Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Passa

REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Passation d’accords-cadres pour des marchés de fournitures et services connexes Janvier 2020 Préambule Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s’agit des marchés subséquents. L’accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L’accord-cadre permet à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au moment de l’apparition des besoins, alors que la passation d’un marché pour chaque besoin nouveau requiert, sauf exception, l’application des procédures de droit commun du code des marchés publics. Il donne aussi à l’acheteur la possibilité d’ajuster la réponse à ses besoins, au moment où il peut les identifier et décider de l’achat. L’accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs, mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques. Par comparaison au marché à bons de commandes, il offre la possibilité de ne pas définir, à l’avance, l’ensemble des conditions d’exécution du contrat et de pouvoir mettre en concurrence les titulaires de l’accord-cadre afin de bénéficier, tout au long de l’accord cadre, de la meilleure qualité au meilleur prix. Le recours à l’accord-cadre permet de réduire les coûts de procédure et offre la possibilité, pour des acheteurs ayant besoin d’une visibilité à long terme, de planifier leurs marchés et de connaître à l’avance les caractéristiques principales de l’état de l’offre. Il permet notamment d’acheter au meilleur prix des prestations dont les prix sont volatiles. Il présente par exemple un grand intérêt pour les marchés de communication ou pour les marchés d’équipements informatiques à fort potentiel d’évolution technologique, ou encore pour des besoins qui doivent être satisfaits dès leur survenance. L’accord-cadre n’est pas un simple système de référencement permettant de constituer un fichier de prestataires ou de fournisseurs. C’est un contrat comportant des obligations et des engagements pour chacune des parties. S’il permet que certains termes des marchés subséquents ne soient fixés qu’au moment de la conclusion de ces marchés, l’accord-cadre ne saurait se contenter de définir sommairement les besoins, permettant ensuite au pouvoir adjudicateur d’être complètement libre dans la fixation de ses exigences. L’accord-cadre doit comporter les éléments relatifs à l’offre elle-même. Les marchés subséquents sont passés sur le fondement de l’accord-cadre. L’accord-cadre doit donc comporter un certain nombre d’informations sur les engagements des parties et les conditions de passation des marchés subséquents. Concernant plus particulièrement des clauses relatives au prix ou aux modalités de sa détermination, il s’agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer celles-ci. Le prix peut par exemple constituer le critère unique sur lequel est organisée la remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre. Une attention particulière est donc nécessaire lors de la détermination des termes de l’accord-cadre, car ils ne pourront en aucun cas être substantiellement modifiés ultérieurement. L’accord-cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire. La détermination a priori par l’acheteur public du nombre de titulaires qu’il a l’intention de retenir doit être guidée par le souci d’instaurer un équilibre entre les nécessités d’une procédure d’achat, qui doit être rapide, et la préservation d’une concurrence effective entre les titulaires eux-mêmes au sein de l’accord-cadre, s’il opte pour une pluralité de titulaires. L’accord-cadre comporte une exclusivité d’achats auprès du ou des titulaires. L’accord-cadre est un contrat formé par la rencontre de volonté de ses signataires, qui ne peut avoir d’effet qu’entre les parties. On peut comprendre que la certitude d’avoir des fournisseurs et des prestations dans des conditions rapides constitue un avantage qui peut comporter un coût, mais ce coût doit être proportionné à la réalité du marché économique. C’est la raison pour laquelle l’acheteur aura particulièrement intérêt dans l’accord-cadre à définir des clauses strictes d’évolution des prix, notamment des clauses butoir (prix plafond, fourchette d’évolution, …). L’acheteur public aura également intérêt à prévoir que les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu’ils seront sollicités pour les marchés subséquents. L’obligation de répondre aux marchés subséquents peut être assortie de sanctions. L’accord-cadre peut être conclu avec un minimum et un maximum, ou avec un minimum, ou avec un maximum, ou encore sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Lorsqu’un accord-cadre est attribué à un seul titulaire, l’administration est tenue de conclure avec lui des marchés subséquents à hauteur du minimum apprécié sur la durée totale de l’accord-cadre, sauf à devoir indemniser le titulaire. La jurisprudence relative à l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande est transposable à l’indemnisation du titulaire unique des accords-cadres. Les accords-cadres sont passés selon les mêmes procédures et dans les mêmes conditions que les marchés publics. Ils sont soumis aux mêmes seuils que les marchés publics. Pour calculer le montant de l’accord-cadre, il convient de tenir compte de la valeur maximale estimée du besoin pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, alors même que l’Autorité contractante n’aurait pas de visibilité quant au nombre de marchés subséquents qui seront conclus ou encore à la quantité qui sera effectivement commandée. Description sommaire Dossier d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de fournitures et services connexes Sommaire PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Avis d’appel d’offres Cette Section contient un modèle d’avis d’appel d’offres. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre avec l’offre : (i) la lettre de soumission de l’offre, (ii) les bordereaux de prix, (iii) la garantie de soumission et (iv) le modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Éthique en matière de Marchés publics. DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES Section IV. Bordereau des quantités, lieu de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais. Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et le cas échéant, des Services connexes, les Cahiers des Clauses techniques générales et particulières, les plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être fournis, les Plans et les Inspection et Essais relatifs à ces fournitures. TROISIÈME PARTIE – ACCORD-CADRE v Dossier type d’appel d’offres Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les accords-cadres. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque accord-cadre, et modifie ou complète la Section V, Cahier des clauses administratives générales. Section VII. Formulaires de l’accord-cadre Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution, le modèle d’Acte d’Engagement, qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le cahier des Clauses administrative générales, et le cahier des Clauses administratives particulières, et les modèles de Garantie de bonne exécution et de Déclaration de garantie. vi D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S émis le: [insérer la date] pour la passation d’un accord- cadre pour la fourniture de [insérer la dénomination des fournitures et services connexes éventuels] ______________________________ _______________________________ Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO] Autorité contractante : [insérer le nom de l’Autorité contractante] vii Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres 11 Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0) 12 Section I. Instructions aux candidats (IC) 16 Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) 40 Section III. Formulaires de soumission 49 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures 62 Section IV. Bordereau des quantités, Lieu de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais 63 TROISIÈME PARTIE – L’Accord-cadre 71 Section V. Cahier des clauses générales (CCG) 72 Section VI. Cahier des clauses particulières (CCP) 87 Section VII. Formulaires de l’Accord-cadre 96 PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres Dossier type d’appel d’offres Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0) Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification [insérer : identifiant de l’Autorité contractante] [insérer : Identification de l’AAO] 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans uploads/Finance/ dao-type-accord-cadre-fournitures-et-services-connexes.pdf