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Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab COURS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES Master1 CCA 1 C

Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab COURS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES Master1 CCA 1 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab PLAN DU COURS Introduction TITRE I : LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLICABLES AUX AFFAIRES CHAPITRE I : LES ATTEINTES A LA PROPRIETE D’AUTRUI SECTION I : L’ESCROQUERIE Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A - La tromperie B - La remise de la chose. C - L’existence d’un préjudice D - L’intention frauduleuse Paragraphe 2. La répression A- Les peines de l’escroquerie simple B - Les circonstances aggravantes Section II : les infractions à la législation spécifique sur les chèques Paragraphe 1 - Les faits commis par le tireur ou l’émission de chèque sans provision. Paragraphe 2 - Les faits commis par le bénéficiaire : Délit du porteur ou du bénéficiaire Paragraphe 3 - Les faits commis par le tiré : le débit imputable au tiré Paragraphe 4 - Les faits commis par des tiers SECTION III : l’abus de confiance Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs A- Le détournement ou la dissipation B - La notion de préjudice C - Les choses susceptibles de faire l’objet d’un abus de confiance D - La remise de la chose en vertu d’un contrat déterminé E - L’intention coupable B - la répression de l’abus de confiance 2 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab Section IV : le recel et le blanchissement d’argent Paragraphe 1 - Le recel A- Les éléments constitutifs B - la répression du recel Paragraphe 2 - le blanchissement d’argent. A-Origine de l'expression B-Méthode de blanchiment C- Lutte contre le blanchiment d'argent et obligations légales D- Les Dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment E- Les éléments constitutifs F- L’intention coupable G- Les personnes punissables CHAPITRE II : LES ATTEINTES A LA FOI PUBLIQUE Section I : les faux en écritures. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs. B - L’altération de l’écrit C - L’intention frauduleuse. Paragraphe 2 - La répression des faux en écritures Section II - L’usage de faux. Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs Paragraphe 2 - Les sanctions pénales 3 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab CHAPITRE III – LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE Section I – Les éléments constitutifs Paragraphe 1 - Les éléments constitutifs de la corruption passive Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs du trafic d’influence. Paragraphe 3 - Les éléments constitutifs de la corruption active. Section II - les pénalités. Paragraphe 1 - Les peines principales de l’infraction. Paragraphe 2 - Les peines complémentaires. CHAPITRE IV- LES PARADIS FISCAUX Section 1- Les paradis fiscaux et leurs conséquences Section 2- Faut-il lutter contre les paradis fiscaux ? TITRE II : LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE. SECTION I : LES INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL Paragraphe 1 - Le mensonge dans les déclarations Paragraphe 2 - La simulation de souscription ou de versement et la publication de faits ou de noms faux. Paragraphe 3 - La fausse déclaration dans l’acte de société Paragraphe 4 - Le délit de majoration frauduleuse des apports en nature. Paragraphe 5 - Les sanctions pénales SECTION II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE SOCIETE. Paragraphe 1 - Les abus des biens et du crédit des sociétés. Paragraphe 2 - La présentation ou la publication d’un bilan inexact ou faux 4 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab CHAPITRE II : LES INFRACTIONS RELATIVES AU PRIX ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE. SECTION I : LA REGLEMENTION DES PRIX Paragraphe 1 - Le principe de la liberté des prix. Paragraphe 2 - Les infractions aux règles de la transparence du marché Paragraphe 3 - Les sanctions pénales : SECTION II : LES OBSTACLES A LA TRANSPARENCE DU MARCHE OU LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CONCURRENCE. Paragraphe 1 - Les pratiques anticoncurrentielles Paragraphe 2 - Les pratiques restrictives de la concurrence Paragraphe 3 - Les sanctions pénales CHAPITRE III : LA BANQUEROUTE SECTION I : LES DIFFERENTS CAS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - La banqueroute simple Paragraphe 2 - La banqueroute frauduleuse SECTION II : LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES DELITS DE BANQUEROUTE Paragraphe 1 - Les peines applicables Paragraphe 2 - La particularité de la poursuite. 5 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab Introduction Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumis aux principes fondamentaux du droit pénal. Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. C’est l’étude du droit pénal dans les affaires, études des incriminations commises par des personnes, la plus part du temps au cours de leur vie professionnelle. On évoquera la notion de droit pénal des affaires et son évolution. I- La notion de droit pénal des affaires : Cette notion est une notion assez récente. Entre les deux guerres on parlait principalement de droit pénal financier. Ensuite, aux alentours de la seconde guerre mondiale évoque plus tôt la notion de droit commercial ou de droit pénal économique. Le premier ouvrage à utiliser la notion de droit pénal des affaires est écrit par Mme Delmas Marty et depuis c’est cette dénomination qui est utilisée par tous les auteurs car elle correspond à un champ plus large de recherche. Michel Véron parlant du droit pénal des affaires se demande si c’est un mythe ou une réalité. A- Les affaires: Le petit robert nous dit que ce sont les activités économiques notamment dans leurs conséquences commerciales et financières. On la retrouve dans de nombreuses expressions populaires. C’est un peu comme un monde à part, un monde important, un monde d’argent. Dumas disait : Les affaires c’est bien simple c’est l’argent des autres. Parfois on dit que les affaires c’est un monde de mensonge. Eva Joly, ancienne magistrat française, qui a instruit l’affaire Elf, renchérit en disant que faute pour la société française d’avoir pensé l’argent, l’argent s’est mis à penser pour elle et la corruption s’est développée de manière assez impressionnante. Plus positivement c’est un monde d’investissement. Les nombreuses expressions anecdotiques nous amènent à évoquer la morale des affaires et une affaire de morale. 6 Cours de Dr Koné Abdoul-Wahab La morale des affaires est un vieux discours, toute la culture classique se prête à ce discours. Aristote constate l’existence d’échanges commerciaux mais condamne la notion de prêts à intérêts. Pour Saint Thomas d’Acquin, faire du commerce c’est pêcher. Au XIXème siècle c’est l’épanouissement du capitalisme, c’est le règne des affaires. En dehors du domaine économique, on va la retrouver dans des pièces de théâtres, notamment L’auberge des attraits. Il y a aussi des ouvrages, toute la littérature de Zola. L’Affaire de Panama, énorme scandale financier sous la troisième République, il s’agit de solliciter le public pour permettre la construction de ce canal. Beaucoup de cet argent va être utilisé pour soutenir des campagnes de presses, mais ça va échouer. Nouvelle tentative avec le soutien de parlementaires et de ministres. Ferdinand de l’ebsès va mettre en place des emprunts. Et finalement la banqueroute est déclarée des centaines de milliers de souscripteurs sont ruiné. Ferdinand et son fils sont poursuivis pour abus de confiance et escroquerie et ne seront finalement pas condamné à cause d’un vice de procédure. Au final, un seul Ministre sera condamné car il avait avoué avoir été acheté pour avoir influencé un certain nombre de projets. Le XXème siècle c’est la crise économique de 1929, le Président Houve a expliqué dans ses mémoires que la spéculation sans limite qui a mené à la crise de 1929 est pire que l’assassinat. Après la seconde Guerre mondiale, il y a eu d’autres affaires importantes, notamment dans le secteur immobilier qui a fait l’objet d’une règlementation importante, le ciné dans les 70, 80, s’est emparé de ces question, Wall Street, premier film porno sur l’argent, puis « révélation » de Mickael Man ou « L’ivresse du pouvoir » de Claude Chavrole. On a aussi des romans : toute la littérature de denis Robert, journaliste qui a beaucoup travaillé sur ces questions-là, il y a les ouvrage d’Eva Joly. Une affaire de morale : c’est-à-dire la prise de conscience depuis 15 - 20 ans qu’il est nécessaire de mettre en place une éthique, une déontologie. Aux USA, le mouvement a débuté d’abord là-bas avec un enseignement dans les écoles qui forment des hommes d’affaires, le mouvement s’est poursuivi en France et pendant les années 2000, le mouvement s’est accentué, une volonté de réaffirmer une déontologie dans les affaires; de nombreuses Chartes de déontologie ont été rédigée et ont pour objectif de définir les devoirs d’un comportement professionnel, exigé pour les personnes physiques ou morales dans les relations avec les usagers, entre eux et pour la profession elle-même. Ces chartes sont d’origine parfois purement privée, parfois elles sont homologuées par l’Etat et parfois elles ont été créé par l’Etat, uploads/Finance/ cours-de-droit-penal-des-affaires-master1-cca.pdf