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http://www.ccis-agadir.com/index.php?page=financerformation1 Financer votre formation: Contrats spéciaux formation CSF Pour mieux accompagner les entreprises dans la formation continue de leurs salariés et leur permettre ainsi une mise à niveau régulière et une amélioration de leurs compétences humaines, facteur essentiel de compétitivité de l’entreprise et de son adaptation aux mutations de son environnement, les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi (formation continue), matérialisé par l’établissement d’un Contrat Spécial de Formation « CSF » entre l’OFPPT et l’entreprise bénéficiaire. I - Eligibilité aux Contrats Spéciaux de Formation CSF Selon le manuel de procédures des CSF : Toute entreprise assujettie à la Taxe de Formation Professionnelle « TFP » et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe, pour l’année TFP (année s’étalant entre le 1er juillet de l’année N-2 et le 30 juin de l’année N-1), peut bénéficier d’un financement pour les actions de formation qu’elle réalise au profit de ses salariés. II - Champs d’application des CSF : Les CSF englobent : A- Des actions individuelles :  Les actions planifiées qui découlent d’une étude d’ingénierie de formation et sont présentées dans un plan de formation annuelle.  Les actions non planifiées réalisées de façon conjoncturelle  Les actions d’alphabétisation fonctionnelles qui visent à doter les salariés de compétences linguistiques fonctionnelles et logico-mathématiques dont ils ont besoins pour accomplir leur travail. B- Des actions groupées : des plans de formation groupés élaborés au profit d’entreprises membres d’une association d’entreprise ou d’une zone industrielle. III – organismes de formation : Les actions de formation peuvent être réalisées :  Par l’entreprise elle-même si elle dispose de compétences nécessaires  Par des organismes de conseil et de formation publics ou privées. IV-Financement/Remboursements  Le financement des actions de formation est calculé sur la base d’une, nomenclature des coûts publics, révisée par les comités régionaux des CSF selon les besoins de chaque région.  Le financement concerne : l’ingénierie de formation, les formations planifiées, l’alphabétisation fonctionnelle, les actions de formation sectorielles et les études d’ingénierie y afférente.  Les Plafonds et les taux de remboursement dépendent de : o la TFP déclarée, o Type d’action de formation. Le plafond de remboursement : il est égal à 10 fois la TFP déclarée si cette dernière est inférieure à 20.000 dhs et est de 200.000 dhs pour une TFP déclarée, comprise entre : 20.000 ≤ TFP ‹ 200.000. Par contre si 200.000≤TFP‹3M dhs, le plafond de remboursement est égale à la TFP déclarée. Pour les plans de formations groupées, les plafonds de remboursement sont fixes dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le Comité Central des CSF. Les taux de remboursement : pour les entreprises payant moins de .MHDS de TFP sont de :  70% du coût retenu pour les actions planifiées réalisées par un organisme externe  40% du coût retenu pour les actions non planifiées réalisées par un organisme externe Financer votre formation: Contrats spéciaux formation CSF  80% du coût retenu pour les actions d’alphabétisation fonctionnelle avec un plafonnement de 3000 dhs/personne alphabétisée  70% du coût retenu, plafonné à 50.000 dhs par personne et par formation pour les formations longue durée.  pour les actions de formation planifiées et non planifiées réalisées en interne les pourcentages des coûts retenus sont respectivement de 70% et 40% à raison de 800 dhs/jour  pour les plans de formations groupées les entreprises participantes auront à payer leur part : 10% du montant HT et la totalité de la TVA du coût de formation. NB: pour plus d’information veuillez consulter le Manuel de procédures de CSF, disponible sur le portail des CSF à l’adresse : http : //csf.ofppt.org.ma V-Procédure : Pour bénéficier du financement des formations dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation : « CSF », l’entreprise est tenue de préparer et déposer 03 dossiers au près de l’Unité de Gestion des CSF, sise à la Direction Régionale de l’OFPPT : O.F.P.P.T.- Direction Régionale Souss Massa Draa Route de Marrakech, cité Taddart 80000 AGADIR Tél : 05 28 84 66 67 / 05 28 84 66 68 / 05 28 84 50 17 Fax : 05 28 84 66 69  Dossier administrative (indentification de l’entreprise)  Dossier technique (identification des actions de formation)  Dossier financier (pièces justificatives de réalisation pour le remboursement) Aussi, avant le dépôt du dossier administratif, l’entreprise peut vérifier sa propre éligibilité et celle des organismes de formation retenus pour assurer les formations qui seront présentés pour financement sur le portail des CSF, à l’adresse : http://www.csf.org.ma car l’accès au financement, est conditionné par l’obtention d’une attestation d’éligibilité. uploads/Finance/ csf-comme-resume-de-pdf.pdf