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Les effets de commerce Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la bon

Les effets de commerce Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse. A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client : Vrai  Faux  B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur (le fournisseur) : Vrai  Faux  C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le client) : Vrai  Faux  D – La négociation de l’effet de commerce à une conséquence sur la banque du tiré : Vrai  Faux  E – Les intérêts sont exonérés de TVA : Vrai  Faux  F – Les agios correspondent aux frais bancaires: Vrai  Faux  G – Une société d’affacturage établit les factures pour le compte du fournisseur : Vrai  Faux  H – Les intérêts précomptés donne droit au versement des intérêts au début de la période sur laquelle ils sont calculés. Vrai  Faux  I – Une société émet le 5 octobre un effet de commerce payable à 30 jours fin de mois. L’échéance de l’effet est le : 30 octobre  31 octobre  30 novembre  31 décembre  © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1 J – Une société remet le 6 octobre un effet de commerce à l’escompte à échéance le 31 décembre. Le taux d’escompte est de 12 % et la valeur nominale de l’effet est de 6 500,00 €. Le montant des intérêts est de : 780,00 €  184,17 €  188,50 €  185,92 €  © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2 Exercice 1 - Corrigé Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse. A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client : Vrai  Faux  B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur (le fournisseur) : Vrai  Faux  C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le client) : Vrai  Faux  D – La négociation de l’effet de commerce à une conséquence sur la banque du tiré : Vrai  Faux  E – Les intérêts sont exonérés de TVA : Vrai  Faux  F – Les agios correspondent aux frais bancaires: Vrai  Faux  G – Une société d’affacturage établit les factures pour le compte du fournisseur : Vrai  Faux  H – Les intérêts précomptés donne droit au versement des intérêts au début de la période sur laquelle ils sont calculés. Vrai  Faux  I – Une société émet le 5 octobre un effet de commerce payable à 30 jours fin de mois. L’échéance de l’effet est le : 30 octobre  31 octobre  30 novembre  31 décembre  J – Une société remet le 6 octobre un effet de commerce à l’escompte à échéance le 31 décembre. Le taux d’escompte est de 12 % et la valeur nominale de l’effet est de 6 500,00 €. Le montant des intérêts est de : © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3 780,00 €  184,17 €  188,50 €  185,92 €  © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4 Exercice 2 L’entreprise Deltavent située à Vannes fabrique des articles de sport nautique. Elle a réalisé les opérations suivantes avec l’entreprise « Voile Passion » : 8 novembre : Entreprise Deltavent 8, rue de la roseraie 56000 Vannes Client : Voile Passion Place de la Plage Facture DOIT n° 231 44250 Sain-Brévin l’océan 8 novembre 2009 Réf. Désignation Prix unitaire Quantité Montant total HT VPAL23 PQS78 Voile « temps forts » Surf « niveau débutant » 560,00 457,00 7 12 3 920,00 5 484,00 Montant HT Réduction 6 % Net commercial TVA à 19,60 % Montant TTC Règlement : 60 % à 30 jours fin de mois par lettre de change acceptée par vous ; 40 % au 31 janvier par lettre de change acceptée par vous. 9 404,00 564,24 8 839,76 1 732,59 10 572,35 Le 12 novembre, le magasin « Voile Passion » accepte les deux effets de commerce : - n° 34567 à l'échéance du 31 décembre, - n° 34568 à l'échéance du 31 janvier. Le 21 novembre, l’entreprise Deltavent remet à l’escompte la traite n° 34567 à sa banque, la BNP. Le 24 novembre, l’entreprise Deltavent reçoit un avis de crédit de la BNP et un bordereau d'escompte. Le 24 décembre, le magasin « Voile Passion » adresse à sa banque, le Crédit Agricole, un avis de domiciliation pour la traite n° 34567. Le 31 décembre, le Crédit Agricole règle l'effet n° 34567. Le 24 janvier, le magasin « Voile Passion » adresse à sa banque, le Crédit Agricole, un avis de domiciliation pour la traite n° 34568. Le 25 janvier, l’entreprise Deltavent remet la traite n°34568 à l'encaissement à la BNP. Le 31 janvier, le Crédit Agricole règle l'effet n° 34568. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5 Le 4 février, l’entreprise Deltavent reçoit un avis de crédit de la BNP : TRAVAIL A FAIRE 1 – Compléter les documents de l’annexe 1 2 - Enregistrez ces opérations : A - dans le journal de l’entreprise Deltavent, B – dans le journal du magasin « Voile Passion ». Annexe 1 : Entreprise Deltavent Contre cette LETTRE DE CHANGE 8 rue de la roseraie stipulée sans frais 56000 Vannes veuillez payer la somme indiquée ci dessous à l'ordre de : Entreprise Deltavent Lettre de change n° LC34567 Vannes le Montant pour controle Date de création Echéance Montant en € RIB du Tiré Nom et adresse du tiré Domiciliation 456 543 89003 22 Voile Passion Crédit Agricole Code établissement Code guichet N° compte Clé Rib Place de la plage Agence des Pins 44250 Saint-Brévin l'océan Date et signature pour acceptation Droit de timbre et signature Accepté le Deltavent Entreprise Deltavent Contre cette LETTRE DE CHANGE 8 rue de la roseraie stipulée sans frais 56000 Vannes veuillez payer la somme indiquée ci dessous à l'ordre de : Entreprise Deltavent Lettre de change n° LC34568 Vannes le Montant pour controle Date de création Echéance Montant en € RIB du Tiré Nom et adresse du tiré Domiciliation 456 543 89003 22 Voile Passion Crédit Agricole Code établissement Code guichet N° compte Clé Rib Place de la plage Agence des Pins 44250 Saint-Brévin l'océan Date et signature pour acceptation Droit de timbre et signature Accepté le Deltavent © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 6 Banque Nationale de Paris Le 24/11/ 2009 AVIS DE CREDIT Entreprise Deltavent 8, rue de la roseraie 56000 Vannes Nominal de la lettre de change n° LC34567 Escompte – 7,5 % Commission d'endos - taux 0,5 % Commission de manipulation H.T. 40,00 TVA sur commission - TVA au taux normal (19,60%) Net à votre crédit Remarque : La banque du tireur retient deux jours de banque La commission d’endos se calcule sans prorata temporis et est exonérée de TVA. Banque Nationale de Paris Le 04/02/ 2010 AVIS DE CREDIT Entreprise Deltavent 8, rue de la roseraie 56000 Vannes Nominal de la lettre de change n° LC34568 - Commission d'endos - taux 0,5 % Commission de manipulation H.T. 40,00 TVA sur commission - TVA au taux normal (19,60%) Net à votre crédit © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 7 Exercice 2 - Corrigé 1 – Compléter les documents de l’annexe 1 Entreprise Deltavent Contre cette LETTRE DE CHANGE 8 rue de la roseraie stipulée sans frais 56000 Vannes veuillez payer la somme indiquée ci dessous à l'ordre de : Entreprise Deltavent Lettre de change n° LC34567 Vannes le 8 novembre 2009 Montant pour controle Date de création Echéance Montant en € 6 343,41 8/11/2009 31/12/2009 6 343,41 RIB du Tiré Nom et adresse du tiré Domiciliation 456 543 89003 22 Voile Passion Crédit Agricole Code établissement Code guichet N° compte Clé Rib Place de la plage Agence des Pins 44250 Saint-Brévin l'océan Date et signature pour acceptation Droit de timbre et signature Accepté le 12 novembre 2009 Voile Passion Deltavent Entreprise Deltavent Contre cette LETTRE DE CHANGE 8 rue de la roseraie stipulée sans frais 56000 Vannes veuillez payer la somme indiquée ci dessous à l'ordre de : Entreprise Deltavent Lettre de change n° LC34567 Vannes le 8 novembre 2009 Montant pour controle Date de création Echéance Montant en € 4 228,94 8/11/2008 31/01/2010 4 228,94 RIB du Tiré Nom et adresse du tiré Domiciliation 456 543 89003 22 Voile Passion Crédit Agricole Code établissement Code guichet N° compte Clé Rib Place de la plage Agence des Pins 44250 Saint-Brévin l'océan Date et signature pour acceptation Droit de timbre et signature Accepté le 12 novembre 2009 Voile Passion Deltavent © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 8 Avis de crédit relatif à l’effet remis à l’escompte : Escompte : - détermination du nombre uploads/Finance/ effets-commerce 1 .pdf