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LE CREDIT DOCUMENTAIRE Techniques et instruments de paiement international UNIV

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Techniques et instruments de paiement international UNIVERSITE ABDELMALEK ES-SAADI Faculté des Sciences Economiques Juridiques et sociales de Tanger Réalisé par : - EL OTMANI Abdelouahed - YACOUBI Asmae - ECH-CHARFI Oumayma - TEGOURT Anas - MEROUANI Oumaima - BEQQAL Zaineb - HADCH Samira - RHIYAT Hamza - BEN-HDECH Ghizlane ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017/2018 MASTER : LOGISTIQUE PORTUAIRE ET TRANSPORT INTERNATIONAL Proposé par : - M. IHADIYAN Abid 1 2 SOMMAIRE 1. Introduction 2. Généralités 3. Fonctionnement du crédit documentaire 4. Réalisation du crédit documentaire 5. Evaluation du crédit documentaire 6. Les autres formes de crédit 7. Conclusion 8. Annexes 3 1. Introduction Les échanges internationaux sont de plus en plus nombreux, cependant lors de ces derniers, la garantie de la sécurité financière peut être assurée par différentes instruments de paiement, et plus la sécurité est élevée plus le coût de la mise en œuvre sera élevé. Ces techniques apportent une sécurité aux deux parties. Les formes de paiements à l’international, sont exclusivement utilisées dans les transactions à l’international et elles sont nombreuses, nous pouvons énumérés quelques moyens à savoir l’encaissement direct ; qui consiste à payer le vendeur directement sans passer par l’intermédiaire de la banques et le règlement est effectué sur l’initiative de l’acheteur. L’importateur doit payer après la réception de la facture et non pas âpres la réception de la marchandise. La remise documentaire qui est une technique simple et efficace « Il s’agit d’une remise des documents précités par le vendeur à sa banque. Elle les transmet à la banque de l’acheteur qui les donnera à ce dernier en échange du paiement des marchandises. » (Annie Rouxeville, p 197)1, cependant les banques n’interviennent que comme mandataires de leurs clients, elles ne s’engagent pas à payer le vendeur si l’acheteur est insolvable. Ces deux techniques énumérées au-dessus présentent des limites c’est pour cela que la Chambre de Commerce Internationale a mis en place une méthode nommée le crédit documentaire qui veille au bon déroulement d’une transaction internationale. 1 https://www.slideshare.net/mobile/AnisAmmari/les-techniques-de-paiement-a-ltranger?qid=94a996c9-5a97- 4376-a727-c4eda92c2850&v=&b=&from_search=6 (Les techniques de paiement à l’échelle international Cas : Crédit documentaire et remise documentaire) 4 2. Généralités 2.1. Définition : Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». • Il concilie l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée • Il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur. Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. • L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. • La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : - faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) - donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles 2.2. Le rôle du crédit documentaire : Le crédit documentaire a pour rôle de satisfaire l'acheteur (l'importateur) et le vendeur (l'exportateur) car c'est un : - Moyen de transaction: Il permet d'acquérir des biens et des marchandises avec l'intervention de deux banques : celle de l'importateur et celle de l'exportateur. - Elément de confort et sécurité : Il est pour les contractions commerciales et la dénomination commune de leur préoccupation. 5 - Instrument de règlement : Il peut se révéler de pratique courante pour des exportateurs avisés pour peu qu'on ne l'alourdisse pas de clauses et conditions inutilement sophistiqué. Il supprime dans des cas le concours bancaire de trésorerie. 2.3. Les intervenants du Crédoc Nous mettons en évidence 5 intervenants : Le donneur d’ordre : L’acheteur, disant l’importateur destinataire de la marchandise ou du service qui charge une banque de son choix pour s’engager conformément aux instructions précisant les conditions de réalisation de l’opération et notamment la liste des documents qui doivent être remis au bénéficiaire. Le bénéficiaire : et celui en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert, il s’agit donc du vendeur (exportateur). La banque émettrice : c’est la banque chargée par l’acheteur de s’engager envers celui-ci d’effectuer le paiement au bénéficiaire directement ou par l’intermédiaire d’une autre banque appelée banque notificatrice . La banque notificatrice : est chargée d’informer son client sur la qualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler l’authenticité du crédit . Si tout est en ordre, elle se charge aussi de notifie le crédit documentaire au bénéficiaire (vendeur). La banque confirmante : La banque qui ajoute sa confirmation, son engagement dans le cadre d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé (cela peut être la banque notificatrice ou une autre) La banque désignée : La banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le crédit documentaire est réalisé (cela peut être la banque émettrice ou notificatrice ou confirmante. 2.4. Les formes de crédit documentaire : Il convient tout d’abord de distinguer les formes classiques du crédit documentaire (révocable, irrévocable, et confirmé) largement utilisées par les opérateurs, On distingue trois formes classiques du crédit documentaire ; le crédit révocable ; le crédit irrévocable ; le crédit irrévocable et confirmé. 6 2.4.1. Le crédit documentaire révocable : Ce type de crédit peut être demandé ou annulé unilatéralement avant présentation des documents par la banque émettrice où à la demande de l’importateur. Il est de ce fait une forme de crédit documentaire qui ne crée aucune obligation juridique de payer, l’annulation d’un tel crédit est toute fois sans effet si les documents ont déjà été honorés. Donc ce type de crédit ne représente aucune garantie. On conçoit parfaitement que la révocabilité de ce crédit documentaire place l’exportateur dans un certain inconfort pendant la phase de préparation de marchandise jusqu’au son expédition ; car il persiste le risque que la banque émettrice retire son engagement. Il est de ce fait peu utilisé sauf si le vendeur veut sécuriser la date et les délais de paiement sans être couvert contre le risque commercial ou politique. Il ne présente qu’un faible pourcentage de la masse des crédits. Il est surtout utilisé dans les relations commerciales entre les sociétés mères et leurs filiales dans le but d’accélérer le circuit de transfert des fonds en faveur de bénéficiaire. Signalons enfin que si la mention irrévocable manque dans l’ordre d’ouverture, le crédit est considéré comme révocable. 2.4.2. Le crédit documentaire irrévocable : Cette formule offre au vendeur l’avantage d’un engagement sans retour, elle lui donne la certitude que sa marchandise lui sera payée, pour autant qu’il respecte bien sûr, les conditions du Credoc. Toute modification ou annulation par l’acheteur, des conditions d’un Credoc irrévocable exige l’accord préalable du vendeur. Lors d’un crédit documentaire irrévocable, la banque émettrice se trouve engagée à l’ égard du bénéficiaire ; à s’acquitter, à accepter une traite ; ou à assumer la responsabilité du paiement à l’échéance même en cas de défaillance du client. Ce type de Credoc couvre donc le risque commercial mais pas contre le risque politique du pays. Dès le moment où cet engagement est donné, il n’est plus possible d’y revenir sans l’accord de toutes les parties du crédit. La banque émettrice charge son correspondant bancaire de modifier le Credoc irrévocable au bénéficiaire, soit en l’arisant irrévocable non confirmé, soit lui confirment ce crédit (Credoc irrévocable et confirmé). 2.4.3. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : Lorsque la banque émettrice demande à la banque notificatrice de confirmer le Credoc, non seulement elle s’engage à payer le bénéficiaire, mais oblige également la notificatrice à payer 7 les documents présentés par le bénéficiaire dans les délais prescrits. L’exportateur obtient le maximum de sécurité avec l’engagement des deux banques dont l’une est établie dans son pays ce qui élimine le risque politique. Pour que la banque notificatrice accepte de confirmer le crédit, les conditions suivantes doivent être remplies :  Le crédit doit être irrévocable ;  Le crédit doit clairement formuler l’ordre ou l’autorisation de la banque émettrice au correspondant d’ajouter sa confirmation ;  Le crédit doit être utilisable aux guichets de la banque confirmante ;  Le texte du crédit doit être sans équivoque et ne contenir aucune clause qui, en fait, permettrait à l’acheteur d’empêcher l’utilisation du crédit par le vendeur. En effet, deux facteurs conjugués ou non peuvent amener le vendeur à demander la confirmation du crédit uploads/Finance/ credit-documentaire.pdf