pauvre. C'est pourquoi les juristes à partir de 1970, progressivement ont commencé à parler du droit des affaires dans lequel on va intégrer toutes ces nouvelles formes de commerce. Ce droit est un champ juridique immense. Il englobe aussi bien du droit privé ( marché, entreprise des assurances) mais il unclue aussi des matières qui font partie du droit public comme le droit public économique, du droit pénale du droit sociale etc. On s'interesse à un type de commerce et un type de marchandise : l'argent. Il est l'élement qui permet le commerce, mais il est aussi une marchandise que l'on vend que l'on achète et avec laquelle on peut faire du bénéfice. Par exemple le change, le prêt à intérêt. Dans le commerce de l'argent, les commerçants sont les banquiers et les établissements financiers. Ils sont essentiels dans le droit des affaires. Le chèque : Un vrai chèque est encaissable c a d on peut l'échanger à la banque, mais il est aussi endossable c a d que l'on peut le transmettre sauf s'il sont barré dans ce cas il est seulement encaissable. Les banques proposent aussi la carte bancaire, les livrets, les PEA ( plan épargen en action) et CTO ( compte titre ordinaire ) par ces moyens on achète des actions en bourse. La question de la moralité du commerce de l'argent est aussi une question à laquelle on s'intéresse puisque le droit va encadrer ce commerce. Est-il moral pour un socialiste ou un anti-capitaliste d'investir dans l'argent ? est-ce qu'il est moral pour un chrétien ou un musulman de faire fructifier de l'argent alors qu'il est stérile ? Est-ce qu'il est moral pour qq1 qui s'intéresse à l'écologie d'investir dans l'argent ? Ces établissement sont confrontés à cet encadrement, les gens, en raison de leur attachement religieux ou autre ne s'intéresse pas à l'investissement. Il y aussi de nouveaux commerce de l'argent qui essaye de garantir à leur client que leur produit ne vont pas contre la moral. L'apparition des banques islamique, qui garantissent que leur produit ne vont pas à l'encontre de leur moral et de leur religion, ils garantissent la neutralité de leur produit. ( islamiste = religion projet politique =/= islamique = même sens que chrétien ) L'histoire du Droit des affaires fondé sur le travail et la circulation de l'argent. Problématique : On va étudier les intéractions entre le Droit et la moral sur le commerce de l'argent à travers l'histoire. Délimitation chronologique du sujet : Le commerce de l'argent remonte à l'antiquité ( -3000 l'écriture 476 la chut de l'empire romain d'occident qui marque le début du moyen âge qui finit en 1492, vient ensuite la renaissance ( on redécouvre les arts de l'antiquité ) 1789 période contemporaine ). Selon la tradition, la pièce de monnaie qui va permettre de facilité de commerce de monnaie. Elle apparaît vers 630-610. On l'a retrouvé à la LYDIE qui se trouvait sur le territoir Turc, Roi Crésus. Il était très riche et devait une partie de sa fortune grâce à un fleuve Aurifère, le Pactole. On appelait ses pièces la Créseide. Toujours d'après la tradition, elles étaient des talismans que le roi de Lydie donnait à ses soldats. Les recherches scientifique ne s'opposent pas à la tradition, il s'avère que les premières pièces de monnaie seraient apparue au 7è siècle. Il semblerait qu'elle soit apparue au niveau du territoire turc. D'autres outils se sont developpés vers 300 avant Jésus christ en Egypte ont mit en place un instrument de paiement = le chèque. Les romains avaient crées tout un arsenal de paiement, d'instrument et de règle du commerce. Empire romain d'occident Empire romain d'orient Rome Constantinople Corpus Juris Vi ème siècle avant JC En Occident c'est la fédéoalité, pas de code à cause de la chut de l'empire. Les commerces avaient déjà crée leurs usages il était donc trop tard pour utiliser les codes d'Orient. Ce n'est qu'à partir du 12 ème siècle que le droit des affaires s'est lancé au moment de la sortie du grégorisme de la réforme grégorienne qui condamnait tout commerce de l'argent à l'intérieur d'une même communauté chrétienne. Le cours s'achèvera en 1984/1993 avec la grosse loi bancaire. Circonscription du cours : Banque et Finance. - Etymologiquement, le mot banque, vient de l'Italie du Moyen Age et vient du mot banca qui veut dire banc. Dans l'Italie du moyen âge dans les marchés et dans les foires les changeurs de monnaie qui sont les ancêtres des banquiers. Ils tenaient leur commerce sur des bancs. C'est de là que par la suite va donner le mot banque. Lorsqu'ils faisant faillite on casse le banc = la banca rota, ce Qui a donné en français la banque route. -Etymologie du mot finance : le mot est également issue de la période médiévale et il vient du latin médiévale Finare qui en latin médiéval signifiait soit donner de l'argent soit exiger de l'argent. Et lorsqu’il est apparue le terme financier c a d celui qui assure les finances étaient très restreint. Il désignait quasi exclusivement une personne qui avait les moyens financiers suffisant pour prêter de manière régulière au prince ou au roi. Définitions de banque et finance : la définition est arrivée très tardivement que par les lois de 1941 qui a règlementer la profession, avant elles étaient complètement libres. La banque d'après l'article 1 de la loi de 1941 : Sont considérés comme des banques, les entreprises ou établissements qui font profession habituelles de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte, en opération d'escompte en opération de crédit ou ne opération financière. Ces différentes opérations sont appelés "intermédiation bancaire", la banque récupère de l'argent des déposants et mets cet argent à la disposition des emprunteurs et ceci sans qu'il n'y ai aucun lien juridique entre la personne qui a de l'argent et la personne qui a besoin d'argent. La relation juridique se fait entre la banque et l'emprunteur et la banque et celui qui a de l'argent. Définition de l'établissement financier article 27 : Sont des EF ceux qui font profession habituelle d'accomplir une ou plusieurs des opérations suivantes : a) servir de commissionnaire, de courtier, ou d'intermédiaire dans les opérations portant uploads/Finance/ cours-1-affaires 1 .pdf