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Crédit documentaire : une flexibilité dans la réalisation de votre contrat néce

Crédit documentaire : une flexibilité dans la réalisation de votre contrat nécessite des mentions particulières Il n’est pas toujours évident pour un exportateur de livrer son client en une seule fois ( ex. : marchandises devant être transportées par plusieurs camions), de fournir une quantité précise (ex. : 100 tonnes) ou de facturer un montant fixe. Les articles 30 et 31 des RUU 600 répondent à toute cette problématique. Qu’apporte l’article 30 ? L’article 30 permet des tolérances dans le montant du crédit documentaire, dans les quantités et les prix unitaires. Lorsqu’une lettre de crédit mentionne les mots «about» ou «approximately» en relation avec les éléments cités plus haut, une tolérance de 10% en plus ou en moins des éléments qui sont cités dans le texte de la lettre de crédit est d’application. Si le crédit n’indique pas «about» ni «approximately», une tolérance de 5 % en plus ou en moins est d’application sur les quantités pour autant que la marchandise soit livrée en vrac (quantités exprimées en kg, litre, m3, etc.), mais jamais s’il s’agit de nombre de pièces ou d’un équipement défini. Même si des marchandises ont été livrées en plus, la tolérance s’applique à la quantité, mais pas au montant du crédit documentaire (si un fournisseur livre 101 kg, alors que la L/C est ouverte pour 100 kg à 1 EUR/kg, alors il sera payé 100 EUR). Une fourniture avec une tolérance de 5 % en moins sera acceptée, pour des marchandises en vrac, même si la lettre de crédit interdit les embarquements partiels. Qu’apporte l’article 31 ? L’article 31 permet à l’exportateur de livrer en plusieurs fois en autorisant les tirages ou embarquements partiels dans le texte de la lettre de crédit. En pratique, le crédit documentaire indiquera «Partial shipment : allowed». Les situations suivantes peuvent arriver :  L’exportateur présente plusieurs jeux de documents de transport débutant sur le même mode de transport (nom de navire p. ex.), pour le même voyage (avec possibilité d’embarquement dans plusieurs ports) et la même destination; dans ce cas, même si la lettre de crédit ne permet pas l’embarquement partiel, les documents seront acceptés par la banque. Ex. : plusieurs pièces d’une même machine sont embarquées à Anvers, Southampton et Valencia selon «incoterm CIF port de destination» sur le même navire et un Bill of Lading est délivré pour chaque pièce.  L’exportateur présente plusieurs jeux de documents de transport qui indiquent différents modes de transport (plusieurs camions p. ex), pour le même voyage et la même destination; dans ce cas, la banque considérera qu’il y a livraisons partielles. Ex. : plusieurs pièces d’une même machine sont chargées sur plusieurs camions au départ de l’usine du fournisseur pour être embarquées sur le même navire selon «incoterm CIP usine du client», et un Combined Bill of Lading est délivré pour chaque pièce. Dans une opération de commerce international, il conviendra donc de toujours s’intéresser au schéma logistique et à la façon dont la marchandise sera ou pourra être transportée (camion, navire, avion, train, …) pour que ces éléments soient pris en compte dans le texte du crédit documentaire. Vincent REPAY - Conseiller en commerce extérieur Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers Conseils pour l’exportateur ● Octobre 2009 uploads/Finance/ credit-documentaire-une-flexibilite-dans-la-realisation-de-votre-contrat-necessite-des-mentions-particulieres.pdf