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Professeur : Mme S.BENHAMIDA Dr en Sciences de Gestion TECHNIQUES COMPTABLES AP

Professeur : Mme S.BENHAMIDA Dr en Sciences de Gestion TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Licence Professionnelle Comptabilité Finance Audit • Fiche 1 : Introduction • Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs • Fiche Annexe : Les principes comptables • Fiche 3 : L’Evaluation à l’Entrée des Immobilisations Incorporelles et Corporelles • Fiche 4 : L’Evaluation à l’Entrée des Immobilisations En Non Valeurs • Fiche 5 : Les Immobilisations Produites Par l’Entreprise • Fiche 6 : PLAN DU MODULE La comptabilité est un système de traitement de l’information. Elle permet de codifier et d’enregistrer des informations financières des diverses factures, relevés de banque, mais aussi de faire des calculs du contrôleur de gestion et évaluations d’experts afin de les restituer sous une forme adaptée aux différents utilisateurs : - pour les actionnaires et les banques : comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), - pour le service client : détail des créances impayées (clients à relancer), - pour l’administration fiscale : déclarations fiscales, etc … La comptabilité est une discipline de synthèse : elle puise ses sources dans les disciplines économiques et juridiques et fournit les matériaux de base pour le contrôleur de gestion et l’analyste financier. Fiche 1: INTRODUCTION Cadre légal de la comptabilité générale au Maroc: La tenue de la comptabilité est une obligation légale, conformément à la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ( apparue le 25 décembre 1992) . Elle a été suivie par l’avènement du code général de normalisation comptable(CGNC), le Code Général de Normalisation Comptable CGNC Entrée en vigueur de la loi : le 01/01/1994 Objectifs de la Loi comptable:  Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc  Renforcer la valeur probante de la comptabilité normalisée en prévoyant que l’administration fiscale peut rejeter les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés  Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises : les experts comptables , les comptables agréés, les directeurs financiers, le personnel comptable. Personnes visées par la normalisation: Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce Fiche 1: INTRODUCTION Finalité à laquelle doivent répondre les états de synthèse annuels: Les états de synthèse annuels doivent donner une IMAGE FIDELE :  des actifs et passifs ainsi que la situation financière  et des résultats de l’entreprise Régularité des comptes + sincérité des comptes = Image Fidèle Les principes comptables fondamentaux garantissent cette image fidèle Fiche 1: INTRODUCTION Conformité aux prescriptions de la Loi Application de bonne foi de ces prescriptions Evaluation du patrimoine de l’entreprise Evaluer le patrimoine d’une entreprise est une tâche complexe. Elle consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour pouvoir déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs A- LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations : - droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,… - droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,… - obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,… Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation. 1- L’actif du bilan : L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif : a- L’actif immobilisé : – Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…) – Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…) – Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… ) – Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres…) b- L’actif circulant : - Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice; - Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs; - Les créances clients; - Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ; - Les disponibilités, valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse… Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs 2- Le passif du bilan : a- Les capitaux propres : – Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés; – Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise; – Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les réserves et le report à nouveau. b- Les Provisions pour risques et charges : – Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…, – Et provisions pour retraites, pour impôts différés… . Fiche 2: Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs c- Les Dettes – Les dettes financières qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants… Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt. – Les dettes liées à l’exploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires; – Les dettes diverses relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… . Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation. Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs B- METHODES D’EVALUATION Les méthodes d’évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité. Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse. Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges. 1- Principes d’évaluation: L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux. Evaluation : - Les méthodes d’évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d’exploitation, de prudence et du coût historique. - L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe. Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs - La valeur d’un élément revêt trois formes distinctes : * la valeur d’entrée dans le patrimoine * la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire * la valeur comptable nette figurant au bilan. - L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux. - Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément. Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs Corrections de valeur : - Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation, dans ce cas la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute. - Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire. - Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d’indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections. Dérogations : Des dérogations aux principes d’évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels. Lorsqu’il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Fiche 2 : Les règles Générales d’Evaluation à l’Entrée des Actifs Principes comptables fondamentaux :  Continuité d’exploitation  Permanence des méthodes  Coût historique  Spécialisation des exercices  Prudence  Clarté  Importance significative Fiche Annexe: LES PRINCIPES COMPTABLES 1- Principe de Continuité d’exploitation: Les comptes annuels de l’entreprise sont établis dans la perspective de la continuité de son exploitation dans des conditions normales. Dans le cas contraire, les comptes de l’entreprise en cessation d’activité(totale ou partielle) sont établis selon des méthodes différentes de celles prévues par la loi(valeurs liquidatives des actifs et passifs). La valeur uploads/Finance/ cours-lp-comptabilite-approfondie-partie-i.pdf