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- 1 - ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DES OASIS

- 1 - ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DES OASIS DE TAFILALET (POT) KHETTARA AL OMARIA PROJET DE REHABILITATION DE LA KHETTARA AL OMARIA COMMUNE RURAL DE FAZNA CERCLE D’ERFOUD LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - 2 - MARCHE PASSE PAR APPEL D’OFFRES OUVERT ENTRE LES SOUSSIGNES: PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) représenté par son Coordonnateur National D’une part: ET: Monsieur......................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de.............................................................. Affilié à la C.N.S.S sous le N°......................................................................... Inscrit au registre de commerce à:.................................................................... Sous le N°:...................................................................................................... Titulaire du compte bancaire N°:...................................................................... Ouvert à:........................................................................................................ Faisant élection de domicile à ..................................................................... D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: - 3 - CHAPITRE 1 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : DÉFINITIONS I 1- Dans le présent marché, les termes et sigles ci-après devront être interprétés comme suit: 1- « Le marché » signifie l’accord passé entre le PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) et désigné ci-après par son COORDONNATEUR NATIONAL et l’entrepreneur tel que stipulé dans le présent marché, signé par les parties, y compris toutes ses annexes et appendices et tous documents qui par voie de référence, y ont été inclus. 2- « Le prix du marché » signifie le prix contractuel payable à l’entrepreneur pour l’exécution complète et satisfaisante de ses obligations contractuelles. 3- « Les travaux’ » ou « ouvrage » signifie tous les travaux que l’entrepreneur est tenu de réaliser en exécution du marché. 4- « Les services » signifie l’installation la mise en service, la fourniture d’assistance technique et toute autre obligation du même genre de l’entrepreneur, stipulé dans le marché. 5- « PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T)» ou ‘’maître d’œuvre’’ ou ‘’maître d’ouvrage’’ signifie l’organisation au compte de laquelle les travaux sont exécutés, en l’occurrence LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) 6- « L’entrepreneur » ou titulaire signifie la ou les personne (s) ou la firme ou la société dont la soumission a été accepté par la commission d’appel d’offres pour l’exécution du présent marché et comprend ses représentants personnels, successeurs et mandataires autorisés en l’occurrence. 7- « LE COORDONNATEUR NATIONAL DU POT » désigne le ou les personnes et ou l’organisation chargées par LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) de faire fonction en son lieu et place. 8- « Matériel » désigne tous les engins ou appareils de quelque nature que ce soit, nécessaires à l’exécution, l’achèvement et l’entretien des travaux et ouvrages définitifs, ou provisoires prévus au marché, à l’exclusion des matériaux ou de toute autre fourniture destinée à faire partie ou faisant partie intégrante des travaux ou ouvrages définitifs. 9- « Plans » désigne les plans ou dessins dont il est fait mention dans le marché, y compris toutes modifications de ceux-ci approuvées par écrit par LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T). Cette définition s’entend à tous les autres plans ou dessins qui pourraient être, en cours de travaux, fournis où approuvés par écrit par PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T). 10- « Chantier » désigne les emplacements ou terrains ou les travaux doivent être effectués et tous les autres emplacements ou terrains mis à dispositions par LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) aux fins d’exécution et tous les terrains publics utilisés par l’entrepreneur aux fins d’exécution. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché passé entre LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) et l’Entrepreneur a pour objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA KHETTARA AL OMARIA L’ouverture, la construction et la couverture en dalle de béton armé de la Khettara sur deux tronçons à l’aval. Totalisant une longueur d’environ 800 ml - 4 - ARTICLE 3 : UTILISATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 3.1- L’entrepreneur, sauf consentement préalable donné par écrit du PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications, des plans, dessins, tracés, échantillons ou informations fournis par LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) en son nom et au sujet du marché, à aucune personne autres qu’une personne employée par l’entrepreneur à l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à la dite exécution. 3.2- L’entrepreneur, sauf consentement préalable, donné par écrit du PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) n’utilisera aucun des documents et aucune des informations énumérées dans le paragraphe 3.1, si ce n’est pour l’exécution du marché. 3.3- Tout document, autre que le marché lui même, énuméré dans le paragraphe 3.1 demeurera la propriété du PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) et tous ses exemplaires seront renvoyés au PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) sur sa demande après exécution des obligations contractuelles par l’entrepreneur. ARTICLE 4 : BREVETS L’entrepreneur garantira LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) contre toute réclamation des tiers touchant à l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque commerciale ou de droits de création industrielle résultant de l’emploi de procédés; de matériels, de matériaux ou d’un de leurs éléments au Maroc pour l’exécution dudit marché. ARTICLE 5 : INSPECTIONS ET ESSAIS 5.1- LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) ou son représentant ou l’ingénieur ont le droit d’inspecter et de contrôler les travaux et ouvrages pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux spécifications du marché. Le cahier des prescriptions techniques précises les inspections, les contrôles et les essais qui seront effectués, LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) notifiera par écrit à l’entrepreneur l’identité de ses représentants à ces fins. 5.2- Rien de ce qui est stipulé dans le présent article ne libère l’entrepreneur de toute obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu à raison du présent marché. ARTICLE 6 : GARANTIE L’entrepreneur garantit que toutes les fournitures, matériaux, équipements et services incorporés dans les travaux en exécution du marché sont neufs, n’ont jamais été utilisés, sont du modèle le plus récent en services et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux. L’entrepreneur garantit en outre qu’ils n’auront aucune défectuosité due à leur conception, ou à tout acte ou omission de l’entrepreneur, laquelle défectuosité puise se développer pendant l’utilisation normale des ouvrages livrés dans les conditions et l’environnement prévalant de leur exploitation. ARTICLE 7 : RÈGLEMENT 7.1- La méthode et le type de règlement des sommes dues à l’entrepreneur au titre du présent marché sont spécifiés dans le cahier des prescriptions particulières. 7.2- Les demandes de règlement de l’entrepreneur seront présentées par écrit au PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) accompagnées d’un devis décrivant, les travaux réalisés et les services rendus conformément au bordereau des prix et après que l’entrepreneur ait satisfait aux autres obligations stipulées dans le présent marché. - 5 - ARTICLE 8 : PRIX Les prix que LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) paiera à l’entrepreneur pour les travaux achevés et service rendus sont non révisables. ARTICLE 9 : AVENANTS AU MARCHÉ Le marché ne sera révisé ni modifié sur aucun point, si ce n’est pas par avenant écrit, signé par les deux parties, visé et approuvé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE L’entrepreneur notifiera par écrit à tous les marchés de sous-traitance consentis dans le cadre du présent marché s’il ne l’a pas déjà fait dans son offre. Cette notification, dans son offre d’origine ou plus tard, ne dégagera pas la responsabilité de l’entrepreneur ni ne le libérera d’aucune des obligations qui sont les siennes du fait du marché. ARTICLE 11 : RETARDS DE L’ENTREPRENEUR 11.1- l’entrepreneur exécutera les travaux et rendra les services dus dans les délais spécifiés, par LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) dans le cahier des prescriptions particulières. 11.2- Un retard non dûment justifié de l’entrepreneur à exécuter ses obligations l’exposera à l’une ou à toutes des sanctions ci-après; saisie de son cautionnement de bonne exécution, imposition de pénalité et/ou résiliation du marché pour carence à l’exécuter. 11.3- Si, à un moment quelconque pendant l’exécution du marché, l’entrepreneur ou son (ou ses) sous-traitants est confronté à des circonstances qui l’empêchent d’exécuter les travaux ou de fournir ses prestations en temps utile, il en notifiera rapidement au PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) par écrit, lui faisant connaître l’existence du retard, sa durée probable et sa ou ses causes. Dés que possibles après réception de notification de l’entrepreneur, LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) évaluera la situation et aura toute latitude pour proroger le délai d’exécution, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les parties avenant au marché comme défini à l’article 13. ARTICLE 12 : PÉNALITÉS Sous réserve des dispositions de la clause 14, si l’entrepreneur manque à exécuter l’un quelconque ou tous les ouvrages ou à rendre les services prévus dans le ou les délais spécifié dans le marché, LE PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) sans préjudice des autres recours qu’il tient du marché, pourra déduire du prix de celui-ci à titre de pénalités une somme dont le montant est fixé dans le cahier des prescriptions particulières à un pour mille (1 ‰) du montant initial du marché par jour de retard, jusqu’à un montant maximum de dix pour cent (10 %) du prix du marché. Une fois ce maximum atteint, LE’ PROGRAMME OASIS TAFILALET (P.O.T) peut envisager la résiliation du marché. ARTICLE 13 uploads/Finance/cps-khettara-omaria.pdf