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L’ASSURANCE CREDIT Depuis l’origine l’homme a conclu des actes d’achat et de ve

L’ASSURANCE CREDIT Depuis l’origine l’homme a conclu des actes d’achat et de vente de biens et de services. Dés qu’il a dépassé le troc et le paiement comptant, il y a eut crédit et donc naissance du risque de non paiement ou de retard de paiement des créanciers par leurs débiteurs. Aujourd’hui, la vulnérabilité d’un vendeur vis-à-vis de ses clients peut être particulièrement grande et la récupération des créances peut s’avérer relativement complexe pour diverses raisons notamment économiques, réglementaires ou légales. Des travaux réalisés dans de nombreux pays montrent que la défaillance d’entreprises clientes engendrant le non paiement des créances dues constitue la cause majeure de fermeture d’entreprises. Malgré cela, l’octroi de crédit est devenu un instrument de promotion des ventes Son usage est devenu une nécessité pour le développement commercial des entreprises en particulier et de manière plus générale de toute l’économie particulièrement, aujourd’hui celle des pays dits émergents. Il faut donc permettre au crédit de jouer pleinement son rôle de moteur de l’économie, tout en veillant à en maitriser les risques majeurs. C’est ce que permet l’assurance, à travers ses mécanismes, en recherchant les garanties adéquates. I/ DEFINITION ET OBJET DE L’ASSURANCE CREDIT Selon Jean BASTIN(*), « l’assurance crédit est un système d’assurance, qui contre rémunération (c'est-à-dire le paiement d’une prime), permet à des créanciers d’être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement. » Ainsi l’aléa né d’un crédit peut être pris en charge par les mécanismes de l’assurance. Ce risque, à caractère financier, dont l’objet reste abstrait est beaucoup plus difficile à cerner que celui des assurances classiques de dommages aux biens. Il faut cependant insister sur le fait que cette assurance porte de manière précise sur le non paiement de créances dues et de l’état de défaillance de paiement du débiteur. _______________________________________________________________________________ (*)in « La défaillance des paiements et sa protection : l’assurance crédit » Editions LCDJ 1993 1 L’assurance crédit ou plus exactement l’assurance crédit-caution porte sur les crédits à la consommation et sur les crédits commerciaux. a/ Le crédit à la consommation Lorsque les crédits sont accordés à des particuliers pour l’acquisition de biens de consommation, nous sommes dans le domaine des ventes à tempérament dans lesquelles les remboursements de l’acheteur s’effectuent par des mensualités égales et le vendeur se réserve la propriété du bien tant qu’il n’a pas été entièrement payé. Le crédit à la consommation est caractérisé par le fait que ce n’est pas le vendeur lui-même qui consent le crédit à son client mais un organisme de crédit spécialisé ou comme c’est le cas en Algérie pour l’heure une banque. Il y a donc séparation du vendeur et du préteur et de fait deux contrats sont passés : - Un contrat de vente à tempérament entre le vendeur et le consommateur - Un contrat de crédit entre l’organisme prêteur et le consommateur. Il faut cependant noter que ces deux contrats (vente et prêt) sont le plus souvent liés comme c’est le cas actuellement en Algérie dans le cadre des ventes à tempérament de véhicules. La protection du préteur qui assume le risque de crédit peut trouver sa solution dans un contrat temporaire décès/invalidité pour garantir les risques physiques de l’emprunteur dont la source principale de revenu reste une activité professionnelle. Il faut bien comprendre que ces assurances ne sont pas des assurances- crédit mais des assurances de personnes. L’assurance-crédit est le plus souvent souscrite par le prêteur qui intègre dans le prix de son crédit la prime d’assurance. b/Les crédits commerciaux La deuxième forme de crédit et qui intéressera l’ensemble de la suite de notre cours est celle relative aux crédits commerciaux. Lorsque les crédits portent sur des opérations de vente entre commerçants, (fournisseur de matières premières /industriel ou fabriquant, fabriquant/grossiste, grossiste/détaillant) l’assurance des crédits commerciaux constitue une garantie importante du vendeur à crédit qui encourt le risque le non recouvrement du prix de sa vente alors qu’il a livré la chose vendue. 2 II L’ASSURANCE INSOLVABILITE DES CREDITS COMMERCIAUX Comme pour tout produit d’assurance, nous étudierons l’assurance insolvabilité des risques commerciaux sous les trois aspects principaux : risque, prime et tarification, prestations de l’assureur en cas de sinistre. A/ ANALYSE DU RISQUE INSOLVABILITE DES RISQUES COMMERCIAUX a/ L’objet de la garantie Les différentes formes de crédit qui intéressent l’activité commerciale sont : - Le crédit financier qui consiste en un emprunt auprès d’une banque et qui relève à ce titre de la technique bancaire - Le crédit d’équipement qui constitue le support des investissements et contribue à la création de richesses productives - Le crédit à la consommation qui représente les ventes à tempérament aux particuliers - Le crédit politique qui couvre les crédits consentis à des personnes morales de droit public Toutes ces formes de crédit ne sont pas éligibles à l’assurance-crédit qui ne couvre que les crédits commerciaux qui peuvent être définis comme étant accessoires à une vente de marchandises ou une prestation de services entre commerçants. Les opérations assurées supposent expédition et facturation des marchandises .Le crédit partant du jour de la livraison. Pour éviter une anti sélection des risques en ne demandant que la couverture des créances douteuses, l’assuré doit souscrire une assurance globale et déclarer l’intégralité de ses créances commerciales. L’assureur opère lui, comme l’exige la technique d’assurance, une sélection des risques qu’il accepte de prendre en charge d’où l’importance de la maitrise de la procédure de souscription de ce type d’assurance. b/ Processus de souscription et de couverture du risque 1/ Le questionnaire proposition d’assurance-crédit Afin de mesurer ses engagements l’assureur doit évaluer le candidat assuré, comprendre ses activités et ses besoins. Cela se fera à travers un dossier et particulièrement le questionnaire élaboré par l’assureur et rempli par l’entreprise. 3 Les éléments essentiels du questionnaire sont : - L’identité détaillée de l’assurable : raison sociale, identification bancaire, fiscale…. - Définition de l’activité à assurer : la couverture porte sur les factures établies en rapport avec l’activité du seul assuré et non se rapportant à des activités de sociétés associées ou faisant partie d’un même groupe. L’ancienneté de l’assuré dans l’activité est à préciser car elle est d’une grande importance dans l’appréciation du risque et peut affecter grandement le taux de prime. La connaissance des produits vendus est également indispensable à l’assureur, car selon qu’il s’agisse de produits standards ou spécifiques, d’une durée de fabrication longue ou courte, avec livraisons ponctuelles ou continues etc. son offre variera. Nature de la clientèle : *Ventilation de la clientèle selon sa nature et sa proportion (industrie, grossistes, grande distribution, détaillants, services, entreprises de réalisation…) *Détail du chiffre d’affaires réalisé avec des sociétés du même groupe (exclu de la couverture) *Détail du chiffre d’affaires réalisé avec des administrations (exclu de la couverture) *Détail du chiffre d’affaires réalisé au comptant (exclu de la couverture) - Conditions de paiement : Plus la durée du crédit est longue, plus ce fournisseur est exposé au risque de non-paiement, voire d’insolvabilité de son client. L’assureur crédit demande donc la ventilation du chiffre d’affaires de l’assurable selon les conditions de paiement accordées à la clientèle. Le taux de prime sera soit variable en fonction de les durées de crédit, soit unique et basé sur la durée moyenne des paiements (montant du compte clients X360/CA annuel) - Répartition des encours : un « encours » représente le découvert le plus élevé accordé à un client à un instant donné. La ventilation des encours permettra à l’assureur de vérifier s’il y a ou non concentration de risque c'est-à-dire si l’assurable est ou non tributaire de la solvabilité ou tout simplement du maintien des relations commerciales avec certains clients importants. - Liste des principaux clients : Cette liste permettra à l’assureur de formuler un avis de principe quant à la couverture des crédits accordés à différents clients. - Evolution du chiffre d’affaires : Cette information pour les trois ou cinq derniers exercices permettra d’évaluer le développement de l’entreprise ; une expansion trop rapide ou une régression du chiffre d’affaires pouvant être source de risques plus élevés que la normale. - Evolution et détail de la sinistralité : Il s’agira particulièrement d’analyser l’évolution de la provision pour créances douteuses qui rend compte de la sinistralité moyenne et de la politique plus ou moins prudente de l’assurable en matière de crédit. 4 - Liste des principaux clients défaillants : Sa disponibilité permet d’évaluer le niveau de la prévention qui diminue nécessairement la sinistralité de l’entreprise. 2/ Les documents utiles En plus du questionnaire l’assurable joint généralement à sa demande d’assurance un certain nombre de documents dont essentiellement : - Les trois derniers bilans : l’analyse de certains postes-clé permettent de juger la qualité du management de l’entreprise - Les conditions générales de vente : Les conditions générale de vente qui figurent sur les documents commerciaux revêtent une importance capitale car elles définissent les liens juridiques liant le fournisseur (l’assurable) à ses clients. L’assureur-crédit prenant en charge le contentieux exige que les conditions générales de vente de uploads/Finance/ cours-d-x27-assurance-credit.pdf