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Phase de Préparation : 1) Cadre générale de l’opération : La défaisance est un

Phase de Préparation : 1) Cadre générale de l’opération : La défaisance est un montage financier qui permet de sortir la dette du bilan sans avoir à procéder ni au rachat direct des obligations, ni à une rupture du contrat passé avec les obligataires ; On peut parler d’une opération de défaisance d’actifs, lorsqu’une entreprise en difficulté cède à une entité tierce des actifs douteux sous la forme d’un portefeuille de créances douteuses dans son bilan, et par le biais d’un prêt qu'elle octroie à cette entité, elle la charge de les liquider ou de les revendre au mieux. En effet, ce montage est fait par une entreprise ou plus précisément un établissement financier à l’aide impérative de l’Etat. Quand cette banque arrive à un niveau où elle a un nombre important d’actifs non performants, ce qui va inclure une insuffisance implicite de provisions sur ces actifs, cette opération va permettre de dégager des comptes de l’établissement, l’ensemble des risques de pertes en principal et des charges de financement associées à ces « actifs sans rendement » et permettra d’étaler les unes et les autres dans le temps. 2) Objectifs et motifs de la défaisance : En termes de justification de l’opération et les raisons pour lesquelles cette opération a vu le jour, on peut citer deux objectifs : Le cantonnement a pour but d’assainir le bilan de la banque en la débarrassant des actifs toxiques dont elle s’est dotée de façon inconsidérée et de permettre ainsi à la banque de poursuivre son activité sans porter préjudice à la distribution du crédit et éviter une éventuelle faillite. Le Windows dressing : Sans être pour autant un objectif de premier plan, on peut considérer avec P. Paquet, Chaney et Malcom Bradbury que la défaisance d’actifs permet de nettoyer un peu le bilan d’une entreprise afin de rendre plus présentable à la veille d’un appel au marché financier. Phase d’exécution : 1) Description de l‘opération : L’opération se déroule en deux étapes ; tout d’abord la société dispose ou va acheter sur le marché des titres obligataires engendrant des flux en intérêt et en capital équivalents au remboursement de la dette, puis transférera en même temps ces dettes et ces titres achetés à une structure ad hoc distincte qu’elle a créée pour la circonstance (trust) qui, grâce aux intérêts secrétés par le portefeuille, assure le service de la dette. 2) Interventions des opérations A. La Défaisance o La dette et le portefeuille d’actifs transférés au trust n’apparaissent plus au bilan de la société. Schématiquement, le procédé est le suivant : La société transfère à la société de défaisance simultanément la dette à defeaser et un portefeuille équivalent à la VAN de la dette. Celui-ci sert à rembourser la dette defeasée. o Schématisation du processus de la défaisance :  Explication du montage 1. Entreprise defeasée (cédant) : Le cédant est une société en bonne santé financière car la défaisance suppose que soit garantie la continuité de l’exploitation et que l’entreprise dispose d’une trésorerie suffisante pour acheter l’actif correspondant. 2. Portefeuille de titres : Le portefeuille est constitué́ de valeurs mobilières qui respectent certaines règles de prudence. Ses revenus doivent être sûrs et parfaitement coïncider avec les flux de remboursement des obligataires de la société defeasée. Il ne s’agit pas de rembourser des emprunts par anticipation, mais d’en confier le service et l’amortissement à une entité tierce (SPV). Dans la pratique, le portefeuille est constitué des titres obligataires à taux fixes émis ou garantis par l’Etat. Pour sécuriser le montage, ces titres achetés sont émis dans la même monnaie que la dette, ne contiennent pas de clauses de remboursement anticipé et sont affectés de manière exclusive au service de la dette. 3. Société de défaisance (structure d’accueil) Le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques définit l'entité ad hoc comme « ... une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte d'une entreprise. L'entité ad hoc est structurée ou organisée de manière telle que son activité n'est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d'actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux » Autrement, le Fonds Commun de Créances (FCC), également connu sous le nom de special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) sont des entités légales créées par une autre entité le "Sponsor" ou l’"Initiateur" en transférant un ou plusieurs passifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectif(s) précis et/ou restreint(s). Ces entités n’existent que pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été créées et sont généralement situées dans des paradis fiscaux et places "off-shore". Cela signifie que l’entreprise defeasée (cédant) crée une structure ad hoc pour la circonstance, cette structure fait l’objet d’une dissolution lorsque l’amortissement de l’emprunt obligataire est achevé, le reliquat de cette opération est appelé boni de liquidation. Cette plus-value peut être conservée par la société en charge de l’emprunt ou reversée à la société defeasée si cela est stipulé dans le contrat à l’origine. B. Le cantonnement Schéma du cantonnement se présente comme suit :  Explication du montage 1- Société cantonnée La société cantonnée dispose d’un portefeuille d’actifs douteux dont elle veut se débarrasser rapidement afin de répondre à une situation d’urgence et augmenter son taux de solvabilité. Elle va prévoir tout un montage financier dans lequel elle va vendre ces actifs toxiques à une société dite de cantonnement tout en finançant cette société mais d’une façon indirecte. Ainsi cette structure de cantonnement va s’occuper de la vente de ces actifs pour s’acquitter de sa dette financière. G b 2- Société de cantonnement : La société de cantonnement est la société qui va acquérir l’ensemble de ces titres toxiques de chez la société cantonnée pour objectif de gérer ce portefeuille douteux et de le vendre dans un délai bien défini. Ainsi la société cantonnée va se débarrasser de ces titres en les vendant à cette entité. Cependant, ce véhicule de cantonnement aura besoin de la liquidité afin de réaliser cette opération d’achat, d’où la nécessité de s’emprunter auprès d’une structure ad hoc, tout en remboursant l’emprunt via la cession d’actifs non performants. Il faut ajouter que, pour réaliser ce montage financier, la société cantonnée a deux possibilités pour avoir une société de cantonnement ; soit procéder à la création d’une « filiale », afin d’y transférer les actifs indésirables ainsi que le risque de perte « provision », cette filiale nouvellement créée va se charger de les céder dans les conditions optimales. Soit, elle peut adopter une structure complètement indépendante comme société de cantonnement, mais qui sera participante dans le montage comme complice, sans oublier que ce véhicule de cantonnement est soutenu financièrement par une structure ad hoc qui possède la garantie de l’Etat ou d’un actionnaire fort. 3- Structure ad hoc (SPV) : Dans le but de répondre aux besoins financiers de la société de cantonnement pour acheter les titres depuis le cédant « la société cantonnée », on voit la naissance d’une structure ad hoc, qui va financer ce rachat d’actifs par un octroi d’un crédit à ce véhicule de cantonnement. En ajoutant que, pour octroyer ce prêt, la structure ad hoc est dans l’obligation de collecter des fonds afin de réaliser l’opération, dans ce cas elle va se financer soit par l’émission des titres obligataires sur le marché financier ou par un prêt de l’entreprise cantonnée elle-même. Néanmoins, c’est « l’Etat » qui assure le financement de l’emprunt par un versement d’une rémunération sous forme d’intérêts à l’établissement prêteur. Enfin, ce prêt devrait être remboursé par l’intégralité des revenus perçus par le SPV après la vente d’actifs par la société de cantonnement. Il faut noter que le SPV dans l’ensemble des cas de défaisance d’actifs est créé par l’Etat, on parle de structure publique, car cette opération ne peut être réalisée sans un soutien étatique. En ajoutant que cette structure est créée pour une durée précise définie à l’avance (par exemple 5ans). En effet, ce montage est fait par une entreprise ou plus précisément un établissement financier à l’aide impérative de l’Etat. Quand cette banque arrive à un niveau où elle a un nombre important d’actifs non performants, ce qui va inclure une insuffisance implicite de provisions sur ces actifs, cette opération va permettre de dégager des comptes de l’établissement, l’ensemble des risques de pertes en principal et des charges de financement associées à ces « actifs sans rendement » et permettra d’étaler les unes et les autres dans le temps. Phase de finalisation : pour que la défaisance soit bénéfique et procure des gains, il faut qu’il y ait une hausse des taux d’intérêt pour compenser le coût de l’opération. Or dans la réalité, le niveau de risque de l’emprunt émis par la société est supérieur à celui de l’emprunt d’Etat. En conséquence si les taux uploads/Finance/ de-faisance.pdf