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Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent : Mr LAKHMIRI   I In nt

Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent : Mr LAKHMIRI   I In nt tr ro od du uc ct ti io on n   C Ch ha ap pi it tr re e I I C Ch ha am mp ps s d d’ ’a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’I IS S   C Ch ha ap pi it tr re e I II I L L’ ’a as ss si ie et tt te e d de e l l’ ’I IS S   S Se ec ct ti io on n 1 1 A An na al ly ys se e f fi is sc ca al le e d de es s c ch ha ar rg ge es s   S Se ec ct ti io on n 2 2 A An na al ly ys se e f fi is sc ca al le e d de es s p pr ro od du ui it ts s   S Se ec ct ti io on n 3 3 L La a c co ot ti is sa at ti io on n m mi in ni im ma al le e   S Se ec ct ti io on n 4 4 P Pa ai ie em me en nt t d de e l l’ ’I IS S Eléments du cours www.tifawt.com www.tifawt.com Pour plus de cours visitez: www.tifawt.com Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. - Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. - Création au nord du Maroc des zones franches. Définition L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales - Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. - Obligatoire : par l’effet de la loi. - Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. - A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint. Classifications des impôts On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : a) Classification traditionnelle : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs www.tifawt.com www.tifawt.com sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.  I général /dépenses : TVA.  Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts. Dépense :  Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.)  Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).  Droit de timbre. c) Impôts réels et impôts personnels : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impôts proportionnels et impôts progressifs : Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS I = B x T. Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR I = B x T. Revenu annuel taux 0 à 20 20 à 24 24 à 36 36 à 60 + 60 0% 13% 21% 35% 44% www.tifawt.com www.tifawt.com 1ère Partie Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS I- Les personnes imposables Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif. II- Les personnes morales exclues de l’IS Sont exclus de l’IS : a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques. b- les associations en participation. c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques. Remarque Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS. d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet. e- les GIE (loi de juin 2001). III- Les exonérations On distingue deux catégories d’exonérations : totales et partielles. a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l’IS les entités suivantes : • les associations sans but lucratif. • Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité) • Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail. www.tifawt.com www.tifawt.com b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d’une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d’exploitation les sociétés suivantes : • Les entreprises minières. • Les entreprises artisanales. • Les entreprises privées d’enseignement ou de formation professionnelle. • Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient d’un taux réduit de l’IS de 0.75% pendant les 15 premières d’années. Définitions  GIE : est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités : les centrales d’achat.  Sté transparente : est considérée fiscalement coût n’ayant pas d’une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.  Sociétés de fait : sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société.  Etablissement public : c’est une personne morale de droit public qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée. Société de :  Capitaux : SA, SARL.  Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires. Sociétés de capitaux Types de Société Associés Responsabilité Ports d’associés Capital minimum Direction Contrôle SA Personne Physique et morale, Minimum 5 Limitée aux apports actions Fait appel à l’épargne 3 000 000 sinon 300 000 AS = CA + PDG NS = Directoire + CS Commissaire aux comptes SAR Personne Physique et morale Minimum 1 Limitée Ports sociales 10 000 La gérance Commissaire aux comptes Si CA > 50000 Sociét é pers Personne Physique et morale Minimum 2 Illimitée et solidaire Ports sociales Pas de minimum La gérance Pas de Commissaire aux comptes www.tifawt.com www.tifawt.com Chapitre II L’assiette de l’IS  Base x taux  base x 35%  Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible Exercice - Le résultat comptable de la Société X est 1 240 000 dh. - P.N.I : 160 000 dh. - C.N.D : 320 000 dh. 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable = 1 400 000 – 490 000 = 750 000 dh. Le résultat comptable est déterminé à partir du résultat fiscal sous réserve de rectification extra comptable IS = RF x taux (35%) Avec RF = Produits - Charges Section1 Analyse fiscale des charges I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges Pour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes : 1- Elles doivent se rattacher à la gestion uploads/Finance/ cours-de-fiscalite-avec-exercices-corriges.pdf