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COURS DE FISCALITE 2011-2012 1 prépondérance immobilières  la banque islamique

COURS DE FISCALITE 2011-2012 1 prépondérance immobilières  la banque islamique de développement(BID) ;  la banque africaine de développement (BAD) ;  la société financière internationale (SFI) ; l’ B ï l l l d h if 2 COURS DE FISCALITE 2011-2012 3 INTRODUCTION GENERALITES SUR LA FISCALITE MAROCAINE 4 Plan de l’introduction 1- FISCALITE DE L’ETAT 2- FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES 3- DISTINCTION ENTRE IMPÔT ET TAXE 4- MESURE LA PRESSION FISCALE 5- CLASSIFICATION DES IMPÔTS 5 Plan de l’introduction 1- FISCALITE DE L’ETAT 2- FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES 3- DISTINCTION ENTRE IMPÔT ET TAXE 4- MESURE LA PRESSION FISCALE 5- CLASSIFICATION DES IMPÔTS 6 • L’impôt est un phénomène social (de la vie en société) lié à l’existence du pouvoir politique ou de l’Etat. • Il est une contribution pécuniaire des citoyens au profit de l’Etat. Il représente une ressource importante et capitale pour l’Etat à coté des autres ressources provenant des emprunts, des participations aux capitaux des entreprises mixtes ou les bénéfices des entreprises publiques (OCP, ONCF, OCE, RAM, etc.) et des domaines publics (biens appartenant à l’Etat comme les SODEA, les SOGETA, les forêts, etc.) . • Il est une source essentielle de financement de la politique publique macroéconomique axée sur le financement des besoins en services sociaux (routes, hôpitaux, écoles, justice, diplomatie, etc.), la redistribution des revenus, la réduction des inégalités, le soutien aux secteurs et branches d’activité stratégiques en difficulté (textile, artisanat, etc.). • L’impôt est donc une contribution obligatoire, opérée par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif et sans contrepartie directe en vue d’assurer la couverture des dépenses publiques et mener les politiques économiques et sociales. 7 1- La fiscalité de l’Etat Jusqu’en 2010, la fiscalité du Maroc est formée des impôts et taxes suivantes :  La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;  L’impôt sur les sociétés ;  L’impôt sur les revenus ;  Le droit d’enregistrement et de timbre ;  La taxe professionnelle (ex patentes) ;  La taxe d’habitation (ex taxe urbaine) ;  Droit de la conservation foncière ;  Les droits de douane ;  La Taxe intérieure à la consommation. 8 2- La fiscalité des collectivités locales La fiscalité des collectivités locales comprend les taxes perçues au profit des : communes urbaines et rurales :  Taxe professionnelle ;  Taxe d’habitation ;  Taxe sur les services communaux ;  Taxe sur les terrains urbains non bâtis ;  Taxe sur les opérations de construction ; Taxe sur les opérations de lotissement ;  Taxe sur le débit de boissons ;  Taxe de séjour ;  Taxe sur es eaux minérales de table ;  Taxe sur les transports publics de voyageurs ;  Taxe sur l’extraction de produis de carrière. 9  des conseils préfectoraux et provinciaux : Taxe sur les permis de conduire ; Taxe sur les véhicules soumis à la visite technique ; Taxe sur la vente de produits forestier.  des conseils régionaux : Taxe sur les permis de chasse ; Taxe sur les exploitations minières ; Taxe sur les services portuaires. 10 3 – distinction entre impôt et taxe  L’impôt est un prélèvement obligatoire qui doit toucher tous les citoyens selon leurs capacités contributives.  La taxe est une contribution du citoyen qui recours au service public qui génère cette contribution. Toutefois, cette différenciation (qui constitue l’essentiel de la distinction ) est à nuancer car la capacité contributive est altérée par la cotisation minimale à l’IS et à l’IR assises sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réel professionnel ou le revenu imposable. De même la taxe d’édilité est plutôt un impôt qu’une taxe puisque les ménages sont contraints de la payer même enterrent leurs détritus dans leurs parcelles ou les incinèrent dans leur jardin. C’est aussi le cas des minimas à payer pour les droits d’enregistrement. 11 4- La pression fiscale La pression fiscale définit l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôts (ou des prélèvements obligatoires, telles les cotisations d'assurances sociales sur les salaires) dans l'économie nationale. La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des impôts en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB) pour mesurer l'emprise de l'État sur les contribuables. Ou bien, pour mesurer la pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le bénéfice qu'elles paient est mise en rapport à la somme totale de leurs bénéfices. Ces " mesures " permettent des comparaisons globales, internationales . 12  Il y a lieu de nuancer le taux de pression en distinguant entre les taux nominaux des impôts et taxes et les taux effectif.  La para fiscalité tel que les cotisations aux organismes sociaux ;  Le régime d’imposition et des cotisations dans les pays à comparer ;  L’absence de corrélation directe entre les prélèvements obligatoires et le PIB ;  La prise en compte ou non du PIB hors taxes ou TTC ;  Le taux de pression fiscale aux USA de 25%, en Suède de 61% et de 44% en France masque le degré d’externalisation du service public. 13 Calcul du taux de la Pression fiscale Les recettes fiscales et les PIB  L'IS à 43,5 milliards de DH et l'IR à 25,8 milliards DH, les droits de douane à 11,8 milliards, la TVA à 39,6 milliards de DH et la taxe intérieure de consommation (TIC) 11,7 milliards  En 2009, 152 milliards et des poussières ont été collectés contre une prévision de 159,7 milliards de DH, et une recette de 167,2 milliards en 2008.  Le PIB par tête d’habitant se situe à 2 300 $ en 2006, 2 480 $ en 2007, 2 420 $ en 2008 et 2 480 $ en 2009.  La population du Maroc est estimée à 33 millions d’habitants en 2006, à 34,3 millions en 2007, à 35,7 millions en 2008 et 37 millions en 2009. La pression fiscale globale en 2009 est de 152/(0,37*2 480*8,2542)*100 soit 21% environ 14 5- Classification des impôts • Plusieurs classifications sont faites sur les impôts et taxes. – Classification administrative : impôts directs /impôts indirects Cette distinction vue du coté de la simple spécialisation des services de collecte n’est ni pertinente ni claire. Mais vue du coté de la fiscalité la plus prépondérante dans un pays elle renseigne sur les franges de la population qui supportent le plus le poids de l’impôt. - Classification économique : Cette classification repose sur la distinction des facteurs de production imposés : capital, travail (IS, IR) ou l’utilisation de leurs revenus : la dépense (TVA). - Distinction en Impôt réel et impôt personnel : L’impôt est dit personnel lorsqu’il est exigible par des personnes et liquidé par référence à la situation personnelle du contribuable. Il est dit réel, lorsqu’il l’est sur la fortune, le patrimoine, le revenu, … sur une chose réelle ou concrète. - Impôt de quotité et impôt répartition : L’impôt de quotité est celui qui liquidé après la détermination de l’assiette et sur la base d’un barème préalablement établi. Alors qu’un impôt de répartition, son montant est déterminé à priori puis réparti sur les contribuables. 15 Les Marocains paient-ils trop d’impôt ? Les contribuables marocains, personnes physiques et morales, paient-ils trop d’impôt ? Voilà une question qui, décidément, ne supporte pas de réponses tranchées. Si l’on utilise la mesure, universelle, de la pression fiscale, on constate alors que les recettes fiscales rapportées au PIB ne sont pas si élevées que cela : une moyenne de 22 % entre 2000 et 2006. Pour 2007, la pression fiscale devrait se situer à 22,8 %, selon les prévisions du ministère des finances. Dans les pays de l’OCDE (Organisation de la coopération et du développement économique), la pression fiscale était en moyenne de 36,2 % en 2005 (chiffre disponible). Mais, comme dit l’adage, comparaison n’est pas raison. Pourquoi ? Pour deux raisons essentielles. Dans les pays occidentaux développés, la hausse du niveau des recettes fiscales dans le PIB n’est pas forcément le résultat d’un surcroît de pression fiscale mais d’une progression spontanée (à législation constante) des impôts, dopés par la croissance. Ceci d’une part. L’étroitesse de l’assiette fiscale dénature le niveau de la pression D’autre part, même lorsque le niveau des prélèvements est effectivement élevé, comme c’est le cas dans les pays nordiques ou encore au Canada, le citoyen perçoit directement et indirectement la contrepartie de l’impôt dont il s’est acquitté : équipements collectifs développés et gratuits, environnement sain, sécurité, transport collectif de qualité, etc. 16 Quid du Maroc ? Le problème de la fiscalité au Maroc, et le constat a été fait y compris par l’administration fiscale, réside fondamentalement dans l’étroitesse de son assiette. Plus simplement, cela veut dire que seule une minorité paye vraiment l’impôt. De ce point de vue, le taux de 22 % du PIB de la pression fiscale, quoi que pas trop élevé dans l’absolu, est en réalité trop pesant puisque supporté par un nombre de contribuables réduit par rapport uploads/Finance/ cours-de-fiscalite.pdf